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RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; ALIMENTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PERSONNE MORALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe au 25 février 2022 la date avant laquelle les demandes d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire doivent être [...]ARCHIVES DE FRANCE, Aut. 2022Billet des Archives de Frances traitant de la communicabilité des dossiers de protection des majeursGASLY Vanina, Aut. ; VIALLE Coline, Aut. ; AUGUIE Katell, Aut. | Voiron : Territorial éditions | 2022 | 2ème éd. | p. 209ARCHIVES ; CENTRE D'ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; GUIDE PRATIQUE ; INFORMATION ; MUTUALISATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; VALORISATION DES ARCHIVES ;La gestion des documents et des données d'une collectivité est un enjeu pour la maîtrise de l'information. Cet ouvrage donne aux archivistes, informaticiens, gestionnaires des informations, gestionnaires qualité, chargés de projet, records manag[...]DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DE CONFLIT ; GUIDE PRATIQUE ; LEGISLATION ; MEDIATION ; NEGOCIATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui, la médiation constitue un outil efficace pour tra[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; INFORMATISATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives aux épreuves dématérialisées (ED) mentionnées à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation et aux examens cliniques objectifs structurés (ECOS) mentionnés à l'article R. 632-2-2 de ce même code[...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; SECTION D'EXPLOITATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise les modalités de candidature des personnes ayant la qualité de personne présentant un handicap aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTIONNEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; NEONATALOGIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE DE SOINS ; SANTE ;Vu le décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, les éléments devant figurer dans le dossier de d[...]CORONAVIRUS ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GRIPPE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de certaines modalités relatives au système d'information national de dépistage du virus de la covid-19 (SI-DEP) et au traitement de données à[...]ROYAUME UNI ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie une fois encore les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour les adapter aux professionnels du transport routier se dép[...]ACTIVITE SALARIEE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; REGLEMENTATION ; TELESERVICE ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre insère l'article D. 1237-3-1 au code du travail. Ce faisant, il adapte les conditions de dépôt de la demande d'homologation (présentée à compter du 1 av[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'adaptation des modalités de prise en compte des ressources pour la détermination de l'éligibilité à la complémentaire santé solidaire, en modifiant notammen[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PASSE SANITAIRE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre complète, par le présent décret, les finalités du traitement pour permettre aux utilisateurs de l'application « TousAntiCovid » de stocker sur leur téléphone mobile l[...]ROYAUME UNI ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qu'il prescrit régulièrement depuis le 1 juin 2021. Par le présent décret, il[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; VIROLOGIE ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète une actualisation des dispositions de l'article 23-6 du décret du 1 juin 2021 afin de sécuriser les déplacements de toute personne de 12 ans ou plus à destina[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DUREE DE CONSERVATION ; EXPERIMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE EN LIGNE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète l'expérimentation (limitée à 25 000 usagers et prévue pour une durée de 12 mois) l'accès au téléservice « Mon FranceConnect », service en[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, liées notamment à la reconnaissance d'un schéma vaccinal complet et, [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 2 ter relative aux protocoles locaux de coopération au chapitre unique du titre premier du livre préliminaire de la quatrième partie du [...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, saisi par le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (enjoint, en première instance, par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'association dénommée « commission des citoyens pour les [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRE INDICATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REANIMATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VACCINATION ; SANTE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui modifie les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanit[...]HAVRENG-THERY Charlotte, Aut. ; BERTIN HUGAULT François, Aut. ; ZAWIEJA Philippe, Aut. ; BELMIN Joël, Aut. ; ROTHAN TONDEUR Monique, Aut. | 2021 | p. 261-273ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FAMILLE ; PARTENARIAT ; QUALITE DE VIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESIDENT ; SOIN HOLISTIQUE ;Les dissensions entre familles des résidents et professionnels des maisons de retraite sont fréquemment décrites dans la littérature et sur le terrain. Elles sont source de stress pour la famille, les résidents et l’ensemble des professionnels. [...]CONSULTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Saisie par le ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'avis relative au projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; APPLICATION NUMERIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]