SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION > DOMMAGES ET INTERETS
DOMMAGES ET INTERETSSynonyme(s)
indemnisation
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ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; HEPATITE C ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ; MALADIE IATROGENE ; PREJUDICE ; REPARATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; VICTIME ; DROIT ;La sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complétée par les articles D. 1142-59-1 et D. 1142-59-2, qui traitent principalement d'une dotation destinée à couvr[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HANDICAP ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;En matière d'indemnisation de l'incapacité temporaire des personnes victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le décret complète les dispositions du chapitre 3 du titre 3 du livre 4 de la partie réglementaire (décrets s[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURE SOCIAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HEPATITE B ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; VACCINATION ; DROIT ;La réparation qui incombe sous certaines conditions à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a pour objet d'assurer, au titre de la solidarité nationale, la pris[...]DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRIPPE ; IMPLICATION ; MEDECIN ; POLITIQUE DE SANTE ; STOCK ; VACCINATION ; SANTE ;L'arrêté autorise la participation de tout médecin du secteur ambulatoire, tout établissement de santé ou tout service de santé volontaire à la campagne de vaccination. De plus, il garantit à toute personne vaccinée contre le virus de la grippe [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PREJUDICE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]MARTIN Dominique ; PAPIN Bénédicte ; FAU Bernard ; FUNKE Jean-François ; MOREL Marc | 2010 | p. 5-21DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIE ;La question de la réparation se décline au pluriel. La véritable question est celle des réparations des dommages à la personne. C'est une question d'actualité pour les magistrats, les avocats, mais également pour les experts, les organismes 'ind[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n°09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié l[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier recouvre un champ d'application qui dépasse la sphè[...]DINTILHAC Jean Pierre ; DOMMAGES ET INTERETS ; EVALUATION ; EXPERTISE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PREJUDICE ; REPARATION ;'Dans le cadre des expertises neuropsychologiques, il est demandé au neuropsychologue une évaluation précise des dysfonctionnements cognitifs présentés par les victimes, suite, le plus fréquemment, à un traumatisme crânien. Les missions portent [...]DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ;partir d'un corpus de 250 expertises d'anciens combattants, victimes civiles de guerre, d'accidents, de catastrophes ou d'agressions, les points-clés suivants sont dégagés: 1 - l'attitude de l'expert, vis-à-vis de la victime, doit être accueilla[...]DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; NOSOLOGIE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMOLOGIE ;Commentaire de l'article de Cristina Ferreira 'Le trouble somatoforme douloureux : la traduction médicolégale d'une catégorie psychiatrique'.DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; MUSIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Grâce à Johnny, la responsabilité médicale vient d'entrer dans l'histoire du rock'n roll. Un évènement à ne pas rater. L'analyse est d'autant plus intéressante que Johnny a recours à la procédure la plus utilisée par les patients qui s'estiment,[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INCESTE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PORNOGRAPHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE ; VICTIME ;CONSEIL D'ETAT ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HEPATITE C ; TRANSFUSION SANGUINE ; VICTIME ; DROIT ;Le Conseil d'État confirme que les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui transfèrent à l'ONIAM l'indemnisation des personnes contaminées par l'hépatite C n'entreront en vigueur qu'à la publication des décrets[...]CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ;S'agissant des recours applicables aux contrats administratifs, l'ordonnance modifie le code de justice administrative et reconnaît la juridiction administrative compétente. S'agissant des recours applicables aux contrats de droit privé relevant[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOLIDARITE ; DROIT ;Regard critique posé sur la loi du 4 mars 2002, sur les considérations sociales qui l'ont précédée, sur les avancées juridiques qui l'ont suivie, notamment au travers de quelques dispositions législatives particulières et des apports jurispruden[...]Le système d'indemnisation des infections nosocomiales mis en place en 2002 est un dispositif globalement satisfaisant car il permet notamment, par l'intermédiaire des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), de bénéfici[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; PREJUDICE ; REPARATION ; DROIT ;La loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit de chaque personne d'être informée sur sa santé et d'être indemnisée en cas de dommage survenu dans le cadre d'une prise en [...]AGRESSION ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GESTION DES RISQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ;Amené à prendre en charge des indemnisations de patients ou de personnels victimes d'agression à l'hôpital, le Fonds de Garantie peut obtenir remboursement de l'indemnité ou de la provision qu'il a versée de la part de l'établissement de santé s[...]FNATH ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ;Cet article propose de porter l'attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd'hui sous le nom de FNATH) dans l'évolution de la législation sur les accidents du travail. 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