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RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)
irresponsabilité pénale
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DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]Évoquer la clinique des symptômes délirants,c'est affirmer avant tout que le délire existe.Les professionnels exerçant en psychiatrie savent que les délires s'écoutent,qu'ils donnent du sens à la souffrance et s'inscrivent dans l'histoire du suj[...]La question de la fin de vie fait l’objet de débats éthiques en France. La société valorise la maîtrise totale de soi et de sa vie. La question du choix suscite d’autres axes de réflexion, en particulier celles du discernement, du libre arbitre,[...]BEIGNE Martin, Aut. ; LAMER A, Aut. ; ECK M, Aut. ; HORN M, Aut. ; BENBOURICHE M, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; AMAD A, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2023 | p. 289-295CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAU THIERRY ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]ACCUEIL ; EXILE ; POLITIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOCIETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La perspective émancipatrice de cet essai est l’alternative à une psychiatrie publique mise en crise par une gouvernance économiste néolibérale évaluable, du retour au neurologique comportemental et d’une santé mentale dominée par le sécuritaire[...]REVEL Judith, Aut. ; AIDAN Géraldine, Aut. ; MULHMANN Géraldine, Producteur de phonogramme | Paris : France Culture | 2023DROIT ; INTERIORITE ; PHILOSOPHIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; VIE PSYCHIQUE ;Avec philosophie - par : Géraldine Muhlmann - Des "droits fondamentaux psychiques" émergent, en lien avec une nouvelle manière d'encadrer les comportements psychiques : ceux-ci sont appréhendés comme objets du droit, et non de la morale. Mais un[...]SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]CRIME ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'ajout d'un cinquième chapitre (relatif aux dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la cons[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]DEFINITION ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ;À la suite d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, le représentant de l’État, ou les autorités judiciaires, peuvent prononcer une mesure d’admission en soins psychiatriques si l’état de la personne compromet la sûreté des pe[...]ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; RESPONSABILITE PENALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;L’expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]Précisant la procédure d’application de la loi sur l’irresponsabilité pénale, un décret suggère que l’interruption d’un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l’origine de l’abolition du discernement.INFIRMERIE PSYCHIATRIQUE DE LA PREFECTURE DE PARIS ; CAS CONCRET ; DANGEROSITE ; ENFERMEMENT ; ENQUETE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MEDIA ; PSYCHOCRIMINOLOGIE ; RESPONSABILITE PENALE ;I3P : Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Le journaliste Valentin Gendrot a passé quinze mois dans ce sas de la folie ordinaire. Il est allé à la rencontre des malades, des infirmiers et des médecins. Il a vécu de l'int[...]La réforme exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication.EVALUATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ;Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences[...]AGRESSEUR MINEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CODE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ;Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]GORSANE Mohamed Ali, Aut. ; KEBIR Oussama, Aut. ; SALMONA Isabelle, Aut. ; RAHIOUI Hassan, Aut. ; LAQUEILLE Xavier, Aut. | 2021 | p. 43-48Quatorze à 30 % de joueurs d’argent pathologiques s’engagent dans des actes illégaux pour financer la pratique du jeu. Cette situation clinique pourrait être expliquée par un diagnostic de personnalité antisociale comorbide, des dettes ou une ma[...]Consentement et discernement sont deux notions importantes, constamment présentes dans le quotidien des soignants en psychiatrie. La Haute Autorité de santé apporte un éclairage intéressant sur le discernement en le définissant à partir de cinq [...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Les questionnements autour du secret chez les professionnels du soin renvoient à la fois à une connaissance plus ou moins maîtrisée du cadre légal mais également à des ajustements pratiques dont la diversité reflète celle des situations de trava[...]Peut-on tuer sans cause ? Qui tue-t-on quand on tue ? Quid de la responsabilité du sujet ? Qu’entend-on par 'crime du conscient' et 'crime de l’inconscient' ? Si les féminicides et les crimes raciaux font partie de cette seconde catégorie, le me[...]AGRESSION SEXUELLE ; COUR D'ASSISES ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRORISME ; TUEUR EN SERIE ;L’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]ANALYSE COMPORTEMENTALE ; CAS CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFANTICIDE ; PARRICIDE ; RESPONSABILITE PENALE ;Les auteurs décrivent longuement le cas d’une femme de 33 ans qui a tué, d’un coup de fusil, sa fille de 9 ans et qui a tenté de se suicider immédiatement après. L’enquête judiciaire révèle que cette mère infanticide avait, au départ, l’intentio[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; PEDOPHILIE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;La dimension identitaire du diagnostic psychiatrique est de plus en plus prégnante dans notre société actuelle. Ce changement impacte particulièrement certains patients fragiles sur le plan identitaire. L’auteur s’intéresse dans ce texte à des p[...]Le trouble de stress post-traumatique (TSPT ou PTSD en anglais post traumatic stress disorder) est un sujet brûlant pour la société chinoise et la recherche sur le TSPT a augmenté fortement après le tremblement de terre de Wenchuan en 2008. On s[...]MARTIN Antoine, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. ; BARRE Carole, Aut. ; LOZACHMEUR Clément, Aut. ; CLEMENT renaud, Aut. ; DRAPIER Dominique, Aut. ; VERGNAUX Hélène, Aut. | 2020 | p. 493-499La consommation excessive d’alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d’une part des co[...]PARANT VICTOR ; TRELAT Ulysse ; VOIVENEL Paul ; DISCERNEMENT ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;Les anciens médecins aliénistes avaient déjà constaté que le « fou » peut commettre parfois des actes de sagesse et que la personne raisonnable peut commettre occasionnellement des actes de folie. La présente étude rappelle trois célèbres traité[...]CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ENFANT ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PSYCHANALYSE ; SEXUALITE ;Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]JAMET Laetitia, Aut. ; NEVEUX Paul, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. | 2020 | p. 105-109DANGEROSITE ; DELIRE PARANOIAQUE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]DECISION DE JUSTICE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; NEUROSCIENCES ; RESPONSABILITE PENALE ;Analyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEBAT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALE ;Les directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]Selon l'irresponsabilité pénale, la personne souffrant, au moment de faits criminels, de troubles psychiques ayant altéré son discernement ne doit pas être jugée mais soignée. Un principe régulièrement contesté… [Résumé d'éditeur]La thèse propose une analyse des mécanismes de production de la décision judiciaire pénale portant sur les auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. La recherche concerne l’étude de 114 prévenus ayant fait l’objet d’un jugement du trib[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; HISTORIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes et les nombreux acteurs de l’environnement pharmaceutique. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, repla[...]ACTIVITE SALARIEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;Dans ses rapports avec l'employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilit[...]AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; JALOUSIE ; MALTRAITANCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VOL ;Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quan[...]CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Un inventaire des effets personnels est réalisé pour toute admission d’un patient en hospitalisation. À cette occasion, il arrive que des substances illicites (cocaïne, cannabis, etc.) soient découvertes. Confrontés à cette situation, les soigna[...]REGION PACA ; ADDICTION ; CANNABIS ; DEPENDANCE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ;Introduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabi[...]DIRECTEUR ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HUMANISME ; MANAGEMENT ; REFLEXIVITE ; TEMOIGNAGE ;Les fondements du management s’établissent sur différents paramètres favorisant l’exercice éthique du métier de directeur des ressources humaines (DRH). Pour répondre de façon éthique aux questions qui lui sont posées, le DRH gagne à mobiliser c[...]ACCUSATION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ;C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]MILLER Gérard, Réal. ; FEUILLETTE Anaïs, Réal. | Boulogne-Billancourt : Flach Film Production | 2019ACCUEIL DE JOUR MARCEAU ; ASSOCIATION HUMAPSY ; EPSM DE LA SOMME ; EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Structures vieillissantes, manque de moyens, personnel en souffrance... La psychiatrie - souvent décriée, mais dont le rôle reste pourtant incontournable - est en crise. L’hôpital se retrouve petit à petit remplacé par des lieux inadaptés aux pa[...]GANSOU Grégoire Magloire, Aut. ; KLIKPO Elvyre, Aut. ; TABO André, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2019 | p. 58-61Chez le patient souffrant de schizophrénie, le risque d'homicide demeure élevé et s'inscrit dans plusieurs contextes. Les actes criminels impulsifs rattachés à un syndrome d'influence viennent relancer le débat sur la responsabilité pénale à la [...]DIRECTEUR ; DROGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Les soignants sont parfois aux prises avec des trafics de cannabis ou d’autres substances au sein même de l’hôpital. En théorie, le cadre législatif permet aux établissements d’assurer soin et protection de la sécurité [Résumé d'éditeur]AINAY LE CHATEAU ; MEZIN ; UN CHEZ SOI D'ABORD ; UNAFAM ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CAS CLINIQUE ; EQUIPE MOBILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; MEDICALISATION ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STIGMATISATION ;Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en place de la sectorisation dans les années 1970-1980 qu[...]CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOMICIDE ; PARANOIA ; RESPONSABILITE PENALE ;Cet article propose une vignette médico-légale d’un cas de paranoïa qui permet de mobiliser les données cliniques et les enjeux juridiques au travers de trois questions fondamentales aux trois temps de la procédure pénale : celle de la responsab[...]BELGIQUE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;En 1930, la Belgique a fait le choix d’un système de défense sociale pour la prise en charge des 'aliénés délinquants'. Ce système, qui s’imposera tout au long du XXe siècle, a longtemps cherché un équilibre improbable entre soin et contrôle, au[...]CRIME ; DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REFORME ; RESPONSABILITE PENALE ;La détermination de l’irresponsabilité ou de la responsabilité pénales des auteurs d’infractions est une des questions présentencielles les plus importantes. L’article 122-1 du Code pénal français en vigueur depuis le 1er mars 1994 permet de sta[...]DONNEE PERSONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Le médecin du travail n'est pas isolé et oeuvre au sein d'une équipe. Il se doit de communiquer avec d'autres professionnels de santé mais aussi avec les employeurs et les instances représentatives du personnel. Du fait de nombreuses disposition[...]APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; DISCERNEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HISTORIQUE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; MENSONGE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ;Depuis l’apparition de l’article 64 du Code pénal, le manque de discernement lié à une maladie mentale est devenu une source d’immunité pénale. Les personnes atteintes d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli leur discernement n’ont [...]DETENU ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOSE CARCERALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Depuis les aliénistes, les psychiatres ont toujours constaté la présence de nombreux malades mentaux en détention. Des études épidémiologiques récentes confirment la très large surreprésentation des personnes souffrant de schizophrénie. L’organi[...]ENQUETE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SOCIOLOGIE ; STATISTIQUE ; VICTIMOLOGIE ;En France, les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison, en se prononçant pour leur état de responsabilité pénale. L’analyse des expertises réalisées entre 1950[...]DEBAT ; DIAGNOSTIC ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;En cas de délits ou de crimes, la loi actuelle permet de distinguer des personnes souffrant de troubles psychiatriques abolissant le discernement (et entrainant l’irresponsabilité pénale) de personnes souffrant de troubles psychiatriques l’ayant[...]BELGIQUE ; CLINIQUE DE LA FORET DE SOIGNES ; CRIMINEL ; DIAGNOSTIC ; ENTRETIEN ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PRISON ; PROJET THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SORTIE D'ESSAI ;'Ce salaud, ce fou dangereux, il vient d'être déclaré irresponsable. C'est dégueulasse ! Il va échapper à la justice et aura la belle vie alors même que ses victimes et leur entourage seront marqués à vie. C'est révoltant ! Que fait la police ? [...]DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; ECHELLE D'EVALUATION ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ;L'expertise psychiatrique pénale est au cœur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententiel[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CAHIER DES CHARGES ; CONTROLE ; DROGUE ; DROIT PENAL ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INJECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; USAGER ; DROIT ;PHAM Thierry Hoang, Aut. ; DUCRO Claire, Aut. ; VINCENZUTTO Audrey, Aut. ; JEANDARME Inge, Aut. | 2017 | p. 262-266BELGIQUE ; EVALUATION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; VIOLENCE ;L’objectif de la présente recherche est de dégager des différences au niveau du risque de récidive entre des patients internés car se trouvant dans un état grave de déséquilibre ou de débilité mentale les rendant 'incapables du contrôle de leurs[...]CAS DES SOEURS PAPIN ; CRIME ; DANGEROSITE ; DESHUMANISATION ; DISCERNEMENT ; EVOLUTION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; JUSTICE ;L’irresponsabilité pénale des malades mentaux est établie dès le deuxième siècle de notre ère par les empereurs romains et s’inscrit dans la durée. Confirmant le droit de l’Ancien Régime, le code pénal de 1810 considère que le criminel est maîtr[...]FABAS Laure, Aut. ; LONG Aude, Aut. 2017DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MORALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN INFIRMIER ;Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la Commission Écoles Paramédicales contenant des références d'articles et d'ouvrages de 2007 à 2015.SUISSE ; ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION ; CAS CLINIQUE ; DISCERNEMENT ; ECOUTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; HANDICAP ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRAVAIL DE DEUIL ; VIEILLISSEMENT ;En établissement de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, les soignants sont souvent confrontés à une impasse : comment accompagner une personne âgée qui veut mourir ? Cet article présente les enjeux éthiques dans le contexte légal de la [...]BELGIQUE ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ;En Belgique, les 'aliénés délinquants' sont depuis 1930 pris dans un circuit de 'défense sociale ', alternative à la prise en charge pénale. Ils font l’objet d’une mesure d’internement à durée indéterminée, tant que leur état mental ne s’est pas[...]ADORNO Theodor Ludwig Wiesengrund ; FOUCAULT Michel ; HORKHEIMER Max ; LEVI STRAUSS Claude ; LISTE NOMS PROPRES ; LOI 1838 ; PINEL Philippe ; PLATON ; SARTRE Jean-Paul ; SWAIN Gladys ; 20E SIECLE ; ALTERITE ; AUTONOMISATION ; DEFINITION ; ETHIQUE ; EUGENISME ; EXCLUSION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; JUDAISME ; LEGISLATION ; MEDICALISATION ; MORT ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RACISME ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ; SOCIETE ; STIGMATISATION ;Peut-on considérer les fous, non plus comme des personnes à part, mais comme des personnes à part entière ? En interrogeant les concepts dans une démarche étayée tant par la recherche philosophique et historique que par la parole des intéressés,[...]AUSLENDER Valérie, Aut. ; DEJOURS Christophe, Contrib. ; FLEURY PERKINS Cynthia, Contrib. ; GODEAU Emmanuelle, Contrib. ; LAZIMI Gilles, Contrib. ; LEFEVRE Céline, Contrib. ; LOMBART Bénédicte, Contrib. ; MENARD Isabelle, Contrib. ; SICARD Didier, Contrib. ; TARRAGANO Olivier, Contrib. ; BAILLY Charlotte, Préf. | Paris : Michalon | 2017 | p. 318 pagesANALYSE INSTITUTIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DESHUMANISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT ; HONTE ; INTERNE HOSPITALIER ; MALTRAITANCE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; POUVOIR ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PEDAGOGIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE HOSPITALIER ; STAGE ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ;En 2013, l'unique enquête nationale réalisée auprès de 1472 étudiants en médecine a permis de chiffrer les violences qu'ils subiraient durant leurs études : plus de 40 % d'entre eux ont déclaré avoir été confrontés personnellement à des pression[...]SCOTTI Jean-Charles, Aut. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2017 | 3ième éd. rev. et mise à jour | p. XIII-226 pagesCADRE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; VICTIME ; DROIT ;Abrogeant et remplaçant la circulaire budget (2B-84) – fonction publique (FP/3 n° 1665) du 16 juillet 1987, la présente circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et de la garantie civile a[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEFINITION ; ENFANCE EN DANGER ; MISSION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE SOCIAL ;L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale. Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensab[...]EUROPE ; DROIT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; NEUROSCIENCES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; JUSTICE ;Objectifs : Nous souhaitons examiner la façon dont des techniques et connaissances neuroscientifiques ont été utilisées dans quelques tribunaux européens, afin de discuter leur impact sur l’évaluation de la responsabilité pénale et d’anticiper l[...]CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DETENTION ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARANOIA ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; PRATIQUE DU SOIN ;Les détenus, prévenus ou condamnés, peuvent être placés pour un temps variable en unité pour malades difficiles (UMD) si leur état mental pathologique le nécessite. Pour l’essentiel, leurs prises en charge thérapeutiques ne dépendent pas de leur[...]GUIVARC'H Jokthan, Aut. ; PIERCECCHI-MARTI Marie Dominique, Aut. ; GLEZER Daniel, Aut. ; CHABANNES Jean-Marc, Aut. | 2016 | p. 296-303DEBAT ; ENQUETE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION ; HOMICIDE ; INTERPRETATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; THEORIE ;L’expertise psychiatrique pénale semble aujourd’hui en France connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses, portant plus particulièrement sur l’existence de divergences entre les experts. Notre objectif était de rechercher[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]TRICHET Yohan, Dir. ; HAMON Romuald, Dir. ; MALEVAL Jean-Claude, Aut. ; GROLLIER Michel, Aut. ; KESSACI Lyasmine, Aut. ; ABELHAUSER Alain, Aut. ; SAURET Marie-Jean, Aut. ; LAMOTE Thierry, Aut. ; ASKOFARE Sidi, Aut. ; BONNANT Mikaël, Aut. ; RIVERA LAGARCHA Silvia, Aut. ; GASPARD Jean-Luc, Aut. ; GERMANOS BESSON Dina, Aut. ; LACADEE Philippe, Aut. ; SAUVAGNAT François, Aut. ; COSTANTINI Pierre-Paul, Aut. ; GRIHOM Marie-José, Aut. ; RAMBEAU José, Aut. ; BIAGI CHAI Francesca, Aut. ; MASSON Antoine, Aut. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 361FREUD Sigmund ; LACAN Jacques ; CRIMINALITE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMME ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; INJONCTION DE SOINS ; JUSTICE ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOSE ; RELIGION ; RESPONSABILITE PENALE ; SUBJECTIVATION ; SYNDROME DE MUNCHHAUSEN PAR PROCURATION ; TERRORISME ; TRAITEMENT ; TUEUR EN SERIE ; VIOLENCE ;L’enjeu de cet ouvrage didactique est de transmettre des repères conceptuels, éthiques et cliniques en psychopathologie et criminologie psychanalytique. Depuis le début du XXe siècle, la psychanalyse développe une approche originale des sujets c[...]ARCHITECTURE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MALADE MENTAL ; MEDECIN ; RESPONSABILITE PENALE ; SUICIDE ;En matière d’atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s’appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S’agissant d’un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respon[...]VETEL Jean-Marie, Coord. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; DEGROOTE Eléonore, Aut. ; DUREL Gaël, Aut. ; WONE Frédéric, Aut. ; MARAVAL Frédéric, Aut. ; MEYER Stéphan, Aut. | 2016 | p. 351-368ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Avec l’évolution des missions du médecin coordonnateur est apparu un changement dans la mise en oeuvre de sa responsabilité. Si en 1999, les missions floues pouvaient entraîner des mises en cause importantes mais aléatoires, la précision interve[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables. Le secret professionnel garant[...]PROTAIS Caroline, Aut. | Paris : Editions de l'Ecole des hautes études en sciences sociales | 2016 | p. 312CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; PUNITION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE MENTALE ;Aujourd'hui, les psychiatres intervenant auprès des tribunaux exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison. Ces experts confient ainsi à la justice la responsabilité d'un patient potentiellement dang[...]ELLOUZE Faten, Aut. ; RIDHA Rym, Aut. ; SAADA Wajdi, Aut. ; M'RAD Mohamed Fadel, Aut. | 2016 | p. 433-436TUNISIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISCERNEMENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ;L’expertise pénale psychiatrique est une mission délicate au cours de laquelle l’expert affronte différents protagonistes, se heurte au contenu du dossier et à des conditions de travail difficiles. Des limites qui peuvent avoir un impact importa[...]REGION RHONE ALPES ; VACHER Joseph ; 19E SIECLE ; ARCHIVES ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; ROMAN ; TUEUR EN SERIE ;En 1897, la France découvrait Joseph Vacher, serial killer arrêté après des années de traque. Le 'tueur de bergers' finira par avouer douze meurtres, l'instruction lui en attribuant une trentaine. Sur l'échelle du crime, Jack l'Eventreur est dép[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EDUCATION SURVEILLEE ; JURIDICTION DES MINEURS ; PEINE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles les dispositions actuelles de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dans sa rédaction résultant de l'ordonnan[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CITOYENNETE ; DROIT PENAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXPLOITATION SEXUELLE ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SEXISME ; STAGE ; SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Modifiant le code pénal et le code de procédure pénale, le présent décret précise le contenu et les modalités de mise en œuvre du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes.ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation dispense le médecin de porter expressément la mention explicite d'atteinte à l'ordre public dans le certificat médical qu'il rédige dans le cadre d'une mesure[...]DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; NORME ; NOSOLOGIE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; JUSTICE ;La prolifération des textes à visée sécuritaire introduits depuis les années 1990 et la généralisation de classifications internationales et d’outils d’évaluation actuariels et statistiques sont venues bouleverser l’appréciation de l’irresponsab[...]AGRESSION SEXUELLE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CARENCE AFFECTIVE ; CAS CLINIQUE ; CONSCIENCE ; CRIMINOLOGIE ; CULPABILITE ; DELINQUANCE ; ECOUTE ; ENFANT ; ETAT LIMITE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; IDENTIFICATION ; IDENTITE ; INCESTE ; INTERDIT ; MALTRAITANCE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PASSAGE A L'ACTE ; PERSONNALITE ; PRISON ; PSYCHODRAME ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; PULSION ; RELATION ADULTE ENFANT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; SEXUALITE INFANTILE ; STRUCTURE PSYCHIQUE ; THEORIE ; VIOLENCE ; PSYCHANALYSE ;Les auteurs de ce dossier abordent différents aspects de la pratique clinique de la criminalité aujourd'hui. Après une introduction théorique et une brève histoire de la psychocriminologie psychanalytique, ils s'intéressent à l'évaluation clini[...]CONFLIT ; DEBAT ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERPRETATION ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;L'expertise psychiatrique pénale de responsabilité permet d'assurer un équilibre entre la psychiatrie et la justice. Aujourd'hui elle semble connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses portant particulièrement sur l'exist[...]KANT Emmanuel ; LEVINAS Emmanuel ; SUISSE ; ASSISTANT SEXUEL ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDE THEORIQUE ; EUTHANASIE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALTRAITANCE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEXUALITE ; SOIN A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; VIE PRIVEE ; VOL ; PRATIQUE DU SOIN ;Une philosophe et un médecin généraliste nous accompagnent sur les chemins de l'éthique appliquée. Comment agir juste s'il n'y a pas de bonne solution ? Comment se comporter lorsqu'il faut à la fois faire et ne pas faire, une chose et son contra[...]CAS CLINIQUE ; CLINIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; PSYCHANALYSE ;Le cadre général de l'expertise a pour objectif de mettre en oeuvre à la fois des conditions d'observation et d'objectivation de la subjectivité ; le professionnel est désigné pour procéder à un examen psychologique lui permettant de répondre le[...]FAYE Papa Lamine, Aut. ; SECK Sokhna, Aut. ; DER DIEYE Ndeye Awa, Aut. ; NDIAYE NDONGO Ndeye Diale, Aut. ; THIAM Mamadou Habib, Aut. | 2015 | p. 19-27SENEGAL ; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ;Dans ce travail les auteurs rapportent les résultats d'une étude rétrospective, de 219 rapports d'expertises psychiatriques en droit pénal effectués à la Clinique Psychiatrique du Centre Hospitalier National Universitaire de Fam à Dakar de 1965 [...]