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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALESynonyme(s)
irresponsabilité pénale
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SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; EVOLUTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Introduction : Depuis la création de la Société Médico-Psychologique (SMP), une accumulation de discussions au niveau national a entraîné des modifications législatives concernant les personnes atteintes de troubles psychiques. Les opinions publ[...]La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]CRIME ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EVOLUTION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ;Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'ajout d'un cinquième chapitre (relatif aux dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la cons[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]DEFINITION ; DROIT PENAL ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ;À la suite d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, le représentant de l’État, ou les autorités judiciaires, peuvent prononcer une mesure d’admission en soins psychiatriques si l’état de la personne compromet la sûreté des pe[...]ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PASSAGE A L'ACTE ; RESPONSABILITE PENALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;L’expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ARME ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; INTOXICATION AIGUE ; JUGE ; JUGE D'INSTRUCTION ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; JUSTICE ;Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, le président de la république promulgue la présente loi modifiant et complétant les dispositiions du code pénal, du code de la sécurité intérieure et du code de procédu[...]Précisant la procédure d’application de la loi sur l’irresponsabilité pénale, un décret suggère que l’interruption d’un traitement pourrait constituer un fait volontaire à l’origine de l’abolition du discernement.La réforme exclut l'irresponsabilité pénale en cas d'intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication.EVALUATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ;Dans les suites d'un passage à l'acte suicidaire, la responsabilité du professionnel est parfois convoquée pour répondre auprès des familles en souffrance, d'une prise en charge n'ayant pas permis d'éviter un geste autoagressif. Les conséquences[...]AGRESSEUR MINEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CODE ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ;Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]La notion omniprésente du consentement infiltre nos vies quotidiennes et tend à se développer en de nouvelles formes, des ' variants ', par exemple larges ou à options. Pour la psychiatrie, Michel David expose deux situations problématiques conf[...]GORSANE Mohamed Ali, Aut. ; KEBIR Oussama, Aut. ; SALMONA Isabelle, Aut. ; RAHIOUI Hassan, Aut. ; LAQUEILLE Xavier, Aut. | 2021 | p. 43-48Quatorze à 30 % de joueurs d’argent pathologiques s’engagent dans des actes illégaux pour financer la pratique du jeu. 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Si les féminicides et les crimes raciaux font partie de cette seconde catégorie, le me[...]AGRESSION SEXUELLE ; COUR D'ASSISES ; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; TERRORISME ; TUEUR EN SERIE ;L’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. 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