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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION
REPARATIONSynonyme(s)
dédommagement
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Les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes d’événements violents sont constitués aujourd’hui, dès l’urgence, de soignants médico-psychologiques et de juristes. Or, même s’ils sont étroitement intriqués, les soins psychiques et la[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;ADAPTATION SOCIALE ; COMPORTEMENT SOCIAL ; CULPABILITE ; DEPRESSION ; HONTE ; LIEN SOCIAL ; MORALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REGULATION EMOTIONNELLE ; REPARATION ;La culpabilité est une émotion sociale, acquise au cours du développement, permettant l’apprentissage de la vie en société puis régulant nos actions et favorisant les comportements de réparation. Elle oscille entre impact social bénéfique et far[...]ATTENTAT ; GROUPE D'APPARTENANCE ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PREVENTION ; REPARATION ; TERRORISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Les attentats visent à fracasser la société. Les traumatismes touchent les victimes directes et leurs proches, mais aussi les familles des auteurs, les institutions chargées d’en traiter les conséquences et la société dans son ensemble. Comment [...]Vous avez aimé le film Je verrai toujours vos visages de Jeanne Henry (2023) ? Alors voici un petit livre qui vous dira de façon concise et accessible ce qu'il faut savoir sur la justice restaurative, pour éviter les contrefaçons et les récupéra[...]ECHELLE ABREGEE D'APPRECIATION PSYCHIATRIQUE ETENDUE AVEC ANCRAGE ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; FONCTION CONTENANTE ; REPARATION ;"Une clinique des enveloppes psychiques"L'auteure développe le concept d'enveloppe psychique en citant le contexte théorique d'autres auteurs qui ont travaillé sur le sujet.Elle passe en revue le processus de formation des enveloppes,leur consti[...]CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en 'accident du travail' qu’en 'droit commun'. Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de con[...]LORVELLEC Agnès, Aut. ; SAGUIN Emeric, Aut. ; LEDUC Caroline, Aut. ; LAHUTTE Bertrand, Aut. | 2023 | p. 246-250ATTENTAT ; CAS CLINIQUE ; REPARATION ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; TEMPS ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;La dimension de la reconnaissance et de la réparation du trouble est consubstantielle à la conception moderne de traumatisme psychique. Ainsi, dans les suites des attentats survenus à Paris en 2015 s’est rapidement déployée une importante machin[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; AVOCAT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CULPABILITE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENQUETE ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;1 900 accidents médicaux selon la Haute Autorité de santé en 2021 ; 450 000 selon les associations, et 60 000 décès. Autant de souffrances et de morts qui pourraient être évitées. Le système de santé est au bord de l'implosion, et ses carences f[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]AIDE AUX VICTIMES ; ASSOCIATION ; DELEGATION ; DELIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; INTERVENTION ; JUSTICE RESTAURATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 1-12-2 du code de procédure pénale afin de permettre au procureur de la république de déléguer à une association agréée d'aide aux victimes la [...]L'une des fonctions des sociétés et des relations humaines, dans l'ensemble de leurs institutions - depuis les institutions médicales jusqu'aux institutions de justice, en passant par la littérature et l'histoire - c'est de réparer les torts qu[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle. [résum[...]AIDANT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PREJUDICE ; REPARATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Dans les situations de handicap psychique post-traumatique, l’évaluation du besoin en tierce personne doit permettre de compenser non seulement les actes de la vie courante, mais aussi les besoins de sécurité, la restauration de la dignité et la[...]Ce texte présente quelques éléments de réflexion de la présidente de la compagnie nationale des experts médecins de justice sur le devenir de l’expertise en santé à partir de l’état actuel. Il souligne particulièrement l’importance des progrès s[...]VIALLA François, Dir. ; VIELFAURE Pascal, Dir. ; JOLY Sophie, Dir. ; BRUNN J, Coord. ; FONTENELLE Agathe, Coord. | Bordeaux : LEH Edition | 2022 | p. 813 p.DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; EVOLUTION ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; PREVENTION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIOLOGIE ; SUICIDE ;Depuis plusieurs années, l'Institut d'Histoire du Droit et l'École de Droit & Santé de Montpellier œuvrent de concert autour des problématiques de santé. Nous avons souhaité aborder un thème douloureux et complexe : le suicide, de l'Antiquité au[...]ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; HARCELEMENT ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REPARATION ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république autorise la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation Internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, a[...]TABUTEAU Didier, Aut. ; BERGERON Henri, Aut. ; RAYMOND Gérard, Aut. ; PIERRU Frédéric, Aut. ; PIVETEAU Denis, Aut. ; NICOLAS Charline, Aut. ; CHAUVAUX Didier, Aut. | 2021 | p. 25-106COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CORONAVIRUS ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFECTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant trois articles de la section 1 du chapitre 4 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale et ajoutant cinq articles à la section 1 du chapitre 3 du titre 4 du livre 7 de la même partie du même code, l[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ;Par principe, toute demande devant le juge administratif effectuée par un justiciable, si elle est tardive (au-delà d'un délai de deux mois suivant la notification de la décision ayant rejeté sa réclamation par l'administration tendant à la répa[...]Travailler peut tuer. Travailler peut blesser. On compte en France 14 morts suite à un accident du travail (chiffre de 2019). Les accidents du travail touchent souvent une population plutôt jeune, mais ne font l’objet d’aucune étude approfondie.[...]ANXIETE ; CONFIANCE ; DEVELOPPEMENT PSYCHIQUE ; EMOTION ; METHODE ; PLASTICITE NEURONALE ; PSYCHOLOGIE ; REPARATION ; STRESS ; TRISTESSE ;Des récentes études ont montré que les manques et difficultés survenus de la gestation aux trois premières années de la vie (bébé intérieur) jusqu'à l'adolescence (enfant intérieur) ont un impact considérable sur la capacité ultérieure à réguler[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]
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