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RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE |
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AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; CAS CLINIQUE ; EXPRESSION DE L'EMOTION ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Venant d'Amérique, le 'casework' (ou 'travail sur cas') correspond à une forme de relation entre les travailleurs sociaux et leurs 'clients'. Pratiquée en France, elle substitue à une assistance sociale parfois administrative et paternaliste une[...]LOI 1838 ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; REGLEMENT INTERIEUR ;Contient le règlement modèle du Service Intérieur des hôpitaux psychiatriques Contient plusieurs textes législatifs anciensASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; MALADIE ; MATERNITE ; MODELE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 2 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « sécurité sociale pour les étudiants - déclaration en vue de l'ouverture des droits maladie-maternité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affa[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Indiquant la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) et au comité tec[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MODELE ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention abroge l'arrêté du 27 décembre 2022 et fixe un nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel pour les établissements publics de santé, les établissemen[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; SOUS TRAITANCE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DETACHEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent un nouveau modèle de document attestant de l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite pour un age[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PENSION D'INVALIDITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité », le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le modèle [...][s.n.]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 bis ».AIDE MEDICALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du[...][s.n.]APPLICATION NUMERIQUE ; CATALOGAGE ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, pour l'essentiel, substitue une deuxième version du référentiel relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » à la première ver[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; BULLETIN DE SALAIRE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agri[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ouvre la session 2023 du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé.ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ATTESTATION ; BATIMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;Le présent arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;AIDE A L'EMPLOI ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnel[...]ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la liste des informations et documents qu'un salarié doit fournir à la commission paritaire interprofessionnelle régionale lorsqu'il demande la prise en charge fi[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT DE STAGE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; MEDECINE ;La chiropraxie (ou chiropractie) est une technique médicale thérapeutique peu développée en France, où lui est préférée jusqu'ici l'ostéopathie. Un récent décret réglemente la pratique de cette spécialité médicale. Le présent arrêté réglemente l[...][s.n.]Cet arrêté précise d’une part les conditions d’établissement et de transmission sous forme dématérialisée des documents de comptabilité et, d’autre part, les conditions d’établissement et de conservation sous forme dématérialisée des pièces just[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DON ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; TIERS DONNEUR ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention apporte quelques modifications au formulaire (dont le modèle est fixé par l'arrêté du 29 août 2022) de collecte de l'identité et des données non identifiantes du t[...][s.n.]La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 27 avril 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur L., par vous-même, de la copie intégrale du dossier administr[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DOSSIER ADMINISTRATIF ;- copie de l'entier dossier administratif individuel de la requérante ; - numérotation des pièces et apposition d'un paraphe sur chaque page des copies communiquées à la requérante.[s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOSSIER DU PATIENT ;Communication à l'intéressée, ou le cas échéant au médecin qu'elle a désigné, de la copie intégrale des documents suivants établis à l'occasion de son hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) du 17 juin au 5 juillet 2005, à la clinique Rémy[...][s.n.]- communication du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012 de la commission de réforme qui a examiné sa situation.[s.n.]- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des entreprises ayant retiré un dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, relative à la passation d'un marché ayant pour objet la maintenance des installations[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie, par courrier électron[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ;Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente : 1) l'avis de la commission de réforme du 24 juin 2014 ; 2) l'avis de la commission de réforme du 23 septembre 2014 ; 3) le rapport d'expertise en date du[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ;La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au titre de l'article L3222-4 du code de la santé publique, par le préfet, le procureur de la République et le président du tribunal de grande instance ou[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ;Communication des documents suivants la concernant : 1) le compte rendu de la rencontre avec le médiateur médical monsieur le Docteur X, en date du 17 décembre 2014 ; 2) les comptes rendus de la Cruqpc pour les réunions dans lesquelles son cas[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole à sa dem[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ;Consultation du dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 02 juin 1960, conservé au service historique de la défense sous la cote X.[s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; MARCHE PUBLIC ;Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ;Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumezon à sa demande de c[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Réside[...][s.n.][s.n.]Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa volonté, du dossier médical de sa mère sachant qu’une procédure d’habilitation familiale générale a été mise en place. Avis favorable.