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DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT PENAL ; DSM ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JUGE ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ;Lorsque le législateur crée la mesure d'injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu'ils présentent de récidiver. L'expert est [...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'Office national[...]L'influence des jeux vidéo violents sur le comportement fait l'objet d'un débat passionné, qui repose sur des données scientifiques contradictoires. Les conclusions des précédentes études sont majoritairement en faveur d'une influence négative s[...]DOSSIER DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION CIVILE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEONATALOGIE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient ([...]CAS CLINIQUE ; CULPABILITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HALLUCINATION ; HOMICIDE ; PSYCHOSE ; PULSION ;Lorsqu'une personne mise en cause pour un double meurtre présente, lors de son expertise, les symptômes d'un moment psychotique, peut-on pour autant émettre une hypothèse de culpabilité si l'on ne sait pas à quoi ils se rattachent ? Retour sur l[...]AUTISME INFANTILE ; CANCER ; CRIMINOLOGIE ; DOULEUR ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; SCHIZOPHRENIE ; SCLEROSE EN PLAQUES ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME CRANIEN ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE COGNITIF ;On s'intéresse depuis des années à l'évaluation et à la prise en charge des troubles neurocognitifs liés aux maladies neurodégénératives, affectant directement le cerveau (comme les tumeurs cérébrales), ou bien ceux consécutifs à un accident (co[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; COMPLICATION ; DEFINITION ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) et, tant que tels, ils entrent dans le régime de l'Office national d'indemnisation des acciden[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PEDOPHILIE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; SOCIETE ; SOCIOLOGIE ;Les violences sexuelles perpétrées sur les enfants conduisent de plus en plus d'hommes en prison et ils y restent de plus en plus longtemps. A partir d'un travail d'enquête auprès de détenus condamnés pour ces faits et d'agents de détention, l'a[...]En s'appuyant sur une enquête ethnographique menée dans une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), cet article interroge la place de l'expertise psychiatrique dans l'évaluation du handicap psychique. La place de l'expertise psyc[...]L'auteur critique les théoriciens de salon, le phénomène de ' l'ivresse administrative ' et la prédominance du politiquement correct sur la vérité et les faits établis scientifiquement. Il raconte trois expériences professionnelles où il s'est h[...]CLASSIFICATION ; CONCEPT ; DIAGNOSTIC ; EPISTEMOLOGIE ; ETHIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; NOSOLOGIE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; THEORIE SYSTEMIQUE ; SCIENCES ;La psychiatrie n'est qu'un conglomérat de sciences et de disciplines, un 'bric-à-brac' de techniques diagnostiques et de recettes thérapeutiques Il n'existe aucune conceptualisation propre à la psychiatrie étant donné qu'elle emprunte ses concep[...]SYMPTOM VALIDITY TEST ; COMPORTEMENT ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; ECHELLE D'EVALUATION ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JUSTICE ; MENSONGE ; METHODE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TEST ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DE CONVERSION ; TROUBLE FACTICE ; TROUBLE PSYCHOSOMATIQUE ; PSYCHOLOGIE ;La récente implication de la neuropsychologie dans le domaine médico-légal a entraîné au sein de la communauté de nouveaux questionnements, en regard notamment de la validité des résultats des évaluations cognitives. Plusieurs auteurs ont alors [...]L'examen des évolutions législatives contemporaines nous conduit à retenir la mise en place d'un dispositif législatif développant l'obligation de soins et l'injonction de soins dans des contextes transgressifs évolutifs. Dans cette évolution, l[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXAMEN NEUROLOGIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PARALYSIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; URGENCE MEDICALE ; DROIT ;Un accident ischémique transitoire est une urgence diagnostique et thérapeutique, qui requiert un examen approfondi, et l'avis d'un spécialiste en neurologie. Les praticiens du service d'urgence qui n'ont pas posé le diagnostic car ils n'ont pas[...]FRANCE ; HEGO Noëlle ; MOITOIRET Stéphane ; CAS CLINIQUE ; DELIRE A DEUX ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; RESPONSABILITE ;L'instruction judiciaire et les deux procès de Stéphane Moitoiret et de Noëlla Hégo, accusés du crime atroce de Valentin, un garçonnet de 11 ans massacré de quarante-quatre coups de couteau dans une ruelle sombre de Lagnieu (Ain) en juillet 2008[...]COUTANCEAU Roland, Dir. ; SMITH Joanna, Dir. ; COLLECTIF ; BORNSTEIN Serge | Paris : Dunod | 2014 | p. 560AGRESSIVITE ; CARENCE AFFECTIVE ; CLINIQUE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CRIMINOLOGIE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; NEUROBIOLOGIE ; NEUROSCIENCES ; PARANOIA ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; VIOLENCE ;Cet ouvrage traite des violences physiques, sujet sensible pour les professionnels du soin psychique et du champ social. Il évoque toutes les violences aux personnes, de la plus ordinaire à la violence hors norme en passant par les homicides (fr[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Applicable à compter du 1er janvier 2016 (à l'exception de ses dispositions relatives aux conseillers prud'homaux qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018), le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participan[...]COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN ; TRAVAIL ;Les médecins agréés sont des médecins libéraux que l'administration désigne pour siéger au sein des comités médicaux ou qui sont chargés par elle ou par les comités médicaux et les commissions de réforme d'effectuer des contre-visites et experti[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interprétation de présomptions de faits. [résumé d'éditeur]CEDILE Geneviève, Dir. ; LOPEZ Gérard, Dir. ; LABADIE Dominique, Dir. ; BENAYOU Matthieu, Aut. ; BENAYOUN Samuel, Aut. ; BIBAL Frédéric, Aut. ; BOISSIN Hervé, Aut. ; CEDILE Elisabeth, Aut. ; DREYFUS Bernard, Aut. ; FORTEL Isabelle, Aut. ; FRESNEL Florence, Aut. ; GANEM CHABENET Danièle, Aut. ; GUEGUEN Bernard, Aut. ; HERVE Christian, Aut. ; HEURTON Blandine, Aut. ; JEHEL Louis, Aut. ; MOR Gisèle, Aut. ; ROOVERE Marie-Cécile de, Aut. ; THEODORE Francis, Aut. | Paris : Dunod | 2013 | p. VIII-294ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETHIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FAMILLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PROCESSUS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TEST DE PERSONNALITE ; TEST PSYCHOLOGIQUE ; TRAUMATISME ; DROIT ;Psychologues et psychiatres sont de plus en plus sollicités par le droit civil pour intervenir au titre d'expert judiciaire. Une demande qui témoigne du besoin d'évaluations et de diagnostics spécialisés dans de nombreuses affaires juridiques, e[...]L'évaluation du risque de récidive sexuelle est l'une des préoccupations sociétales actuelles. En attestent les nombreux dispositifs législatifs des dernières années depuis la promulgation de la loi du 17 juin 1998. Il s'agit d'une des principal[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DOSAGE SANGUIN ; DROGUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; SECURITE ROUTIERE ; TOXICOLOGIE ; USAGE ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragr[...]CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTOCOLE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SORTIE SANS AUTORISATION ; JUSTICE ;La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. [résumé d'éditeur]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSEQUENCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; HYSTERECTOMIE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faute et indemnisation pour accident médical. [résumé d'éditeur]ACTE MEDICAL ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BENEFICE RISQUE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Un chirurgien orthopédiste décide mal et trop vite. La cour d'appel retient sa responsabilité pour un triple motif : manquement au devoir d'information, faute de diagnostic et faute de technique médicale causant une perte de chance. [résumé d'éd[...]L'évaluation de la dangerosité, issue d'une longue évolution historique, dans le cadre de l'expertise psychiatrique pénale est actuellement au cœur d'un débat opposant les outils standardisés à l'entretien clinique libre. Nous avons réalisé une [...]ACCOUCHEMENT ; CESARIENNE ; DECES ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable. [résumé d'éditeur]AMIET Claire ; ARNAUD Catherine ; BACHOUD LEVY Anne-Catherine ; BARRAL Catherine ; DETRAUX Jean-Jacques ; DUVIGNAU Karine ; EBERSOLD Serge ; GRAMAIN Agnès ; SCELLES Régine ; SOURIAU Jacques ; WINANCE Myriam | [s.l.] : [s.n.] | 2013EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Ce document présente la synthèse et les recommandations du groupe d'experts réunis par l'Inserm dans le cadre de la procédure d'expertise collective (voir annexe), pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [...]L'auteur passe en revue les diverses communications présentées lors de cette réunion. Il conclut que l'évaluation psychiatrique judiciaire doit devenir davantage scientifique et que la psychiatrie légale doit obligatoirement être enseignée aux m[...]AVEU ; DANGEROSITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'auteur, à travers son expérience professionnelle, fait part de ses réflexions sur la 'vérité psychiatrique' supposée éclairer le juge sur la 'vérité judiciaire'. Il discute cinq problèmes fondamentaux : l'impartialité de l'expert psychiatre, l[...]AMPUTATION ; COMPLICATION ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LESION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Analyse d'une affaire grave, combinant une erreur médicale et un retard de diagnostic faisant perdre au patient des chances d'éviter la rupture des lésions infectieuses artérielles, qui doivent être évaluées à une fraction de 80 % du dommage cor[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble, destiné à faciliter l'action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence r[...]Comment critiquer un essai clinique en psychiatrie ? Peut-il avoir une influence sur notre pratique quotidienne ? A l'heure de l’evidence-Based Médecine, le nombre d'essais cliniques en psychiatrie explose. Ce 'manuel pratique' se veut un outil [...]CAS CLINIQUE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FRACTURE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; LOMBALGIE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; RADIOLOGIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; DROIT ;Le médecin radiologue, alors même qu'il correspond avec le médecin prescripteur, doit à la personne qu'il examine une explication claire et loyale. [résumé d'éditeur]DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; JUSTICE ;L'expertise psychiatrique revêt aujourd'hui une importance majeure. Elle est notamment un passage quasi obligé de la procédure pénale afin de déterminer la responsabilité des délinquants. Elle permet également de mieux en comprendre la personnal[...]EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Le lieu du soin psychiatrique n'est jamais sans conséquence sur la nature même du projet de soins. De même, le positionnement de l'offre de soins psychiatriques pèse lourdement sur le parcours de soins du patient. Ainsi, quels que soient les moy[...]CRIMINOLOGIE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFANTICIDE ; MERE ; NOURRISSON ; PROFIL PSYCHOLOGIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RELATION INTERPERSONNELLE ;Notre étude explore 54 documents d'expertises relatifs à 17 affaires de néonaticides commis entre 1996 et 2000 dans trois régions françaises. Les néonaticides sont des meurtres d'enfants dans leurs premières 24 heures de vie, le plus souvent com[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CONTAMINATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; TRANSFUSION SANGUINE ; VACCINATION ; JUSTICE ;Le droit de la responsabilité souligne la distinction entre la preuve scientifique et la preuve juridique, ce tant dans le régime droit commun et que pour les régimes de présomption, qui instituant des présomptions simples, souffrent de la preuv[...]EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUGE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ROLE ; JUSTICE ;En France, l'expert psychiatre ou psychologue est présenté dans le code pénal comme un ' technicien ', disposant de compétences singulières, qui réalise un travail que le juge ne pourrait réaliser lui-même. A partir d'une recherche théorique et [...]LOI 1968 ; LOI DU 5 MARS 2007 ; ANTHROPOLOGIE ; CITOYENNETE ; COMPETENCE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l'idéal d'autonomie personnelle, l'auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu'il dessine un horizon de la prise en considération civile des personnes vulné[...]EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PARASOMNIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOMNAMBULISME ; VIOLENCE ;En droit français, le code pénal prévoit de ne pas engager la responsabilité d'un justiciable en cas de maladie mentale ayant aboli son discernement. Il s'agit de cas peu fréquents, intéressant moins d'un pour cent des auteurs de crimes. Les pat[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CANCER ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERTISE MEDICALE ; FUMEUR ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABAC ; TABAGISME ; DROIT ;Les autorités administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents, et à ce titre, elles commettent une faute de service si elles négligent la législ[...]COUTANCEAU Roland, Dir. ; SMITH Joanna, Dir. ; GUELFI Julien-Daniel ; HARDY Patrick | Paris : Dunod | 2013 | p. XV-536DELIRE DE GRANDEUR ; ENFANT ; ETAT LIMITE ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PARANOIA ; PERVERSION ; PREADOLESCENT ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOPATHIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; TRAUMATISME ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;On estime que de 5 à 15% de la population adulte présente un trouble de la personnalité. Ni psychotique, ni névrotique, ni pervers, ni normal : qui est véritablement concerné? C'est à cette question que répond le nouvel ouvrage coordonné par Rol[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; HANDICAP ; INCAPACITE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; JUGE ; MEDECINE LEGALE ; OBLIGATION DE SOINS ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; JUSTICE ;Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, la présente loi traite notamment, dans son article 5, des expertises psychiatriques et psychologiques (demandées par le juge d'instruction pour la personne faisant l'objet de so[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente l'état d'avancement de la mise en œuvre du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS) pour les handicaps rares 2009-2013. Elle identifie les étapes du processus de développement de l'offre [...]DECES ; EMPREINTE GENETIQUE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLICE ; JUSTICE ;Modifiant les dispositions du décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire, le présent décret pr[...]KOPP Nicolas, Dir. ; KROLAK SALMON Pierre, Dir. ; ACHOUR Emilie, Aut. ; ARNAUD DU SARTZ DE VIGNEULLES Aurélie, Aut. ; CALLU Marie-France, Aut. ; CHAPUIS François, Aut. ; CHAZOT Guy, Aut. ; CHEVALLIER Isabelle, Aut. ; DEKEUWER Catherine, Aut. ; FAUVET Sylvie, Aut. ; FIAT Eric, Aut. ; FOURNERET Eric, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. ; LAURENT Bernard, Aut. ; LAVALLART Benoît, Aut. ; MAISONNEUVE Hervé, Aut. ; MATILLON Yves, Aut. ; NGATCHA RIBERT Laëtitia, Aut. ; PLOTON Louis, Aut. ; RETHY Marie-Pierre, Aut. ; ROUCH Isabelle, Aut. ; THIVEND Hélène, Aut. ; VASSAL Pascale, Aut. | Lyon : Chronique sociale | 2012 | p. 239ABANDONNISME ; AMNESIE ; DEGENERESCENCE ; ETHIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; FIN DE VIE ; FRAGILITE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE FAMILIALE ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; SOLLICITUDE ; SPECIFICITE ; TROUBLE COGNITIF ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ;À travers cet ouvrage, la communauté médicale, scientifique, sociologique, philosophique, juridique propose d'approfondir les réflexions sur la vulnérabilité des patients, des familles, des proches et même des soignants, durant les phases très p[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;En matière de droits des personnes protégées, l’article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]CANNABIS ; CONTROLE ; DEPISTAGE ; DOSAGE SANGUIN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; USAGE ; ADDICTION ;Issu de l'article 48 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l’article L. 235-1 du code de la route réprime de 4 500 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement « toute personne qui conduit un véhicule ou[...]BERTRAND Michèle, Aut. ; PAPAGEORGIOU Marina, Aut. ; COBLENCE Françoise Dir., Aut. | 2012 | p. 973-1149CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Analyse de l’application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut [...]PHELIP Jacqueline, Dir. ; BERGER Maurice, Dir. ; GOLSE Bernard ; BECK Isabelle ; CICCONE Albert ; GUENOUN Danièle ; HAYAT SORIA Maud ; IZARD Eugénie ; PERELMUTTER TEBOUL Catherine | Paris : Dunod | 2012 | p. 278BRAZELTON TB ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAMILLE ; GARDE ALTERNEE ; JURISPRUDENCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; ROLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FAMILLE ;Ce livre n'est pas simplement un ouvrage 'de plus' sur la résidence alternée. Il n'est pas constitué 'd'opinions', les droits des pères face aux droits des mères, pour ou contre la résidence alternée avec un exemple où 'ça a marché', un autre où[...]BILAN PSYCHOLOGIQUE ; ENFANT ; ESTHETIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PERSONNE AGEE ; PREJUDICE ; PSYCHOMETRIE ; SCHIZOPHRENIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME CRANIEN ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE OBSESSIONNEL COMPULSIF ;Un choc émotionnel ou une complication psychiatrique de séquelles corporelles, crâniennes tout particulièrement, peuvent laisser subsister un dommage psychique à diagnostiquer, à évaluer en termes psycho-socio-professionnels, et à indemniser. Da[...]HUREAU Jacques, Dir. ; OLIE Jean-Pierre ; ARCHAMBAULT Jean-Claude | 2012CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SANCTION PENALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d'évaluation disponibles e[...]AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; ANTHROPOPHAGIE ; CLIVAGE ; CRIME ; CRIMINALITE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DETENU ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; ENFANT MALTRAITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; PARAPHILIE ; PASSAGE A L'ACTE ; PEDOPHILIE ; PERVERSION ; PRISON ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RECIDIVISME ; RESPONSABILITE PENALE ; SEXUALITE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TERRORISME ; TRANSGRESSION ; VICTIME ; VIOL ; VIOL EN REUNION ;Au coeur des expertises psychiatriques depuis trente ans, le docteur Jean-Claude Archambault, psychiatre des hôpitaux, nous fait pénétrer dans le monde de la délinquance et du crime. Le cannibale, la jeune femme infanticide, le malade mental meu[...]CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;"Cet ouvrage s'intéresse aux objets et enjeux de l'expertise judiciaire, au statut de l'expert psychiatre ou psychologue, à sa pratique, son système de référence, sa formation, les limites de son cadre d'intervention... Des analyses portent sur [...]SAPANET Michel, Aut. ; CREUSOT Gérard, Aut. ; DUMASDELAGE Gabriel, Aut. ; CARBONNIE Claude, Aut. ; ROUGE Daniel, Aut. | Paris : Masson | 2012 | 7° éd. | p. 274DOMMAGES ET INTERETS ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MEDECINE CLINIQUE ; PREJUDICE ; RAPPORT D'EXPERTISE ;Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs. Il développe les éléments pratiques de la déma[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; ANALYSE DE CONTENU ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; CONFABULATION ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; DISCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ENTRETIEN FAMILIAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MALTRAITANCE ; MENSONGE ; PAROLE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE FILLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; VIOLENCE FAMILIALE ; PRATIQUE DU SOIN ;De plus en plus régulièrement confrontés aux questions liées à l'allégation de maltraitance sexuelle, les professionnels de santé de l'enfant éprouvent des difficultés à se situer par rapport aux (prétendues) victimes et de leurs familles, à con[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GRAVITE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SANCTION ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SUICIDE ; JUSTICE ;La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violations du droit, [...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; ETHIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; HOMOPARENTALITE ; JUGE ; JUSTICE ; MALTRAITANCE ; MECANISME DE DEFENSE ; MEDIATION CONJUGALE ; PEDOPSYCHIATRE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SECRET ; SEPARATION CONJUGALE ; SUBJECTIVITE ;Georges Juttner est pédopsychiatre et psychanalyste. Il intervient comme expert pour défendre les enfants auprès des tribunaux. Il donne ici la quintessence d'une pensée qui s'est formée à travers trente années de pratique. Dans les cas de sépar[...]SUISSE ; DROIT PENAL ; ECHELLE D'EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PAYS ETRANGER ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RISQUE ;Nous décrivons dans cet article la pratique de l’expertise psychiatrique pénale telle qu’elle est effectuée au Centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale du Département de psychiatrie du CHUV à Lausanne. Y est notamment abordée la q[...]SENON Jean-Louis, Dir. ; LOPEZ Gérard, Dir. ; CARIO Robert ; BARON LAFORET Sophie ; BERNARD Guillaume ; CASANOVA Arianne ; CEDILE Geneviève ; CIAVALDINI André ; CLESSE Aurélie ; CREOFF Michèle ; DESCAMPS Corinne ; DUBREUCQ Jean-Luc ; GENUIT Philippe ; GRAVIER Bruno ; HAZE Nathalie ; KENSEY Annie ; LETURMY Laurence ; LIENHARD Claude ; LUSIGNAN Richard ; MANZANERA Cyril ; MARCELLI Daniel ; MARLEAU Jacques ; MILLAUD Frédéric ; MONS Olivia ; MOULIN Valérie ; OLLHOFF Ellen ; PHESANS Bertrand ; PIGNOL Pascal ; PIGNOUX Nathalie ; PORTELLI Serge ; POTTIER Philippe ; POULIN Bernard ; SADLIER Karen ; TERCQ Nicole ; TISSERAND Thierry ; VILLERBU Loïc | Paris : Dunod | 2012 | 2°éd. rev. et augm. | p. XVI-528AGRESSION SEXUELLE ; CLINIQUE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DEVIANCE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; FANTASME ; INDEMNITE ; INTERPRETATION PSYCHANALYTIQUE ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; RESPONSABILITE PENALE ; RISQUE ; STATISTIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE ;La psychocriminologie s'intéresse à la fois aux auteurs et aux victimes d'infractions pénales. Éclairer la pratique clinique, aider au positionnement des professionnels, répondre aux questions de l'expertise psychiatrique pénale et de l'examen m[...]AIDANT ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CRIMINOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; JUSTICE ; MENSONGE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; VICTIMOLOGIE ;Aujourd'hui tous les champs de la psychologie (clinique bien entendu, mais aussi sociale, cognitive, de l'éducation, du développement) sont concernés par les problématiques criminologiques et judiciaires et peuvent utilement contribuer à les rés[...]DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; DROIT ;Les aspects juridiques et expertaux du psychotraumatisme sont indissolublement liés à la prise en charge des victimes. Ce sont ces dernières qui sont prises en compte par le droit. Leur statut s'est considérablement amélioré depuis le début du m[...]ACCIDENT ; BENEFICE RISQUE ; COMORBIDITE ; EFFET SECONDAIRE ; ENQUETE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MESUSAGE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SUICIDE ; TOXICOLOGIE ; TOXICOVIGILANCE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les Français détiennent le record mondial de la consommation des médicaments psychotropes. Dans certains cas, ces traitements sont utiles et peuvent sauver des vies. Hélas, ces gélules sont prescrites bien souvent en dehors d'une réelle patholog[...]EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTIME CONVICTION ; PHILOSOPHIE ; PSYCHOLOGIE ; SCIENCES ; SOCIOLOGIE ; VERITE ;La Justice repose sur l’établissement de la Vérité. Ce mot polysémique (Vérité) trouve ses racines dans la religion (la Révélation), la philosophie (Aléthéia), la science (apodicité et réfutabilité). La Vérité judiciaire est finalement décidée p[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDUITE A TENIR ; DANGEROSITE ; DEBAT ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; RISQUE ;Cet article aborde divers problèmes posés par la notion de dangerosité. Malgré son abandon au profit de la notion d’évaluation du risque dans de nombreux pays après les années 1980, la demande d’évaluation de la dangerosité fait un retour marqué[...]BLANC Etienne | 2012AGRESSION SEXUELLE ; DANGEROSITE ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; DROIT ;Pour la session 2011-2012, la mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AMPUTATION ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; LESION ; MALADIE IATROGENE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;Des atteintes corporelles banales au genou ouvert vers une série de 14 interventions sur une période de 20 ans, pour se finir par une amputation au niveau de la cuisse : en l'absence de faute prouvée, la responsabilité est reconnue au titre du r[...]AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ;Nous avons réalisé une étude descriptive de la pratique des soins pénalement ordonnés (SPO) hors auteurs d’infractions sexuelles auprès des psychiatres hospitaliers de Gironde. Nos résultats portant sur 51 patients montrent que les SPO sont repr[...]La criminalité féminine dans ses aspects spécifiques reste peu étudiée à ce jour en France bien qu’elle fournisse un support de choix aux expertises psychiatriques pénales. Au travers des données de l’INSEE sur la période 2004–2009, grâce à une [...]BARTOLOMEI Javier, Aut. ; ZIMMERMANN Julien, Aut. ; DI GIORGIO Sergio, Aut. ; REY-BELLET Philippe, Aut. | 2012 | p. 191-197ACTING ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; CONTRE TRANSFERT ; CRISE ; CRISE D'IDENTITE ; ETHNOPSYCHANALYSE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; EXILE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MIGRANT ; PASSAGE A L'ACTE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; REALITE PSYCHIQUE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; TRANSFERT ; VIOLENCE ; PSYCHOTHERAPIE ;Exerçant en tant que psychiatres et psychothérapeutes dans un centre ambulatoire de soins psychiatriques où sont pris en charge des patients adultes migrants, les auteurs évoquent, à travers plusieurs vignettes cliniques qu'ils relatent brièveme[...]L’évaluation de la dangerosité criminologique en France reste basée sur l’entretien clinique. Cette méthode a déjà démontré ses limites dans les études internationales. Nous avons étudié une série d’expertises post-sentencielles pour en analyser[...]EMPRISE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; LEGISLATION ; MANIPULATION ; PROFIL PSYCHOLOGIQUE ; SECTE ; VICTIME ;Dans la lutte contre les dérives sectaires, la France accorde aujourd'hui une place importante aux expertises psychologiques et psychiatriques de victimes. Nos objectifs étaient d'étudier la psychologie de l'adepte et l'embrigadement, de rappele[...]ADMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MODELE ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'entrée en vigueur le 1er août de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prises en charge, et la publication des deux décrets d'a[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le présent décret détaille le contenu et les conditions d'élaboration du programme de soins des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l'hospitalisation complète. Il prévoit les conditions de désignation des me[...]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DANGEROSITE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE D'ESSAI ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de manière conséquente le titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publique, relatif aux modalités de soins psychiatriques. Au niveau du chapitre premier de ce titre, elle énonce les « dr[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DEFICIENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; DROIT ;Dans la perspective d'une procédure d'indemnisation simplifiée pour les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales présentant un certain caractère de gravité, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplifi[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; MEDECINE D'URGENCE ; REPARATION ; VICTIME ; DROIT ;Le présent décret harmonise la procédure d'indemnisation des mesures sanitaires graves avec les autres procédures dont est chargé l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales [...]LUAUTE Jean-Pierre, Aut. ; KOPP N, Aut. ; SALADINI Olivier, Aut. ; NESPOR C, Aut. ; LUAUTE J, Aut. | 2011 | p. 545-551VACHER Joseph ; 19E SIECLE ; ENCEPHALITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOSE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE SCHIZOAFFECTIF ; TUEUR EN SERIE ;Joseph Vacher, le célèbre tueur en série, fut reconnu responsable de ses actes et guillotiné à la fin du xixe siècle. Son cerveau fut examiné par d’éminents savants qui espéraient trouver des preuves en faveur de l’aliénation du meurtrier. La dé[...]HUREAU Jacques, Dir. ; CHOUARD Claude-Henri, Dir. | 2011ACCREDITATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; JUSTICE ;La réflexion proposée au groupe de travail est d'ordre général. Elle intéresse toutes les formes d'expertise en responsabilité médicale, quel que soit le donneur d'ordre et quelle que soit la posture de l'expert vis-à-vis de celui qui le mission[...]ENTRETIEN ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SYNDROME DE MUNCHHAUSEN PAR PROCURATION ; TROUBLE DE CONVERSION ; VICTIMOLOGIE ;Lors d'une expertise pour les tribunaux, l'entretien psychologique ou psychiatrique se réalise dans un cadre particulier qui est bien différent de celui de la pratique habituelle en psychothérapie. Dans ce contexte, les comportements de simulati[...]ECHELLE D'EVALUATION RAPIDE DU RISQUE DE RECIDIVE SEXUELLE ; HISTORICAL CLINICAL RISK MANAGEMENT ; MINNESOTA SEX OFFENDER TOOL REVISED ; PSYCHOPATHY CHECKLIST ; SEX OFFENDER RISK APPRAISAL GUIDE ; STATIQUE-99 ; VIOLENCE RISK APPRAISAL GUIDE ; AGRESSEUR MINEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DANGEROSITE ; ECHELLE D'EVALUATION ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; PSYCHOPATHIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage fournit au praticien les outils indispensables à une évaluation objective et argumentée de la dangerosité et du risque de récidive, acte complexe et potentiellement lourd de conséquences pour la personne évaluée et pour la collectivi[...]Depuis la loi du 17 juin 1998, la pratique expertale s'est modifiée, passant d'une évaluation psychiatrique de responsabilité à une estimation du risque de récidive en post sentencielle. Si l'examen psychiatrique est adapté pour répondre à la qu[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; MEDECINE ;La pratique de l'expertise a changé depuis quelques années, c'est aujourd'hui une activité codifiée et complexe, qui réclame des compétences particulières et une formation continue adaptée permanente. Dans le domaine de l'évaluation du dommage c[...]CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DETENU ; ETHIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MALADE MENTAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;La prise en charge de patients auteurs d'actes criminels est source de questionnements pour les soignants, qui doivent se positionner dans cette relation de soins particulière. Depuis trois ans, l'institut de formation en soins infirmiers (Ifsi)[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGRESSION SEXUELLE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HOSPITALISATION ; IMPLICATION ; INCESTE ; INTERVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;L’inceste relève d’une criminalité galopante, concernant sans doute, en France, près de 2 millions de victimes et causant 15 000 nouveaux cas chaque année. Parce que l’enfant ose rarement parler et, encore moins souvent, agir en justice lui-même[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DROIT DE L'ENFANT ; ECOUTE ; EMPATHIE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE ; ENTRETIEN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; METHODOLOGIE ; PAROLE ; POLICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION ADULTE ENFANT ; VERITE ; VIDEO ; DROIT ;La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? Voilà un adage auquel les policiers exerçant dans les brigades locales ou départementales de protection de la famille sont confrontés au quotidien. Ils ont la lourde tâche d’entendre des enfants pou[...]PROCES D'OUTREAU ; ADOLESCENT ; CREDIBILITE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JUSTICE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE ; VICTIME ;A l'articulation des milieux judiciaire, socioéducatif et sanitaire, la place du pédopsychiatre expert se modifie, en regard des réformes successives de la justice des mineurs et de la protection de l'enfance en danger. Initialement sollicité da[...]HACHELAFI Hamid, Aut. ; BOUAMEUR Samir, Aut. ; CHERGUE Azzedine, Aut. ; FYAD Abderrahmane, Aut. | 2011 | p. 119-125CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; ERGONOMIE ; EXPERTISE MEDICALE ; MEDECIN ; PSYCHODYNAMIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL DE NUIT ; URGENCE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le conflit s’installe entre le staff administratif et le personnel médical du service des urgences d’un hôpital suite au dépôt simultané de neuf arrêts des gardes sur 14 médecins (certificats médicaux de dispense). La médecine du travail est sol[...]COMPREHENSIVE ASSESSMENT OF PSYCHOPATHIC PERSONALITY ; ECHELLE D'EVALUATION DE LA PSYCHOPATHIE DE HARE ; LEVENSON'S SELF-REPORT PSYCHOPATHY SCALE ; LSRP ; PCL- YOUNG VERSION ; PCL-SHORT VERSION ; PPI ; PSYCHOPATHIC PERSONALITY INVENTORY ; SELF-REPORT PSYCHOPATHY SCALE ; SRP ; COMPORTEMENT VIOLENT ; ECHELLE D'EVALUATION ; EMOTION ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICALE ; PSYCHOMETRIE ; PSYCHOPATHIE ; QUALITE DE VIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'article commence sur l'évaluation de la psychopathie qui prend de plus en plus sens à l'heure actuelle. L'utilité de ce diagnostic touche particulièrement le domaine de l'expertise, celui du traitement mais aussi l'évaluation du risque et la g[...]FERRERI F, Aut. ; AGBOKOU Catherine, Aut. ; PERETTI Charles-Siegfried, Aut. ; FERRERI M, Aut. | 2011 | p. 1-16EYE MOVEMENT DESENSITIZATION REPROCESSING ; COMORBIDITE ; DROIT ; EPIDEMIOLOGIE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; HISTORIQUE ; NEUROBIOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECOMMANDATION ; STRESS ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAITEMENT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE REACTIONNEL ; VICTIME ; VULNERABILITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'intérêt actuel suscité par les troubles psychotraumatiques, connus de longue date, est lié à la fréquence et aux conséquences psychiques des conflits armés, des attentats terroristes, des catastrophes naturelles et industrielles, mais aussi au[...]MARCE LOUIS-VICTOR ; RACAMIER Paul-Claude ; TARDIEU Ambroise ; CAS CLINIQUE ; COMPLICATION ; DENI ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FEMME ; GROSSESSE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; INFANTICIDE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;De récents procès judiciaires (parmi lesquels l' 'affaire Véronique Courjault') soulèvent à nouveau la question du déni de grossesse. En apparence, la cacophonie expertale, relevée par les médias, semble largement liée à un malentendu terminolog[...]