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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Transposant en droit interne la directive (UE 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes [...]DONNEE PERSONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Le médecin du travail n'est pas isolé et oeuvre au sein d'une équipe. Il se doit de communiquer avec d'autres professionnels de santé mais aussi avec les employeurs et les instances représentatives du personnel. Du fait de nombreuses disposition[...]DEROGATION ; DOSSIER DU PATIENT ; SECRET MEDICAL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Le respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit savo[...]LAUDE Anne, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2018 | 2° éd. | p. 127LOI DU 4 MARS 2002 ; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ;Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits[...]QUINTIN Jacques, Dir. ; VINIT Florence, Dir. ; HERRERA Fabrice, Dir. | Montréal : Liber | 2018 | p. 307AGRESSION SEXUELLE ; CORPS ; ECOUTE ; ETHIQUE ; INTIMITE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RENCONTRE ; SANTE MENTALE ; SECRET ; SECRET MEDICAL ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUJET ;Nous vivons dans une société où la transparence est une valeur de haute importance. Dans le contexte d'un suivi au long cours, va-t-il de soi qu'un patient ait 'à tout dire' à son médecin, son psychiatre, son psychothérapeute ou son infirmière ?[...]RAULIN Gaëtan, Aut. | Strasbourg : Université Louis Pasteur. Faculté de médecine de Strasbourg | 2018FRANCE ; AUTONOMIE ; CLINIQUE ; HISTORIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Résumé : la prison et la psychiatrie sont deux institutions bien souvent associées par analogie, comme en témoigne leur regroupement dans la catégorie des lieux de privation de liberté. Dans le cadre d’un tel rapprochement, l’idée qu’en France l[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;L’évolution de la législation remet en question la notion de secret médical devenu secret professionnel. Le secret médical hippocratique reste néanmoins fondateur d’une position éthique auprès des patients. En milieu carcéral, les multiples inte[...]CONCEPT ; CONFIANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s’[...]BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2018ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHOTHERAPIE ; SCHIZOPHRENIE ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Toutes les pathologies psychiatriques sont surreprésentées en prison, et un quart des détenus souffrant de troubles psychiatriques présentent une comorbidité addictive. Face à une pénalisation accrue de la folie, quels sont les enjeux éthiques e[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]GUIEU Morgane, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. ; GAVAUDAN Alain, Aut. ; COLOMBARD Roselyne, Aut. ; MEILAC Jean-Marc, Aut. | 2017 | p. 229-233LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE LONGITUDINALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SECRET MEDICAL ;La loi du 4 mars 2002, considérée en France comme une étape fondamentale du droit médical, a consacré la possibilité d’accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, hospitalier, priv[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SECRET MEDICAL ;Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservés aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE. SERVICE EVALUATION ECONOMIQUE ET SANTE PUBLIQUE, Aut. | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2017ACCES AUX SOINS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MIGRANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur l’interprétariat linguistique pour les personnes éloignées des systèmes de préventio[...]ANONYMAT ; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; POLICE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; TRACABILITE ; DROIT ;La présente instruction précise, les règles qui s'appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé. Soum[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.BEYROUTH ; ADDICTION ; CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SISMOTHERAPIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Tous les paramètres à retenir pour élaborer une éthique du soin en psychiatrie ne sont pas propres à cette spécialité : certains tiennent à la personne du patient et au respect de ses droits, rejoignant en cela toute pratique médicale ou soignan[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; INFORMATIQUE ; LEGISLATION ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; QUESTION DE SOCIETE ; SECRET ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEE ;Qu'en est-il du secret dans notre société qui prétend à l'immédiateté de l'information et à la radicalité de la transparence ? Que reste-t-il du secret professionnel du prêtre, du médecin, de l'avocat à l'heure du tout-juridique, du tout-médiati[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CONDITION DE VIE ; CONSULTATION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTIMITE ; PRISE EN CHARGE ; SECRET MEDICAL ; TELEMEDECINE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; JUSTICE ;La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'inquiète du nombre et des modalités des extractions médicales des personnes détenues vers les établissements de santé.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte [Résumé d'éditeur]CHS DE LA SAVOIE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATISATION ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le DPI (dossier patient informatisé) remplace progressivement le dossier médical papier dans les établissements psychiatriques. Bien loin d'être un simple changement technique, cette nouvelle façon de collecter des données de santé entraîne des [...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RELATION HIERARCHIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l''exercice de l'art'. En effet, il peut être tentant pour l'administration hospitaliè[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ECHOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; PATIENT ; PHOTOGRAPHIE ; RADIOGRAPHIE ; SANTE PUBLIQUE ; SCANNER ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]ASSISTANT SOCIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;La question du secret professionnel dans le champ du travail social et médico-social constitue une préoccupation permanente pour les professionnels. Elle se réfère souvent à des problématiques d’ordre éthique et constitue, par conséquent, un enj[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DETENU ; DROIT ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s'opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; LEGISLATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIGNANT ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;Dans le droit français, le respect du secret professionnel vient protéger la liberté et la vie privée des personnes. En psychiatrie, les outils thérapeutiques centraux sont la relation thérapeutique et la psychothérapie. Des éléments personnels[...]DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'HOMME ; ETHIQUE ; RESPECT ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;Chacun définit librement – en toute subjectivité – les limites de sa vie privée, et dispose d'outils légaux pour les faire respecter. Lors d'une prise en charge, seuls les professionnels astreints au secret professionnel ont accès aux informatio[...]