SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION
REPARATIONSynonyme(s)
dédommagement
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EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; REPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Nous détaillons dans ce premier article les points clés de l’expertise en psychotraumatologie. Après une description des différentes formes cliniques des troubles psychiques post-traumatiques, nous focalisons notre réflexion sur les questions mé[...]L’indemnisation des dommages corporels et psychiques en droit commun s’est modifiée de manière majeure dans les suites du travail de la commission Dintilhac qui a donné naissance en 2005 à une nouvelle nomenclature des postes de préjudices, post[...]CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; GUERRE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; VICTIME ;Plus ancien régime français d’indemnisation du dommage corporel et psychique, le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, applicable aux personnes victimes d’attentats, reste peu connu des experts. Nous détaillons [...]DIVALPROATE DE SODIUM ; DOMMAGES ET INTERETS ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; MEDICAMENT ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; THYMOREGULATEUR ; VICTIME ; SANTE ;Le décret a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'indemnisation destiné à garantir la réparation intégrale des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés. Il définit la composition et les règles de fon[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;L'absence de saisine de l'inspection du travail pour le licenciement, même fondé, d'un agent protégé (au regard de ses fonctions de représentant du personnel) non titulaire d'un établissement public de santé crée un préjudice spécifique suscepti[...]COMMUNICATION ; COMMUNICATION NON VIOLENTE ; COUPLE ; DEFINITION ; ECOLE ; EMPATHIE ; GESTION DE CONFLIT ; RELATION ; RELATION PARENT ENFANT ; REPARATION ; TECHNIQUE ;Marshall Rosenberg a inventé et développé la Communication Non Violente (CNV) grâce, entre autres, à une méditation approfondie des épreuves qui ont jalonné son existence. Il s'appuie dans sa démarche sur l'approche de l'écoute active centrée su[...]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; METHODE ;Les dommages liés aux soins sont une réalité. Chaque année, on estime que l’incidence des événements indésirables graves se situe autour de six pour mille journées d’hospitalisation (enquête nationale sur les événements indésirables graves assoc[...]SCOTTI Jean-Charles, Aut. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2017 | 3ième éd. rev. et mise à jour | p. XIII-226 pagesCADRE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MENINGITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État reconnaît la responsabilité pour faute présumée des professionnels et des établissements de santé du fait d'une infection nosocomiale endogène. L'arrêt constitue donc un revirement de jurisprudence, puisq[...]ASSOCIATION ; DELIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MEDIA ; REPARATION ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; DROIT ;La présente circulaire présente et commente les principales modifications pénales résultant de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle définit aussi les orientations générales de politique répressive que les magist[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; ERREUR MEDICALE ; GROUPE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; VICTIME ;Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]ASSOCIATION DE MALADES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDIVIDUEL COLLECTIF ; MEDIA ; PREJUDICE ; PROCES ;Monnaie courante aux États-Unis où elles connaissent une médiatisation retentissante, les actions de groupe débarquent en droit français et viennent titiller le monde de la santé. [résumé d'éditeur]BODIOU Lydie, Dir. ; CHAUVAUD Frédéric, Dir. ; GAUSSOT Ludovic, Dir. ; GRIHOM Marie-José, Dir. ; SORIA Myriam, Dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 415AGRESSION SEXUELLE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE ; QUESTION DE SOCIETE ; REPARATION ; VICTIME FEMME ; VIOL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Gros titres et manchettes ont donné aux violences sexuées et sexuelles contre les femmes une nouvelle actualité. Souvent présentés de manière tapageuse, les gestes et actions contre le corps féminin ne sont guère analysés, car c'est le registre [...]PLAN BLANC ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ATTENTAT ; LESION ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; SOIGNANT ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé les corps comme les esprits. L’utilisation d’armes de guerre, simultanément sur plusieurs sites, est inédite en France. Les lésions observées chez les victimes d’attentats sont multiples. Des lésions [...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]A partir de l'étude des minutes d'un procès concernant des faits d'excision et à partir d'un cas clinique, l'auteure se propose de montrer le caractère polysémique de cette mutilation. Elle se propose, dans une perspective interdisciplinaire (dr[...]RIBETON Marion, Aut. ; HOUBRE Barbara, Aut. ; ANDREANI Barbara, Aut. ; KAHN Jean-Pierre, Aut. ; TARQUINIO Cyril, Aut. ; FIDELLE Geneviève, Aut. ; AUXEMERY Yann, Aut. | 2016 | p. 810-818PSYCHIATRIE DE GUERRE ; RECIT DE VIE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERMINOLOGIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Background : Le Service de Santé des Armées continue de développer des plans d’action concernant les troubles psychiques post-traumatiques de guerre et, parallèlement, plusieurs administrations ont déployé des moyens visant à l’amélioration du s[...]Dans le viol, la cruauté et la menace utilisées à visée d'asservissement et à des fins de jouissance renforcent l'effraction du sexuel qui s'apparente à une rencontre avec la mort. A partir d'une situation clinique, les auteurs interrogent le de[...]AGRESSEUR ; EMPRISE ; FAMILLE ; NARCISSISME ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; REPARATION ; REPETITION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Isabelle Levert décrit la réalité des familles dans lesquelles règne la violence domestique sournoise, analyse les traumatismes psychiques et la perte de l'illusion chez l'enfant. Des blessures non cicatrisées surgiront chez l'adulte des fantôme[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCOUCHEMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT HANDICAPE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SAGE FEMME ; SERVICE MATERNITE ; JUSTICE ;La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]Comment supporter de s'approcher d'une personne souffrante, sachant qu'un rapport d'altérité est justement de se laisser altérer ? En accompagnant un patient à qui il survient une succession de malheurs sans perspective de réconfort, j'ai été à [...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ECOUTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDIATION SOCIALE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; USAGER ;'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]FRIOURET Laurent | 2015CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le droit des soins sous contrainte met en exergue les tensions qui peuvent exister entre la nécessité des soins médicaux à une personne souffrant de troubles médicaux et l'exigence de la régularité de la mesure de soins. L'opposition entre ces d[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION SOCIALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PREUVE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DEPRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]