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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)
irresponsabilité pénale
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DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]REVEL Judith, Aut. ; AIDAN Géraldine, Aut. ; MULHMANN Géraldine, Producteur de phonogramme | Paris : France Culture | 2023DROIT ; INTERIORITE ; PHILOSOPHIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ; VIE PSYCHIQUE ;Avec philosophie - par : Géraldine Muhlmann - Des "droits fondamentaux psychiques" émergent, en lien avec une nouvelle manière d'encadrer les comportements psychiques : ceux-ci sont appréhendés comme objets du droit, et non de la morale. 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