Documents disponibles dans cette catégorie (299)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; GRAVITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SANTE ;Visant tant à harmoniser les pratiques de délivrance des titres de séjour aux étrangers pour raisons de santé sur l'ensemble du territoire en vue d'assurer aux usagers l'égalité de traitement, qu'à remédier à certains dysfonctionnements et lutte[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (n° 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATISATION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. La communication du dossier médical dans de bonnes [...]LOI DU 7 JUIILLET 2011 ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MALADIE GENETIQUE ; MEDECIN ; OBLIGATION DU PATIENT ; PARENT ; PATIENT ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; TEST GENETIQUE ;La possibilité de révéler l'existence d'une anomalie génétique par un simple examen médical renouvelle la problématique de la conciliation entre respect du secret médical et nécessité de protéger la santé d'autrui : le patient demandeur de l'exa[...]DUJARDIN Valériane, Aut. ; EPSM LILLE METROPOLE, Aut. 2014PROGRAMME PROFAMILLE ; COMMUNICATION ; ENQUETE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; INFORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; REMEDIATION COGNITIVE ; SCHIZOPHRENIE ; SECRET MEDICAL ;Dans le cas de la schizophrénie, il est important de fournir des informations à la famille du patient, qui joue un rôle important au quotidien. En particulier, elle doit être informée de l'intérêt pour elle de se rapprocher d'une association de [...]CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; JUSTICE ;L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; ALCOOL ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDUITE AUTOMOBILE ; DROGUE ; ENFANT MALTRAITE ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;La violence est devenue un thème majeur de préoccupation et de débat, non seulement dans les champs légal et social, mais aussi dans celui de la santé. Depuis janvier 2011 la France s'est dotée d'une organisation qui intègre dans les hôpitaux l'[...]Reportage sur le travail quotidien des infirmières à la maison d'arrêt des femmes de Versailles.ACCOUCHEMENT SOUS X ; ANONYMAT ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; INTERNET ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; RESPECT ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ;Le secret en médecine est régi par la loi qui protège la confidentialité de ce qui est échangé entre une personne et ceux qui la soignent. Or de multiples entorses sont faites à ce secret, qu'il s'agisse de la mise en commun des informations con[...]AUTONOMIE ; BIBLIOGRAPHIE ; BIEN ETRE ; DEPENDANCE ; DIGNITE ; ERGONOMIE ; HYGIENE ; INTIMITE ; PUDEUR ; SECRET MEDICAL ;ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; HOSPITALISATION ; PSYCHIATRE ; SECRET DE FAMILLE ; SECRET MEDICAL ; TENTATIVE DE SUICIDE ;A partir du récit d'une rencontre avec une jeune suicidante hospitalisée en urgence au sein d'un service de pédiatrie, nous nous proposons de mettre en perspective les problématiques du secret de famille et de la crise suicidaire chez l'adolesce[...]CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. [résumé d'éditeur]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; PUDEUR ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE ; DROIT ;Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissement. [résumé d'éditeur]AMIANTE ; CARRIERE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE DU TRAVAIL ; DROIT ;Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.ADOLESCENT ; ADULTE ; COMMUNICATION ; DON ; DOULEUR ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; GROSSESSE ; METHODE ; MORT ; NAISSANCE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REANIMATION ; SCIENCES ; SECRET MEDICAL ; VALEUR ;"L'éthique a fait débat de tout temps, mais force est d'admettre qu'elle est, aujourd'hui, plus que jamais d'actualité. Bien qu'elle concerne tous les domaines de la société, elle reste particulièrement présente et essentielle dans la santé ; la[...]FIX Michel, Dir. ; PAULET Catherine ; VALANTIN Marc-Antoine ; DAGAIN Caroline ; BRAHMY Betty | 2013 | p. 75-96CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; FEMME ; LEGISLATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MINEUR ; MORBIDITE ; OBLIGATION DE SOINS ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; STATISTIQUE ; VIOLENCE ; MEDECINE ;Soigner un(e) détenu(e), c'est se soumettre à une relation particulière dont le principe est 'soigner sans juger'. L'entrée de l'hôpital dans la prison a permis de mettre au jour les aménagements des pratiques professionnelles soignantes dans un[...]BEN SOUSSAN Patrick, Dir. ; GORI Roland, Dir. ; LE COZ Pierre ; GELLI Robert ; DUDOIT Eric ; FAVRE Roger ; BONNET Marie ; MALZAC Perrine ; LIVET Pierre ; DEL VOLGO Marie-José ; LIOTTA Daniel | Toulouse : Erès | 2013 | p. 198DEFINITION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; LEGISLATION ; LIBERALISME ; MENSONGE ; NORME SOCIALE ; SECRET ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Petits et grands secrets, singulier ou pluriel, vrai et faux secret, Secret story ou Secret service ? Secret de polichinelle ? Qu'est-ce donc que ce secret qui se conjugue à toutes les modes, à toutes les sauces ? Dit-il le silence, l'intime, la[...]LABARERE José, Dir. ; FRANCOIS Patrice, Dir. ; COLLEGE UNIVERSITAIRE DES ENSEIGNANTS DE SANTE PUBLIQUE | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2013 | p. 313CANCEROLOGIE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EPIDEMIOLOGIE ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; EXERCICE PRATIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; FACTEUR DE RISQUE ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; HYPERTENSION ARTERIELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECINE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION SOCIALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;En parfaite cohérence avec le programme de DCEM2-DCEM4 et les Epreuves Classantes Nationales, destiné aux étudiants qui souhaitent se préparer efficacement aux ECN, ainsi que les médecins généralistes pour une mise à jour de leurs connaissances,[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEONTOLOGIE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIEN SOCIAL ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; USAGER ; VIE PRIVEE ; VULNERABILITE ;Le secret professionnel est une question sensible à laquelle sont quotidiennement confrontés les travailleurs sociaux. La nécessité de respecter la vie privée et familiale de l'usager, la question du partage des informations à caractère secret, [...]INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; SANTE ;Le présent décret prolonge le délai de conservation (prévu à l'article R. 3113-3 du code de la santé publique) de certaines données transmises dans le cadre des déclarations obligatoires de maladies afin d'améliorer le dispositif de surveillance[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent décret autorise les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont la finalité est d'effectuer les opérations relatives à la ges[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MINEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) et à la réunion de l'équipe pluridisciplinaire dans les établissements accueillant des personnes mineures. Partage d'informatio[...]COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGION ; REPARATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les conditions dans lesquelles plusieurs commissions de conciliation et d'indemnisation peuvent être créées dans une même région. Il supprime, en conséquence, la mention du caractère régional dans la dénomination de ces[...]AIDE MEDICALE ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; GRAVITE ; MEDECINE HUMANITAIRE ; MIGRANT ; PATIENT ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIH ; SANTE ;La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ayant modifié l'article L. 313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatif à la délivrance d'une carte de[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; SECRET MEDICAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d’un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Les objectifs de cet article de formation médicale, sont de créer un dossier médical répondant aux recommandations de bonnes pratiques, savoir transmettre à un confrère une information adéquate, expliquer les droits à l'information et au secret [...]