SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION > DOMMAGES ET INTERETS
DOMMAGES ET INTERETSSynonyme(s)
indemnisation
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LOUZOUN C ; SARACENO B ; CONTE M ; RUDETZKI F ; DOMENECH JL ; CROMER S ; IFF S ; KOLNIKOFF D ; GOMEZ MANGO Edmundo ; CHAUMON F ; DAB William ; GUYOMARD P ; SIGG BW ; STEINBACH G ; TOMADINI A ; VIAUX Jean-Luc | Paris : Mission Recherche du Ministère des affaires sociales | 1995 | p. 41ACTES DE CONGRES ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETHIQUE ; REPARATION ; TRAUMATISME ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Le trauma introduit le sujet dans une dimension propre à la tragédie. Peut-être l'intérêt actuel de l'Occident pour la question est-il à entendre comme le retour d'une interrogation sur la finitude historique d'un modèle de civilisation dont rie[...]COLLECTIF ; VIAUX Jean-Luc ; CHICLET C ; LAZERGES C ; JAFFE PD ; DAYAN J | Mont Saint-Aignan : Université de Rouen | 1995 | p. 134AGRESSION SEXUELLE ; AIDE ; ASSOCIATION ; CLASSIFICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; METHODOLOGIE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; TEMOIGNAGE ; TORTURE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;Dans ce travail, nous nous intéressons à la notion de réparation, à partir des réflexions qui ont été suscitées, dans notre pratique, par des patients sinistrosés victimes d’accidents du travail. Dans un premier temps, nous étudierons la loi de [...]AGRESSION ; AIDE ; ASSOCIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PSYCHOLOGIE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;EITINGER L ; POMME B ; GISCARD P ; JANNY ; RISER M ; GAYRAL L ; GLEYZES L ; RIBAUT L ; LEY J ; DELAY Jean ; DENIKER Pierre ; BENOIT P ; LAFON R ; PAGES P ; LABAUGE Robert ; TEMPLE JP ; PAGES A ; PASSOUANT P ; BETOULIERES P ; BOUDET C ; THIBAUT ; FAURE ; BOYER ; DURAND DE BOUSINGEN R ; MINKOWSKI Eugène ; FUSSWERK J ; HESNARD Angelo ; PADOVANI G ; PICHOT Pierre ; MARTINEZ-GOMEZ E ; LAPLANE J ; SUTTER M ; MICHAUX L ; CARRETTE ; PELICIER Yves ; DEBRIE ML ; AUBIN M ; MANCEAUX GA ; MASSON A ; BAUR O ; LETAILLEUR M ; DE BURGES ; VERNET ; COUEDIC Hervé du ; FOUKS ; LAINE ; LARGEAU ; FAURE Jacques ; MAGENDIE J ; BOUSSEMART E ; MASQUELIER J ; DESCAMPS L ; COHEN-SEAT G ; ROHMER F ; ISRAEL Lucien ; SINGER L ; WACKENHEIM A ; KAMMERER T ; BELFILS J ; MAHE J ; MINVIELLE J ; MAUREL H | Paris : Masson | 1954 | p. 936AIDE A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DETACHEMENT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans les trois fonctions publiques (étatique, territoriale et hospitalière). Ainsi, elle v[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SPECIFICITE ; TRAITEMENT ; DROIT ;Abrogeant plusieurs instructions (BOCP n° 86-051-M0 du 15 avril 1986, BOCP n° 88-050-M0 du 14 avril 1988, BOCP n° 91-051-B1-M0 M9 du 15 avril 1991, BOCP n° 96-127-M0 du 22 novembre 1996, BOCP n° 02-040-M0-B1-B du 3 mai 2002 et BOCP n° 04-020-M0-[...]