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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent [...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2023.AIDE JURIDICTIONNELLE ; AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MEDECIN ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publ[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 mars 2022, le nombre de places proposées au concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-s[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Le nombre de places proposées au concours de directeur d'hôpital, au titre de la session 2022, est fixé à 108. »COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Vu le décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé d[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions du décret n° 2001-424 afin d'aligner le régime indemnitaire des élèves directeurs d'hôpital et élèves directeurs d'é[...]Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diag[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; KELLER Catherine, Aut. ; ARANDEL Charles, Aut. ; ASSIE Gaetan, Aut. ; CREPIN Angélique, Aut. ; PEINOT Maina, Aut. ; ROBERT Magali, Aut. ; LE BRAS Yann, Aut. ; JEANBLANC François, Aut. ; ORSATELLI Jean Michel, Aut. ; BOLMONT Antoine, Aut. ; ABEILLE Denis, Aut. ; LARVIERE David, Aut. ; WINTENBERGER Claire, Aut. ; LECCIA Marie Thérèse, Aut. ; JALLON Pascal, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; VIAL Sebastien, Aut. ; JAUBERT Guillaume, Aut. ; HENRY Marie, Aut. ; BRUGEAT Thierry, Aut. ; BACHELLE Kelvin, Aut. ; HENIN Dorothée, Aut. ; MEZERETTE Bastien, Aut. | 2021 | p. 402-441AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRECHE ; CRECHE PARENTALE ; DEPARTEMENT ; DIRECTEUR ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; GARDE DE L'ENFANT ; HALTE GARDERIE ; JEUNE ENFANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant pour l'essentiel de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles, le présent décret, d'une part, simplifie la réglementation relative aux établissements d'accueil d[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complémentarité des dispositions de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et de la loi Rist, cette circulaire précise les bonnes pratiques en matière de gouvernance, d’organisation et de fonctionne[...]DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'a[...]LINHART Danièle, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; CHAUVIERE Michel, Aut. ; ESTEVAN Erica, Aut. ; BERTRAND Didier, Aut. ; PILLANT Yves, Aut. ; BOULLET Jean-Yves, Aut. ; DOUMENC Colette, Aut. ; CONVERS Julie, Aut. ; DERUMEZ Christophe, Aut. ; FORT Fabrice, Aut. ; JOING Jean-Luc, Aut. ; JOING Vincent, Aut. ; COLOMBE Philippe, Aut. ; DUPAS Cécile, Aut. ; DUPUIS Jean-Claude, Aut. | 2021 | p. 7-268AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COOPERATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE ; RELATION HIERARCHIQUE ;Au sommaire. I Innovation managériale et sens au travail : questions de politique. Subordination des salariés et résilience patronale par D. Linhart. L’innovation managériale est-elle possible dans le champ d’une économie administrée ? par J-R L[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ENSEIGNANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MISSION ; ORGANISATION ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; STAGE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définissent de nouvelles dispos[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, le ministre des solidarités et de la santé propose une nouvelle réparti[...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d'hôpital et au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l'année 2022.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 2021, texte n° 21 : Au lieu de :« La période d'inscription en ligne est fixée du jeudi 6 avril au jeudi 6 mai 2021 », Lire : « La période d'inscription en ligne est fixée du lundi 12 avril au lundi 10[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ANONYMAT ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte des modifications à l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs o[...]BINOME ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; POLE D'ACTIVITE ;Les modalités d’exercice du management et de la gouvernance à l’hôpital sont à interroger, sachant qu’une des caractéristiques de cette organisation très spécifique réside dans sa complexité. La multiplicité des acteurs, la diversité des activit[...]Le binôme formé du directeur général et du président de la commission médicale d’établissement est indissociable car sa complémentarité se révèle indispensable au fonctionnement harmonieux de l’institution hospitalière. Quels que soient les règl[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) fixe la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 8 avril 2021, le nombre de places proposées au concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, au titre de la session 2021, est fixé à 106.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 8 avril 2021, le nombre de places proposées aux concours de directeur d'hôpital, au titre de la session 2021, est fixé à 92.ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LIMITE ; TRAVAIL ;Le décret supprime les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours. Cette suppression concerne, pour la fonction publique de l'Etat : les concours d[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ; ACCESSIBILITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, le présent décret institue, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024, un concours ext[...]DIRECTEUR ; EFFECTIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves en 2021 pour l'admission de 70 stagiaires au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux troisièmes concours d'accès au cycle de formation des élè[...]
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