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DOSSIER DU PATIENTSynonyme(s)
dossier personnel du malade
;dossier médical
;dossier unique
dossier du malade
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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE | Paris : Ministère de la santé et de la sécurité sociale | 1980 | p. 95Recueil de la réglementation relative aux méthodes d'organisation et d'archivage des dossiers médicauxGAYARD Chantal ép. QUILLARD | Nantes : Université de Nantes. Unité d'enseignement et de recherche. Médecine et techniques médicales de Nantes | [1975]CHS DE BLAIN ; ALCOOLISME ; DOSSIER DU PATIENT ; ETIOLOGIE ; HOSPITALISATION ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ;Point sur l'état de la question de l'alcoolisme à partir des malades hospitalisés à Pont-Piétin de 1961 à 1972.RABANEL JR | Clermont-Ferrand : Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Clermont-Ferrand | 1970L'auteur aborde la question du dossier médical en psychiatrie d'enfants pour se demander comment, techniquement, il est possible d'utiliser et de transmettre au mieux les informations concernant les jeunes patients.Le décret présente notamment: les conditions de fonctionnement des établissements hospitaliers qui figureront dans un règlement modèle annexe; la classification et les attributions du personnel de toutes catégories; le statut du personnel admini[...][s.n.]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; SECRET MEDICAL ;Annulation d'un décret prévoyant l'accès des commissaires aux comptes et de prestataires extérieurs aux données du dossier médical des patients, en tant qu'il ne prévoit pas des mesures propres à garantir le respect du secret médical et que l'ac[...][s.n.][s.n.]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels et des établissements de santé, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;[s.n.][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOSSIER DU PATIENT ;Communication à l'intéressée, ou le cas échéant au médecin qu'elle a désigné, de la copie intégrale des documents suivants établis à l'occasion de son hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) du 17 juin au 5 juillet 2005, à la clinique Rémy[...][s.n.][s.n.][s.n.][s.n.]Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ;Demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son père, notamment les transmissions infirmières ainsi que des traitements médicamenteux qui lui ont été administrés afin de déterminer son état de conscience et son état mental lo[...][s.n.][s.n.][s.n.][s.n.]Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa volonté, du dossier médical de sa mère sachant qu’une procédure d’habilitation familiale générale a été mise en place. Avis favorable.COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; DROIT ;La DHOS, suite à de nombreuses plaintes d'usagers, rappelle que le délai de communication des dossiers médicaux doit être réalisé au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Ce délai peut être porté à deux mois lorsque les informations [...]