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RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)
irresponsabilité pénale
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EDUCATION SURVEILLEE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PEINE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles les dispositions actuelles de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dans sa rédaction résultant de l'ordonnan[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CITOYENNETE ; DROIT PENAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXPLOITATION SEXUELLE ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SEXISME ; STAGE ; SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, le présent décret précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation dispense le médecin de porter expressément la mention explicite d'atteinte à l'ordre public dans le certificat médical qu'il rédige dans le cadre d'une mesure[...]DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; NORME ; NOSOLOGIE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; JUSTICE ;La prolifération des textes à visée sécuritaire introduits depuis les années 1990 et la généralisation de classifications internationales et d’outils d’évaluation actuariels et statistiques sont venues bouleverser l’appréciation de l’irresponsab[...]AGRESSION SEXUELLE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CARENCE AFFECTIVE ; CAS CLINIQUE ; CONSCIENCE ; CRIMINOLOGIE ; CULPABILITE ; DELINQUANCE ; ECOUTE ; ENFANT ; ETAT LIMITE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; IDENTIFICATION ; IDENTITE ; INCESTE ; INTERDIT ; MALTRAITANCE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PASSAGE A L'ACTE ; PERSONNALITE ; PRISON ; PSYCHODRAME ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; PULSION ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SEXUALITE INFANTILE ; STRUCTURE PSYCHIQUE ; THEORIE ; VIOLENCE ; PSYCHANALYSE ;Les auteurs de ce dossier abordent différents aspects de la pratique clinique de la criminalité aujourd'hui. Après une introduction théorique et une brève histoire de la psychocriminologie psychanalytique, ils s'intéressent à l'évaluation clini[...]CONFLIT ; DEBAT ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERPRETATION ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;L'expertise psychiatrique pénale de responsabilité permet d'assurer un équilibre entre la psychiatrie et la justice. Aujourd'hui elle semble connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses portant particulièrement sur l'exist[...]KANT Emmanuel ; LEVINAS Emmanuel ; SUISSE ; ASSISTANT SEXUEL ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDE THEORIQUE ; EUTHANASIE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALTRAITANCE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEXUALITE ; SOIN A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; VIE PRIVEE ; VOL ; PRATIQUE DU SOIN ;Une philosophe et un médecin généraliste nous accompagnent sur les chemins de l'éthique appliquée. Comment agir juste s'il n'y a pas de bonne solution ? Comment se comporter lorsqu'il faut à la fois faire et ne pas faire, une chose et son contra[...]CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; PSYCHANALYSE ;Le cadre général de l'expertise a pour objectif de mettre en oeuvre à la fois des conditions d'observation et d'objectivation de la subjectivité ; le professionnel est désigné pour procéder à un examen psychologique lui permettant de répondre le[...]FAYE Papa Lamine, Aut. ; SECK Sokhna, Aut. ; DER DIEYE Ndeye Awa, Aut. ; NDIAYE NDONGO Ndeye Diale, Aut. ; THIAM Mamadou Habib, Aut. | 2015 | p. 19-27SENEGAL ; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ;Dans ce travail les auteurs rapportent les résultats d'une étude rétrospective, de 219 rapports d'expertises psychiatriques en droit pénal effectués à la Clinique Psychiatrique du Centre Hospitalier National Universitaire de Fam à Dakar de 1965 [...]DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DOULEUR ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRATICIEN ATTACHE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONDITION D'EXERCICE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]KOUBI Geneviève, Dir. ; HENNION JACQUET Patricia, Dir. ; VIDA Azimi, Dir. | Paris : Ed. Panthéon-Assas | 2015 | p. 251FOUCAULT Michel ; ACTES DE CONGRES ; ARCHITECTURE ; CONTENTION ; DETENU ; DROIT ; DROIT PENAL ; ETUDE CRITIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTERACTION ; JUSTICE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Au coeur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme dont les déclinaisons ont de longue date attiré t[...]AGITATION ; AIDE SOIGNANT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DECES ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOMICIDE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALADE DIFFICILE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SOIGNANT ; JUSTICE ;Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré.[...]ALTHUSSER Louis ; ROMAND Jean-Claude ; CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMINICIDE ; MELANCOLIE ; PASSAGE A L'ACTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SUICIDE ALTRUISTE ;Entre 1980 et 1993, un siècle s’est écoulé concernant la pratique de l’expertise psychiatrique. L’écrit posthume de Louis Althusser ne cesse de nous interroger sur la mélancolie et le crime. Avec l’affaire Jean-Claude Romand, en revanche, nous s[...]COMPORTEMENT ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE ; DETERMINISME ; DROIT PENAL ; ENCEPHALE ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MENSONGE ; MORALE ; NEUROSCIENCES ; NORME SOCIALE ; PREUVE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUJET ; TECHNOLOGIE ; VERITE ; SCIENCES ;Parlant du « neurodroit » pour désigner un nouveau champ de recherches consacré aux applications juridiques des neurosciences, l'auteure ouvre de nouvelles pistes de recherche à la fois pour les neuroscientifiques et pour les juristes, mais soul[...]CRIME ; DANGEROSITE ; DEPRESSION ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MANIE ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; SUICIDE ; SYMPTOMATOLOGIE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; VIOLENCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Les pathologies mentales majeures les plus souvent susceptibles de générer des passages à l'acte dangereux sont les psychoses de l'adulte (schizophrénie et paranoïa) et les troubles graves de l'humeur (épisodes dépressifs importants et manie). U[...]CADRE DE PROXIMITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INDICATEUR ; MANAGEMENT ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE AU TRAVAIL ; STRESS ;A mesure que les collectivités se sont trouvées confrontées à nombre d'interrogations sur leurs ressources, notamment financières, et sur leur capacité à se transformer au gré des différents projets de réformes, à de nouvelles attentes des usage[...]DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d’exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l’objet de mises en cause p[...]DROIT ; MINEUR ; PARENT ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Chacun est, dès sa naissance, responsable de ce qu'il fait et de ce qu'il ne fait pas, dans sa vie privée et dans sa vie professionnelle : la responsabilité est le contrepoids de la liberté. Elle est toujours personnelle : plus on monte dans l'é[...]CRIME ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HISTORIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE ; SCHIZOPHRENIE ; TROUBLE BIPOLAIRE ;Le problème de la responsabilité pénale du malade psychotique ou bipolaire passant à l'acte antisocial durant un intervalle lucide de sa pathologie semble ignoré de la littérature psychiatrique et médico-légale moderne. En revanche, les juristes[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADULTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNE HOSPITALIER ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE ; DROIT ;La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTORITE PARENTALE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Les principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]DELIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; MALADE MENTAL ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;La schizophrénie est une psychose chronique débutant chez le sujet jeune dont le taux de prévalence est environ de 1%. L’homicide réalisé par un schizophrène lors d’un épisode délirant reste extrêmement rare mais sa forte médiatisation associée [...]ADDICTION ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMENCE ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSIGHT ; PHILOSOPHIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SCHIZOPHRENIE ; SEMIOLOGIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; DROIT ;La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans la présente instruction, les ministres de la santé et de l'intérieur précisent les conditions et les conséquences de l'application de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 qui modifie partiellement la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 rel[...]DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;La présente circulaire présente de façon succincte les dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant [...]RHARRABTI Souad ; KHELAFA Said ; KHELAFA Adil ; BARRIMI Mohamed ; AARAB Chadya ; RAMMOUZ Ismail ; AALOUANE Rachid | 2014 | p. 739-751MAROC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Introduction : L'aliéné est toute personne jugée inadaptée à la vie en société. On utilise aujourd'hui l'expression moins péjorative de malade mental. L'expertise judiciaire psychiatrique constitue une mesure d'instruction ordonnée par l'autorit[...]LAIEB Nahima ; MARTIN Jean-Pierre ; WACQUANT Loïc ; MORMONT Marinette ; OLIVET Fabrice ; JOEL Myriam ; LEON Julien ; DENANS Julien ; SARREAU Valérian ; QUIGNARD Jean-Marc ; DESCARPENTRIES Francis ; CHOMEL Javotte ; BERGER Pascal ; GUEGAN Frédéric ; POZYCKI Mathilde | 2014 | p. 9-82ATELIER THERAPEUTIQUE ; DETENU ; DROGUE ; FEMME ; FORMATION ; HOMME ; MALADE MENTAL ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MORT ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOTHERAPIE ; RESPONSABILITE PENALE ; ROLE ; SEXUALITE ; SIDA ; SOLITUDE ; SOCIETE ;La prison existe, et probablement encore pour longtemps. Créée pour punir, elle est également censée être un lieu de réhabilitation de soi et de prévention des récidives. C'est ce versant 'éducatif' qui la rend supportable pour notre humanité. M[...]