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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec les agences sanitaires nationales concernées, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Une révision de l’organisation des missions de vigilances[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; MATERIOVIGILANCE ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 17 novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, dans l[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à à 140 280 000 € le mon[...]ARBRE DECISIONNEL ; BENEFICE RISQUE ; COMPLICATION ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; ETHIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Les contentions physiques existent depuis l'antiquité. Elles sont encore largement utilisées dans les unités de soins. Dans la loi française, elles sont un acte bien encadré. Leur mise en oeuvre engage la responsabilité du prescripteur avec les [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant un précédent arrêté daté du 28 janvier 2022, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, et l'insertion d'une sous-section 20 (relative à la radiologie) à la [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agric[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 13 relative à la disponibilité des pièces détachées de matériel médical au chapitre quatrième du titre deuxième du livre d[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout de cinq articles (D. 224-53 à D. 224-57) à la section 14 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre deuxième de la partie réglemen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEURORADIOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (au 1 juin 2023) du code de la santé publique en remplaçant plusieurs dispositions de la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du [...]AEROSOL ; AIDE SOIGNANT ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; ROLE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L’aérosolthérapie médicamenteuse est administrée sur prescription médicale. Les différentes épidémies, et plus récemment celle de la Covid-19, ont conduit les experts à renforcer leurs recommandations pour prévenir les risques de dissémination d[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre, par le présent décret, ajoute une section 14 relative à l'entretien et à la réparation des équipements médicaux au chapitre quatrième du titre deuxième[...]AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ENTREPRISE ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions de l'article 3 du décret du 8 novembre 2018. Ce faisant, il prolonge la validité de l'agrément délivré aux matériaux constitu[...]APPEL A PROJET ; APPLICATION NUMERIQUE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MATERIOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle », relatif à l'action « So[...]ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur le 26 mai 2022), le ministre des solidarités et de la santé définit le processus combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes et visant à sécuriser le circuit des dispositifs médicaux i[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les règles de procédures applicables aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. Il précise notamment la procédure relative aux indicateurs de vigilance mentionnés au troisième alinéa de l'article [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance (qui entrera totalement et définitivement en vigueur le 1 juin 2023), le président de la république, pour l'essentiel, modifie les dispositions législatives du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Ag[...]COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret reporte l'entrée en vigueur de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé prévue par le décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 et précise la périodicité des signalements de matériovigilance et la nature des informations [...]CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MANAGEMENT ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 6111-10, R. 6322-4 et R. 6322-16, le présent décret prévoit un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique.DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, et ajoutant une annexe à ce même arrêté[...]DECHET HOSPITALIER ; ECOLOGIE ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; MATERIOVIGILANCE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code de l'environnement.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris en application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code de la santé publique pour l'organisation territoriale des vigilances sanitaires dans le champ des produits de santé, le présent décret modifie nombre de dispositions ré[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image, et modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences es[...]EDUCATION POUR LA SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN PREVENTIF ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;Hygiène et sécurité des acteurs de santé sont essentielles pour la prévention des infections associées aux soins (IAS). Les ergothérapeutes sont, eux aussi, concernés dans leur pratique par l'application de précautions issues des dernières recom[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTOEVALUATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; MATERIOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente note d'information, la directrice générale de l’offre de soins rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs d’établissements de santé les obligations réglementaires relatives à la traç[...]ARRAULT Xavier, Aut. ; BERGER Fabrice, Aut. ; LA FORTERIE Bruno deDEPOIX Jean-Pol, Aut. ; DILLY Marie-Pierre, Aut. ; PANCZER Manuelle, Aut. ; RAPPOAPORT Anne, Aut. ; CARRASCO DEL CASTILLO José-Luis, Aut. | 2019 | p. 35-52CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; CAS CLINIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFIRMIER ; MATERIOVIGILANCE ; PROFESSION ; QUALITE DES SOINS ;Dans ce dossier, on perçoit combien sont nombreux les acteurs impliqués dans le processus d'élaboration, d'utilisation et d'évaluation des dispositifs mis sur le marché et utilisés dans les soins. En situation de soins complexes, lorsque survien[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; QUALITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant certains articles de la partie réglementaire du code de la santé publique, et notamment la section 4 du chapitre deuxième du titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du dit code, le présent décret simplifie les dispositio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds, le présent décret modifie et actualise pl[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE DU SOIN ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs articles (L. 6122-2, L. 6122-4, L. 6122-8 et L. 6122-9) du chapitre deuxième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et in[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AMIANTE ; CANICULE ; CONCEPT ; CONTAMINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLLUTION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RECHERCHE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOLOGIE ;L’alerte permet de signaler un danger imminent?: menaces d’agents infectieux (dengue, Ebola…), pouvant se propager rapidement, mais aussi risques liés à l’environnement (amiante, polluants…). Il y a des différences entre l’alerte pour les risque[...]AMBULANCE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestresa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des fi[...]Et si le cuivre était la solution pour lutter contre la propagation des certaines bactéries responsables d’infections nosocomiales ? Si quelques établissements s’y sont essayés, pour le moment, il n’existe pas de preuves suffisantes pour que les[...]AIDE SOIGNANT ; CAS CONCRET ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; ROLE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ;La matériovigilance a pour objectif de surveiller les incidents ou les risques d’incidents résultant de l’utilisation des dispositifs médicaux, définis aux articles L. 5211-1, R. 665-1 à R. 665-5 du Code de la santé publique. Elle s’exerce sur l[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé rappelle d'abord les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire, relatives à l'enregistrement, la conservation et la transmission des données pour certains d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CRITERE ; DEMANDE DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INNOVATION ; MATERIOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un article D. 162-16-1 au code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de demande d'inscription d'une indication thérapeutique d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste des sp[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissu[...]Certains scandales sanitaires l'ont mise en avant : la matériovigilance veille sur les dispositifs médicaux et les possibles incidents relatifs à leur utilisation. Placée sous la responsabilité de l'ANSM, elle dispose au niveau local de correspo[...]MEVEL Philippe, Aut. ; TERRAT Evelyne, Aut. ; JOYEUX Stéphanie, Aut. ; MANIAGO Isabelle, Aut. ; TACKIN Arzu, Aut. ; PLAZA Caroline, Aut. | 2015 | p. 9-22AIDE SOIGNANT ; DEMARCHE QUALITE ; HYGIENE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INSTITUT DE FORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ;La gestion des risques consiste à définir les risques, à évaluer leurs conséquences si un incident survient, à décider de la conduite à tenir et à en évaluer les résultats. Les établissements de santé sont confrontés quotidiennement à de nombreu[...]DEFINITION ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTEUR DE RISQUE ; MATERIOVIGILANCE ; OBJECTIF ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ;La matériovigilance est un dispositif de veille relatif aux incidents liés à l'utilisation de dispositifs médicaux. Dans chaque établissement de santé, un correspondant de matériovigilance relaie les déclarations d'effets indésirables. [résumé d[...]THIBAULT Pascale ; DUMAS LAUSSINOTTE Anne ; SABOUHI Afsané ; MENTEC Delphine ; RICHARD Denis ; BLEUVEN Adeline ; MIGNOT Sandra ; NANQUETTE Marie Christine ; SARLANGUE Jean ; TRAPPO Hélène ; TSATSARIS Vassilis | 2015 | p. 41-62ALIMENTATION ARTIFICIELLE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CAS CLINIQUE ; CATHETER ; DOULEUR ; ENFANT PREMATURE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MATERIOVIGILANCE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; PARENTALITE ; PRATIQUE DU SOIN ; PUERICULTRICE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SOIN INFIRMIER ;L'enfant né prématuré est exposé à de graves risques et pathologies comme l'entérocolite nécrosante néonatale. La surveillance infirmière en néonatologie nécessite expérimentation et vigilance.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFUS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle et explicite le dispositif législatif et réglementaire des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTICANCEREUX ; CONTRACTUALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités d'application du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé (spécialités, produits et prestations) financés en sus des prestations[...]ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PREJUDICE ; SIGNALEMENT ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les établissements de santé doivent signaler aux organismes d'assurance maladie des patients le remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux et leur transmettre les références de ces dispositifs défectueux.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; USAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et la circulaire[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication, le présent décret modifie le code de la sante publique pour prévoir les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et de[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECHOGRAPHIE ; ETUDE CRITIQUE ; EXAMEN PARACLINIQUE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SONDE ;Si l'échographie endocavitaire est devenue un acte de route en médecine, elle n'en demeure pas moins un acte invasif avec tous les risques qu'elle comporte, liés surtout à l'insuffisance de la désinfection du matériel.BLOC OPERATOIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ;La sécurisation du circuit des dispositifs médicaux en établissement de santé est une composante essentielle de la prise en charge des patients au bloc opératoire afin d'avoir le bon dispositif médical, au bon moment, pour le bon patient. Le cen[...]GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de garantir la sécurité des produits de santé destinés à l'homme tout au long de leur cycle de vie. Elle mène régulièrement des actions d'information sur les bénéf[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Prise en application de l'article 39 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la présente ordonnance intègre le code de la santé publique et modifie plus[...]ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDUITE A TENIR ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté rappelle les devoirs des employeurs (en termes d'évaluation des risques, d'information des salariés, de formation des personnels et d'organisation de la prise en charge des blessés et accidentés du travail) en matière de préven[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MATERIOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) remplace l'annexe 2 intitulée « Déclaration relative aux ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l[...]BLOC OPERATOIRE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE DE CREUTZFELDT JACOB ; MATERIOVIGILANCE ; STERILISATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Une révision de la circulaire 138, relative aux agents transmissibles non conventionnels (ATNC), était nécessaire car le recul est désormais suffisant pour redéfinir les différentes catégories de patients présentant un risque potentiel ainsi que[...]ETUDE GENERALE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SECURITE SANITAIRE ;Si la sécurité des patients est devenue une croisade dans la sphère hospitalière, elle est régie par un système de surveillance respectant des procédures spécifiques pour permettre des prises de décision rapides et efficaces. Tour d'horizon des [...]EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ;Le Dr Jean-Yves Grall, ex-directeur général de la santé et désormais directeur de l'ARS Nord- Pas-de-Calais, a remis le 11 septembre à Marisol Touraine son rapport sur les vigilances sanitaires. Il recommande une refonte du système et la mise en[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SPECIFICITE ; TECHNIQUE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 35 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le présent décret insère une section 11 au chapitre cinquième du titre s[...]GESTION DES RISQUES ; JEUNE ENFANT ; MATERIOVIGILANCE ; NORME ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTE ;Annulant et remplaçant l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 23 avril 2010, le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 déc[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GRATUITE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFRACTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant les modalités d'application de l'article R. 1335-8-2 du code de la santé publique qui fait obligation aux exploitants de médicaments et aux fabricants de dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou leurs mand[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; LIT ; MATERIOVIGILANCE ; NORME ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) décide que « les lits médicaux pour adultes équipés de barrières et les barrières, qu'elles soient ou non qualifiées d'accessoires de dispositifs mé[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième au titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux. Il définit également les modalités d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième au titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro auprès du pub[...]CONDUITE A TENIR ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE DE CREUTZFELDT JACOB ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; STERILISATION ; TRACABILITE ; SANTE ;Abrogeant la circulaire DGS/5C/DHOS/E2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels (ATNC), la présente instruction, élabor[...]AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en autotraitement devra désormais être assurée par les producteurs de médicaments et[...]COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Ajoutant une section 8 (composée des articles R. 165-34 et R. 165-35) au chapitre cinquième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret précise les conditions dans lesquelles une pénalité financière peut ê[...]CONDITION DE TRAVAIL ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;La gestion du matériel est un élément fondamental de la sécurité du patient ainsi que des bonnes conditions de travail du personnel soignant. Prendre soin des appareils mis à disposition est donc un impératif et relève de la responsabilité de to[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; LOGICIEL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Le présent décret insère une section 2 intitulée « vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 » au chapitre 2 du titre 3 du livre 2 de la partie 5 du code de la santé publique. Ce faisant, il pré[...]CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; TECHNIQUE ; SANTE ;Modifiant la section 4 du chapitre deuxième du titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique (intitulée « Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et revente des dispositi[...]CONTROLE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; TECHNIQUE ; SANTE ;Introduisant une nouvelle section 4 au chapitre deuxième du titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique (intitulée « Revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion »), le présent décre[...]DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants ») par le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, le présent décret prévoit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre premier et la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret actualise les dispositions réglementaires [...]La mise en œuvre des soins infirmiers et l'administration des traitements prescrits par le médecin requièrent l'usage de certains dispositifs médicaux et matériaux. Experte dans leur utilisation, l'infirmière est réglementairement engagée dans l[...]CATHETER ; CONTAMINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; TRACABILITE ;Résultats de l'audit national 'Cathéter veineux périphérique' réalisé auprès de 219 établissements de l'inter-région Sud-Est. [résumé d'auteur]AUTOMEDICATION ; DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN AMBULATOIRE ; TRAITEMENT ; SANTE ;Le présent décret ajoute aux dispositions générales (articles R. 1335-1 à R. 1335-8 du Code de la santé publique) concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (que tout établissement, organisme et professionnel d[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret introduit quelques modifications dans la partie réglementaire du Code de la santé publique, réécrivant notamment la sous-section 2 (relative à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établisseme[...]DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie la réglementation applicable aux établissements de santé et aux groupements de coopération sanitaire (GCS) disposant et / ou gérant une pharmacie à usage intérieur en matière de stérilisation des dispositifs médicaux. D[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE DE PROJET ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs, sont précisées par le présent arrêté, dont les dispositions entrent en vigueur le 21 mars 2010. L'arrêté du 20 avril 2006 fix[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DOCUMENTATION ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; MATERIOVIGILANCE ; NORME ; PROCESSUS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La déclaration CE de conformité est la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans un des Etats membres de l'Union européenne assure et déclare que les produits concernés satisfont aux dispositions du titre Ier du livre II [...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CLASSIFICATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;L'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique est modifié. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 mars 2010.AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; MATERIOVIGILANCE ; MEDECINE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;L'article R. 5211-36 du code de la santé publique est abrogé. En revanche, un paragraphe 1, relatif à l'évaluation des données cliniques, est créé, au sein de la sous-section 3 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinqu[...]VAN DE STEENE Sophie, Dir. | Bordeaux : Centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales Sud-Ouest | 2010ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; MICROBIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STERILISATION ;Le présent document a deux objectifs : proposer des indications à la désinfection des locaux, appuyées sur une revue de la littérature scientifique, de la réglementation et des recommandations nationales et internationales, et indiquer des éléme[...]L'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale prévoit désormais le remboursement par l'assurance maladie, en tant que dispositifs médicaux à usage individuel, des lits médicaux et accessoires respectant les normes énoncées dans le prés[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXPERTISE MEDICALE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; SANTE ;Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Le décret apporte quelques modifications aux Codes de l'action sociale et des familles et de la santé.AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;S'agissant des conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux, le décret apporte plusieurs modifications à la partie réglementaire du Code de la santé publique, et ce afin d'être en conformité avec une directive européenne sur le suje[...]AMBULANCE ; AMBULANCIER ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; NORME ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ROUTIERE ; SECURITE SANITAIRE ; SMUR ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; VETEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé, et ce même si la plupart des dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront à [...]HUBERT Vincent ; BERTRAND Philippe ; BLASAK Betty ; DEZALAY Sandrine ; WIEMERT Isabelle | Milon-La-Chapelle : S-éditions | 2009 | p. 127APPAREIL LOCOMOTEUR ; GESTE ; HEMORRAGIE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; MATERIOVIGILANCE ; TRAUMATISME ; URGENCE MEDICALE ;Les éditeurs S-Editions et DFI Création s'associent dans cet ouvrage pour répondre au besoin inhérent à l'arrêté du 3 mars 2006 qui rend obligatoire la formation aux gestes et soins d'urgence pour tout professionnel exerçant au sein d'un établis[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; COMITE DU MEDICAMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DOULEUR ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNANCE ; HEMOVIGILANCE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;