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ELLOUZE Faten, Aut. ; RIDHA Rym, Aut. ; SAADA Wajdi, Aut. ; M'RAD Mohamed Fadel, Aut. | 2016 | p. 433-436TUNISIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISCERNEMENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ;L’expertise pénale psychiatrique est une mission délicate au cours de laquelle l’expert affronte différents protagonistes, se heurte au contenu du dossier et à des conditions de travail difficiles. Des limites qui peuvent avoir un impact importa[...]REGION RHONE ALPES ; VACHER Joseph ; 19E SIECLE ; ARCHIVES ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRESSE ; RESPONSABILITE PENALE ; ROMAN ; TUEUR EN SERIE ;En 1897, la France découvrait Joseph Vacher, serial killer arrêté après des années de traque. Le 'tueur de bergers' finira par avouer douze meurtres, l'instruction lui en attribuant une trentaine. Sur l'échelle du crime, Jack l'Eventreur est dép[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, le présent décret précise la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en application [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERTISE MEDICALE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; MODELE ; ORGANE DE DECISION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé », d'une part, et le premier tiret de l'arrêté du 28 avril 1999 créant les modèles de formulair[...]ACTES DE CONGRES ; ADOLESCENT ; DECES ; DENI ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GROSSESSE ; LEGISLATION ; MEDECINE ; PERINATALITE ; PHENOMENOLOGIE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; THERAPIE COGNITIVE ; TRANSGENERATIONNEL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PEDOPHILIE ; PORNOGRAPHIE ;La pornographie infantile fait partie des infractions à caractère sexuel pour lesquelles le magistrat demande une expertise psychiatrique. Dans la littérature scientifique, il est mis en évidence différents profils psychopathologiques. L'experti[...]DANGEROSITE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; NORME ; NOSOLOGIE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; JUSTICE ;La prolifération des textes à visée sécuritaire introduits depuis les années 1990 et la généralisation de classifications internationales et d’outils d’évaluation actuariels et statistiques sont venues bouleverser l’appréciation de l’irresponsab[...]ACTE MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; LESION ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]CONFLIT ; DEBAT ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERPRETATION ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE PENALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ;L'expertise psychiatrique pénale de responsabilité permet d'assurer un équilibre entre la psychiatrie et la justice. Aujourd'hui elle semble connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses portant particulièrement sur l'exist[...]FOURNIS Gaël, Aut. ; NABHAN ABOU Nidal, Aut. ; GAUTIER Ludivine, Aut. ; ORSAT Manuel, Aut. ; GARRE Jean-Bernard, Aut. ; GOHIER Bénédicte, Aut. | 2015 | p. 574-578AGRESSIVITE ; CRIME ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JEU VIDEO ; MEDIA ; PASSAGE A L'ACTE ; VIOLENCE ;Contexte : les conclusions des précédentes études sur l'influence des jeux vidéo violents sont majoritairement en faveur d'une influence négative sur l'agressivité. Cependant, les données manquent concernant l'impact de ce type de média sur le c[...]FAYE Papa Lamine, Aut. ; SECK Sokhna, Aut. ; DER DIEYE Ndeye Awa, Aut. ; NDIAYE NDONGO Ndeye Diale, Aut. ; THIAM Mamadou Habib, Aut. | 2015 | p. 19-27SENEGAL ; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ;Dans ce travail les auteurs rapportent les résultats d'une étude rétrospective, de 219 rapports d'expertises psychiatriques en droit pénal effectués à la Clinique Psychiatrique du Centre Hospitalier National Universitaire de Fam à Dakar de 1965 [...]CARENCE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOMICIDE ; HOMME ; PERSONNALITE ; PSYCHOPATHIE ; SADISME ;La psychopathie est loin d'avoir trouvé une quelconque cohérence théorique. Il y a par contre une entente générale et consensuelle sur ses déterminants et ce qui stigmatise une personne dite psychopathe. Pour l'expert, c'est la singularité d'une[...]BERILLON Edgar ; BREIVIC Anders-Behring ; DELIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FANATISME ; IDEALISME ; PERSONNALITE ; PSYCHOPATHOLOGIE ;Les racines philosophiques, sociologiques et psychiques du fanatisme sont indissociables de ses mécanismes psychopathologiques collectifs et individuels. L'existence d'une 'idée fixe' caractérise la personnalité fanatique et la personnalité para[...]DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DOULEUR ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRATICIEN ATTACHE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ARBRE DECISIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; JUSTICE ;Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Actualités jurisprudentielles en matière d'infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. [résumé d'éditeur]Synthèse des différentes communications consacrées à l'intime conviction et présentées le lundi 23 février 2015 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Paris). Les approches psychanalytiques, psychologiques, neurologiques, psychiatriques et juri[...]DANGEROSITE ; EMOTION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTIME CONVICTION ; RAISONNEMENT ;Cette communication concerne les apports de la recherche en psychologie légale sur les intimes convictions du clinicien. Elle fournit des rappels et propose des repères en vue d'étayer, voire d'interroger les convictions. Elle repositionne les d[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; CATHETER ; DECISION DE JUSTICE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION CIVILE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]ALTHUSSER Louis ; ROMAND Jean-Claude ; CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMINICIDE ; MELANCOLIE ; PASSAGE A L'ACTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SUICIDE ALTRUISTE ;Entre 1980 et 1993, un siècle s’est écoulé concernant la pratique de l’expertise psychiatrique. L’écrit posthume de Louis Althusser ne cesse de nous interroger sur la mélancolie et le crime. Avec l’affaire Jean-Claude Romand, en revanche, nous s[...]COMPORTEMENT ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE ; DETERMINISME ; DROIT PENAL ; ENCEPHALE ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MENSONGE ; MORALE ; NEUROSCIENCES ; NORME SOCIALE ; PREUVE ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; SUJET ; TECHNOLOGIE ; VERITE ; SCIENCES ;Parlant du « neurodroit » pour désigner un nouveau champ de recherches consacré aux applications juridiques des neurosciences, l'auteure ouvre de nouvelles pistes de recherche à la fois pour les neuroscientifiques et pour les juristes, mais soul[...]ETATS UNIS ; EUROPE ; FRANCE ; DANGEROSITE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; NEUROSCIENCES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ;Au cours des dernières années, une explosion d'intérêt pour les neurosciences a conduit au développement du 'neurodroit', un nouveau champ de savoir pluridisciplinaire, consacré à l'examen de l'impact et du rôle des découvertes neuro-scientifiqu[...]CRIME ; DANGEROSITE ; DEPRESSION ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MANIE ; PARANOIA ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ; SUICIDE ; SYMPTOMATOLOGIE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; VIOLENCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Les pathologies mentales majeures les plus souvent susceptibles de générer des passages à l'acte dangereux sont les psychoses de l'adulte (schizophrénie et paranoïa) et les troubles graves de l'humeur (épisodes dépressifs importants et manie). U[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; ENTRETIEN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRISATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNE ; PRATIQUE DU SOIN ;Soigner et punir ? Soigner ou punir ? Depuis l'instauration de l'irresponsabilité pénale pour état de démence à partir de 1810, cette double alternative a été traitée diversement à travers l'histoire. Si la question politique du fondement même d[...]MALI ; ACCOMPAGNEMENT ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ENQUETE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PREVENTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;L'exercice de la psychiatrie militaire se décline selon différentes perspectives, dont une dimension opérationnelle caractéristique. L'imprévu est fréquent en missions extérieures, comme l'illustre le crash du vol d'Air Algérie en juillet 2014 a[...]CRIME ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HISTORIQUE ; MALADE MENTAL ; PRECARITE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; PRATIQUE DU SOIN ;Si la responsabilisation des criminels présentant des troubles mentaux est un phénomène notable dans la seconde moitié du XX°siècle, on estime que l'avis d'un expert psychiatre ne joue pas dans plus de 40% des cas présents en prison. [d'après le[...]CRIME ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HISTORIQUE ; RESPONSABILITE CIVILE ; SCHIZOPHRENIE ; TROUBLE BIPOLAIRE ;Le problème de la responsabilité pénale du malade psychotique ou bipolaire passant à l'acte antisocial durant un intervalle lucide de sa pathologie semble ignoré de la littérature psychiatrique et médico-légale moderne. En revanche, les juristes[...]DELIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; MALADE MENTAL ; PASSAGE A L'ACTE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE PENALE ; SCHIZOPHRENIE ;La schizophrénie est une psychose chronique débutant chez le sujet jeune dont le taux de prévalence est environ de 1%. L’homicide réalisé par un schizophrène lors d’un épisode délirant reste extrêmement rare mais sa forte médiatisation associée [...]