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RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; MODE OPERATOIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention propose un mode opératoire concernant le dépôt du dossier d’agrément requis pour tout centre de sant[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La présente instruction a pour objet de lister les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d’une autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) par les agences régionales de san[...]AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; APPEL A PROJET ; CENTRE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présente note adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention lance la campagne annuelle 2023 de l’appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédié aux maladies i[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE NATIONALE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOUS TRAITANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux profils, parcours et perspectives d'évolutions des majeurs sous mesure de[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle et précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation d'articles réglementaires du code de la santé publique, et ce afin de modifier les dispositions relatives au registre national automatisé po[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les conditions de mise en oeuvre du droit de dérogation des directeurs généraux des ARS, en application du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 qui introduit dans le Code de la santé publique (CSP) les articles R. 14[...]Protégée par le droit national et international, en France, l’immigration familiale est considérée comme une voie facilitée pour accéder aux droits de séjour et suspectée d’engendrer des chaînes migratoires intracommunautaires à la charge de l’É[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement. Il actualise en consé[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation de l'article D. 3113-7 du code de la santé publique par l'ajout de la covid-19 (ou infection au SARS-CoV2) à la liste des maladies dont la n[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;DISCRIMINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HOMOPARENTALITE ; HOMOPHOBIE ; HOMOSEXUALITE ; IDENTITE DE GENRE ; INSERTION SOCIALE ; MIXITE SOCIALE ; PREVENTION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; USAGER ; SOCIETE ;Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’Etat, la présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VACCINATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (qui s'applique aux étudiants et élèves dont l'admission en formation ou la formation a été suspendue en 2021, 2022 ou 2023 pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19), la ministre de l'enseignement supér[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spé[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, modifient les dates i[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère de la santé et de la prévention avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territo[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation de l'article D. 113-14 du code des relations entre le public et l'administration, l'ajout des articles D. 114-9-1 et D. 114-9-[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) organise la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025.ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; PROJET ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SUICIDE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2023. Elle s’accompagne d[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SAPEUR POMPIER ; VIOLENCE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide s[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCTEUR JUNIOR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EPREUVE ECRITE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; LANGUE FRANCAISE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TEST DE CONNAISSANCE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention organise pour l'année 2023 la session des épreuves de vérification des connaissances relatives à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmac[...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2024.ACCESSIBILITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mise en place d’une tolérance administrative pour que les agences régionales de santé (ARS) acceptent les demandes d’AMS TPMR en attendant que l’arrêté du 12 décembre 2017 soit modifié tout en rappelant le respect du quota départemental, l’exige[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie la répartition des places proposées à l''admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière entre les deux concours inte[...]
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