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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > SYSTEME DE SOINS > SECURITE SANITAIRE > MATERIOVIGILANCE
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; GLUCIDE ; INJECTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 12 (relative aux dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation) au chapitre premier du [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; ORGANISATION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Les agences régionales de santé sont responsables, en lien avec les agences sanitaires nationales concernées, de l’organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Une révision de l’organisation des missions de vigilances[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; MATERIOVIGILANCE ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 17 novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, dans l[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à à 140 280 000 € le mon[...]ARBRE DECISIONNEL ; BENEFICE RISQUE ; COMPLICATION ; CONTENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; ETHIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Les contentions physiques existent depuis l'antiquité. Elles sont encore largement utilisées dans les unités de soins. Dans la loi française, elles sont un acte bien encadré. Leur mise en oeuvre engage la responsabilité du prescripteur avec les [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant un précédent arrêté daté du 28 janvier 2022, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique, et l'insertion d'une sous-section 20 (relative à la radiologie) à la [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DECHET HOSPITALIER ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agric[...]CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MATERIOVIGILANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; VACCINATION ;Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une sous-section 6 (relative à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels) à la section 1 du chapitre p[...]ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 13 relative à la disponibilité des pièces détachées de matériel médical au chapitre quatrième du titre deuxième du livre d[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE ; INFORMATION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'ajout de cinq articles (D. 224-53 à D. 224-57) à la section 14 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre deuxième de la partie réglemen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEURORADIOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (au 1 juin 2023) du code de la santé publique en remplaçant plusieurs dispositions de la section 1 du chapitre quatrième du titre deuxième du [...]AEROSOL ; AIDE SOIGNANT ; DISPOSITIF MEDICAL ; MATERIOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; ROLE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L’aérosolthérapie médicamenteuse est administrée sur prescription médicale. Les différentes épidémies, et plus récemment celle de la Covid-19, ont conduit les experts à renforcer leurs recommandations pour prévenir les risques de dissémination d[...]DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre, par le présent décret, ajoute une section 14 relative à l'entretien et à la réparation des équipements médicaux au chapitre quatrième du titre deuxième[...]AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ENTREPRISE ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions de l'article 3 du décret du 8 novembre 2018. Ce faisant, il prolonge la validité de l'agrément délivré aux matériaux constitu[...]APPEL A PROJET ; APPLICATION NUMERIQUE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MATERIOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le premier ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle », relatif à l'action « So[...]ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur le 26 mai 2022), le ministre des solidarités et de la santé définit le processus combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes et visant à sécuriser le circuit des dispositifs médicaux i[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les règles de procédures applicables aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. Il précise notamment la procédure relative aux indicateurs de vigilance mentionnés au troisième alinéa de l'article [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance (qui entrera totalement et définitivement en vigueur le 1 juin 2023), le président de la république, pour l'essentiel, modifie les dispositions législatives du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Ag[...]COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret reporte l'entrée en vigueur de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé prévue par le décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 et précise la périodicité des signalements de matériovigilance et la nature des informations [...]CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MANAGEMENT ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 6111-10, R. 6322-4 et R. 6322-16, le présent décret prévoit un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique.DECHET HOSPITALIER ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, et ajoutant une annexe à ce même arrêté[...]DECHET HOSPITALIER ; ECOLOGIE ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; MATERIOVIGILANCE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENT ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code de l'environnement.
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