SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION > DOMMAGES ET INTERETS
DOMMAGES ET INTERETSSynonyme(s)
indemnisation
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THOUVENIN D ; AVRAM C ; CARBONNE A ; TADIE M ; DINTILHAC JP ; EUSTACHE A ; MARTIN D ; GERMOND Marc ; AZOUX BACRIE L ; BRUN N ; CHEVALIER P ; CERETTI AM ; RICOUR L ; BERNARD JL ; RAMBAUD C | 2008 | p. 36-71COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; VICTIME ; ORGANISATION SANITAIRE ;CHUTE ; CONTENTION ; DECES ; DEPENDANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; ETHIQUE ; INFIRMIER ; MORT ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le soin est créateur de lien et les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale. Leur quotidien donne sens aux valeurs sociales les plus essentielles : protection de la personne, intimité, solidarité, responsabilité, consentement, secre[...]L'auteur décrypte l'action en justice (civile) de la victime qui cherche à être indemnisée du préjudice qu'elle a subi.ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AYANT DROIT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENTREPRISE ; FAUTE LOURDE ; PREJUDICE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; STAGE ; VICTIME ;LAZAREVITCH A ; POTHIER Frédérique ; BRUN N ; BROCA Alain de ; DELCEY M ; RODRIGUEZ E | 2006ASSOCIATION ; ASSOCIATION DE MALADES ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; USAGER ; SANTE ;Le CISS, dès sa création, a considéré comme prioritaire l'information et la formation des représentants. La première de ses actions a été de publier le guide des représentants des usagers en 1998. Ce travail a permis, à la fois de s'interroger s[...]EUROPE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; RESPONSABILITE ;Profitant de deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'Homme ayant trait à l'indemnisation consécutive à la naissance d'un enfant dont le handicap aurait dû être décelé pendant la grossesse, l'auteur revient sur le fonctionnement[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMUNICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MINEUR ; PREUVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION ; TUTELLE ; DROIT ;L'information médicale est aujourd'hui au coeur de l'actualité juridique et médicale. Sa place au sein des débats qui animent les professionnels est justifiée par la mutation technologique à laquelle doivent faire face les professionnels de sant[...]CONSCIENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOULEUR ; DROIT ; ETHIQUE ; MOURANT ; RESPECT ; RESPONSABILITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Commentaire Arrêt PerrucheACCUEIL ; ADULTE ; AIDE JURIDICTIONNELLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; INDEMNITE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECINE ; MINEUR ; NORME ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME ; TRAUMATOLOGIE ; VICTIME ; VICTIMOLOGIE ; VIOL ; JUSTICE ;Alors que les droits des victimes sont enfin reconnus comme une discipline autonome, ce livre propose le premier outil de travail qui permette de suivre leur parcours de l'évènement initial à la reconstruction des personnes, en leur évitant d'êt[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE ; HANDICAP ; INFORMATION DU PATIENT ; PREVENTION ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLIDARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACCIDENT ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Le titre IV de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades est consacré à la réparation des risques sanitaires. 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Il souligne la sous déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail, et propose une répara[...]DESSERTINE A ; FELISSI PK ; CHARIOT V ; JEGU F ; GOMEZ DEL JUNCO S ; FINELTAIN J ; VELUT P ; SAINT MARTIN MA de ; BIBAL F ; LIGNUEUL N ; COUSERGUE C | 2001 | p. 7-40DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HANDICAP MOTEUR ; LOGEMENT ; NEUROCHIRURGIE ; PSYCHOLOGIE ; REANIMATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REEDUCATION ; SEXUALITE ; SOCIETE ; TETRAPLEGIE ; TRAUMATISME ; VIE QUOTIDIENNE ;Cet ouvrage aborde successivement tous les aspects du quotidien des personnes tétraplégique depuis le parcours hospitalier jusqu'à l'adaptation du logement et de l'indemnisation des préjudices.