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CONSEIL D'ETAT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; VIE PRIVEE ; JUSTICE ;Saisi au contentieux par le Conseil national de l'ordre des médecins (dont la requête tend à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 octobre 2023 du ministre de la santé et de la prévention fixant les règles de gestion des droits d'[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avent toute communication à la famille. [résumé d'auteur]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION EN ALTERNANCE ; REFERENTIEL ; REFLEXIVITE ; SECRET MEDICAL ; SUPERVISION ; TUTORAT ;L’acquisition des compétences relatives à l’exercice de la fonction infirmière relève de savoirs théoriques et de savoirs expérientiels au service de la clinique.Cette expérience de terrain se travaille avec les tuteurs de stage, maillon essenti[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]CHARDEL Pierre-Antoine, Aut. ; KHONSARI Hossein, Aut. ; SUPIOT Elsa, Aut. ; ELIE Pauline, Aut. ; TOUCHARD Cyril, Aut. ; VALLEE Fabrice, Aut. | Paris : Chaire de philosophie à l'hôpital | 2023Séminaire Consultation médicale endormie : réflexions éthiques. Avec l'Hôpital Lariboisière, discussions autour des enjeux relatifs au solutionnisme technologique et à la surveillance quant au secteur de la e-santé. Le numérique offre de vastes [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; CENTRE ANTIPOISON ET DE TOXOVIGILANCE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCESSIBILITE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INTOXICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TOXICOVIGILANCE ; INFORMATION ;Prévoyant l'abrogaton de l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison à la date de déploiement complet du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP), le ministre des solid[...]ACCESSIBILITE ; ASSURANCE ; CONTRAT ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; FINANCEMENT ; HEPATITE C ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MUTUELLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Modifiant le code des assurances, le code de la consommation et le code de la santé publique, le président de la république promulgue la présente loi renforçant le droit à résiliation des contrats d'assurance et le 'droit à l'oubli' afin notamme[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; HOSPITALISATION ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; SECRET MEDICAL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente information a pour objet de présenter l'organisation de la prise en charge sanitaire des personnes retenues au sein des centres de rétention administrative.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ;Ces dernières semaines, les établissements de santé français ont été les victimes d’attaques informatiques qui ont eu des conséquences sur la prise en charge des patients. L’occasion d’une prise de conscience dans le monde infirmier. [Résumé d'é[...]DA COSTA J, Aut. ; MOUCHET MACHES S, Aut. ; MIELE C, Aut. ; ARBUS C, Aut. ; LACAMBRE M, Aut. ; MONCANY A-H, Aut. | 2021 | p. 589-595COORDINATION ; INJONCTION DE SOINS ; MEDECIN ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ;Objectif :Connaître les règles du partage d'informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes : Une revue de la littérat[...]CONSEIL D'ETAT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.ASSOCIATION AVOCATS DROITS ET PSYCHIATRIE ; CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEE PERSONNELLE ; FICHE PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour e[...]Le dossier médical partagé donne la possibilité à un assuré social de constituer une base de recueil de ses données médicales. Le patient est à l'initiative de sa création, des personnes autorisées à le consulter et de sa fermeture. L'objectif d[...]BALENÇON Martine, Aut. ; AVENARD Geneviève, Aut. ; DELACOURT Christophe, Aut. ; GRAS LEGUEN Christèle, Aut. ; HEDOUIN Valéry de, Aut. ; ADAMSBAUM Catherine, Aut. ; BLANGIS Flora, Aut. ; BOSDURE Emmanuelle, Aut. ; BROWN Jocelyn, Aut. ; BRUNEAU Bertrand, Aut. ; BUREL Julien, Aut. ; CANTERO Stéphane, Aut. ; CLEMENT Renaud, Aut. ; CORBET Eliane, Aut. ; COSTARD Béatrice, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; DAYAN Jacques, Aut. ; OLIVEIRA Cécile de, Aut. ; DERAIN Marie, Aut. ; DUPONT Mélanie, Aut. ; DUVERGER Philippe, Aut. ; ECHELARD Catherine, Aut. ; FAVREAU Cécilie, Aut. ; FLEURY Juliette, Aut. ; FOURE Emmanuelle, Aut. ; GARNIER JARDIN Céline, Aut. ; GINDT DUCROS Agnès, Aut. ; GOENS Odile, Aut. ; GORGEARD Charlotte, Aut. ; GRAS LEGUEN Christèle, Aut. ; GRUNVALD Sylvie, Aut. ; GUINAIS Christele, Aut. ; HARREWIJN Inge, Aut. ; JUSTON MORIVAL Romain, Aut. ; LABBE Jean, Aut. ; LAUNAY Elise, Aut. ; LEMESLE Margaux, Aut. ; LEVIEUX Karine, Aut. ; LOSCHI Solène, Aut. ; MERILLE Alexandra, Aut. ; MICHARD LENOIR Anne-Pascale, Aut. ; MORILLON Bertrand, Aut. ; ORIOL Cécile, Aut. ; PATURAL Hugues, Aut. ; PAYSANT François, Aut. ; PENDEZEC Gaëlle, Aut. ; PERONNET Cécile, Aut. ; PIAN Claire, Aut. ; PICHEROT Georges, Aut. ; PRIETO Marjolaine, Aut. ; RAGEL Brigitte, Aut. ; RAMBAUD Caroline, Aut. ; RAY SALMON Caroline, Aut. ; RIQUIN Elise, Aut. ; ROUSSEY Michel, Aut. ; SCOLAN Virginie, Aut. ; TISSERON Barbara, Aut. ; TORDJMAN Sylvie, Aut. ; TOURNEMIRE Renaud de, Aut. ; TREGUIER Catherine, Aut. ; VABRES Nathalie, Aut. ; VASSEUR Patricia, Aut. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2020 | p. XXVII-276ETATS UNIS ; FRANCE ; ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; DEVELOPPEMENT PHYSIQUE ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; ENFANT ; EQUIPE MOBILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GROSSESSE ; HISTOIRE ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MORT SUBITE DU NOURRISSON ; PEDIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PUERICULTRICE ; ROLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SIGNALEMENT ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - des indications sur les actions à entreprendre face[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DOMESTIQUE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AMPUTATION ; CLINIQUE ; HEMORRAGIE ; HYPOTHERMIE ; MEDECINE ; PRISE EN CHARGE ; SAMU ; SECRET MEDICAL ; SYMPTOME ;Face à un accident, avant toute intervention, le premier réflexe est d’observer pour analyser la situation et prendre les dispositions nécessaires afin de se protéger soi-même ainsi que la personne accidentée. En présence d’une section de membre[...]DANGEROSITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; RISQUE ; SECRET MEDICAL ;Dans la relation entre le patient et le professionnel de santé, le secret médical est un principe incontournable. Néanmoins il existe des dérogations, toutes prévues par la loi. Ces dernières années, la question s'est posée de savoir s'il fallai[...]DROIT DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Face à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur][s.n.] | 2019 | p. 19-21COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ;L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]ASSOCIATION DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX ; DANGEROSITE ; HISTORIQUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RADICALISATION ; ROLE ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ;La radicalisation met les sociétés démocratiques au défi de ne pas s'identifier à l'agresseur. La psychiatrie est interpellée en milieu libre ou en prison pour répondre à des situations qu'elle considère comme relevant rarement de sa compétence.[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Même involontaire et non identifiée, la rupture du succès concernant des données de santé peut être imputée à l'établissement de soins [Résumé d'éditeur]PETITJEAN François, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. | 2019 | p. 1-13 [Article 37-070-A-10]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; SECRET MEDICAL ; SEXUALITE ; TELEMEDECINE ;Cet article traite de l'application des règles déontologiques dans le cadre de l'exercice de la psychiatrie, en privilégiant les questions qui, dans une pratique professionnelle, se posent régulièrement au psychiatre au quotidien. Ainsi ont été [...]CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pagesASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]GHARIB Axelle, Aut. ; HIEULLE A, Aut. ; AMAD A, Aut. ; HORN M, Aut. ; HEDOUIN V, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; FOVET T, Aut. | 2019 | p. 139-146COMORBIDITE ; DETENU ; ENQUETE NATIONALE ; MALADIE ; MEDECINE GENERALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PREVALENCE ; PRISON ; SECRET MEDICAL ; SOIN ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) accueillent des personnes détenues qui souffrent d'un trouble psychiatrique nécessitant une prise en charge hospitalière à temps complet. Les pathologies non psychiatriques sont surreprésent[...]
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