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ADDICTION ; CAS CLINIQUE ; CORPS ; DETENTION ; DETENU ; HYPNOSE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RELATION THERAPEUTIQUE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ;Les personnes incarcérées apparaissent comme présentant une situation sanitaire plus fragile que la population générale. Plusieurs événements majeurs ont permis des avancées dans la prise en charge sanitaire des détenus et plus particulièrement [...]FOVET Thomas, Aut. ; SCOUFLAIRE Tatiana, Aut. ; BELET Bettina, Aut. ; DEMEULEMEESTER Estelle, Aut. ; PAINDAVOINE Matthieu, Aut. ; GIBOUR Claire, Aut. ; CLAEYMAN Vincent, Aut. ; GHISLAIN Laureen, Aut. ; NARGUET Clara, Aut. ; EL QAOUBII Oumaïma, Aut. ; MARTIGNENE Niels, Aut. ; WHATELET Marielle, Aut. ; VEDERE Maxime, Aut. ; MONCANY Anne-Hélène, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 370-375La prévalence des troubles psychiatriques et des addictions est particulièrement élevée en population carcérale. Souvent perçue comme une problématique spécifique et 'à part', la question du soin en détention a, en fait, une dimension évidente d[...]DEPRESSION ; DETENTION ; DETENU ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SUICIDE ;Depuis que la santé mentale des personnes détenues suscite un intérêt, il a toujours été relevé une surreprésentation des troubles psychiatriques dans cette population comparativement à la population générale. Les troubles de l’humeur, les troub[...]Au terme générique d’infanticide, ceux de filicide et néonaticide correspondent davantage à la psychopathologie des femmes qui le commettent et au contexte de leur crime. Séparation familiale ou déni de grossesse engendrent l’agir meurtrier qui [...]FOVET Thomas, Aut. ; VILLA Clément, Aut. ; BELLET Betina, Aut. ; CARTON Fanny, Aut. ; BAUER Timothée, Aut. ; BUYLE-BODIN Suzanne, Aut. ; D'HONDT Fabien, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. | 2023 | p. 184-189La question du psychotraumatisme constitue une dimension centrale de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire. Le trouble de stress post-traumatique (TSPT), en particulier dans sa forme dite 'complexe', est en effet largement surreprése[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la justice arrête les nouvelles dates d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AIDE TECHNIQUE ; ALIMENTATION ; CONDITION DE DETENTION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; INTERDICTION ; JEU DE SOCIETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; VETEMENT ; DROIT ;Dans le présent arrêté, le ministre de la justice fixe la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé.ACCUEIL ; CONSEQUENCE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE ; SOIGNANT ; VIOLENCE ;Les actes de violence peuvent survenir dans tous les contextes. Des établissements de santé accueillent des personnes détenues, en raison de leur proximité avec un établissement pénitentiaire. Les actions des personnels peuvent, involontairement[...]Pris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, lesquels instaurent un nouve[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonct[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PEINE ; RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; DROIT ;Après s'être rendu dans les sites du centre national d'évaluation (CNE) pour contrôler le respect des droits fondamentaux des personnes qui y sont évaluées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) donne son avis sur ce se[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISON ; SORTIE DE PRISON ;La population carcérale en France est majoritairement composée d’hommes jeunes mais vieillissants, en relative bonne santé mais vulnérables. Afin de lui assurer une prise en charge sanitaire optimale, plusieurs niveaux d’organisation de soins (s[...]ECK Marion, Aut. ; ROLLAND Benjamin, Aut. ; ICARD Christophe, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2022 | p. 48-52REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES(RdRD) ; ADDICTION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; DETENTION ; DETENU ; DROGUE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN MEDICAL ; PREVALENCE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; REDUCTION DES RISQUES ; SOIN ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ;Les troubles de l’usage de substance sont fréquents en population carcérale et la prison demeure un lieu largement concerné par les consommations de produits psychoactifs. La prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant[...]ADDICTION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENTION ; DETENU ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; UNITE DE SOIN ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ;En France, un principe général gouverne la prise en charge de la santé des détenus : "les personnes sous main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale". Pour que cette difficile mission [...]ADDICTION ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;L’histoire des soins psychiatriques en prison est relativement récente, et les services médico-psychologiques régionaux (initialement nommés centres médico-psychologiques régionaux) s’implantent dans les différentes régions de France à partir de[...]MONCANY Anne-Hélène, Aut. ; BLANCHET Mariannick, Aut. ; DUCHENE Lucile, Aut. ; MALINOWSKI Christophe, Aut. ; RANCHIN Bruno, Aut. | 2022 | p. 40-44ASSISTANT SOCIAL ; DETENTION ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; INFIRMIER ; PROJET DE SOINS ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) accueillent les personnes détenues dans la même région sanitaire (hommes, femmes, mineurs) nécessitant une hospitalisation complète en psychiatrie, en soins libres ou en soins sur décision d[...]CHARRIER Sophie, Aut. ; BEDRY Régis, Aut. ; BRUN Pierre, Aut. ; KANDJI Mareme, Aut. | 2022 | p. 26-30CHIRURGIE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISON ; SOIN ; SOINS PALLIATIFS ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; VIEILLISSEMENT ;Les unités hospitalières sécurisées interrégionales ont pour mission la prise en charge de détenus incarcérés. Il en existe huit en métropole, une par région pénitentiaire. Elles sont gérées conjointement par les établissements de santé pour les[...]CONSULTATION ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HISTORIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ;Depuis la publication de la loi du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues est confiée aux établissements publics de santé, et non plus à l’administration pénitentiaire. Cette évolution législative constitue une réel[...]La présence de personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques est observée depuis la naissance de la prison moderne, et a fluctué depuis, au gré des évolutions institutionnelles psychiatriques et du cadre législatif français. Au 1er jan[...]Intervenant auprès de sujets incarcérés pour des faits de terrorisme, l’auteure évoque la complexité de ces prises en charge, dont certaines s’apparentent à celles de patients psychotiques. Elle partage l’impuissance ressentie parfois par le thé[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENU ; DISCRIMINATION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FORMATION ; HARCELEMENT ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; MIXITE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives de plusieurs codes (de l'action sociale et des familles, de la sécurité sociale, du travail,[...]DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; DETENU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui abroge l'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) destinées à l'accueil des personnes incarcérées, le ministre de la justice, le ministre de la santé et de [...]HORN Mathilde, Aut. ; PLISSON G, Aut. ; AMAD Ali, Aut. ; VAIVA Guillaume, Aut. ; THOMAS P, Aut. ; BUBROVSZKY M, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2022 | p. 480-483DETENU ; ETUDE COMPARATIVE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d’irrégularité constatée dans la [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE DE PRISON ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction présente aux agences régionales de santé et aux établissements de santé le cahier des charges relatif aux SAS ainsi que la doctrine de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) sur ce sujet afin de leur permettre de [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ALPHABETISATION ; COMMUNICATION ; COMPREHENSION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFERMEMENT ; ETRANGER ; INFORMATION ; INTERPRETARIAT ; LANGUE ; LANGUE ETRANGERE ; LANGUE FRANCAISE ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) émet quelques recommandations visant à obliger l'administration à utiliser « une langue et des termes » que la personne privée de liberté comprend, afin afin q[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DETENU ; DROIT DU TRAVAIL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification (à partir du 1 mai 2022) de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentaire, en particulier au chapitre deuxième du titre premier du livre quatrièm[...]CITOYENNETE ; CONDITION DE DETENTION ; CORRESPONDANCE ; DETENTION ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; VOTE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice crée un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « vote par correspondance en détention », ayant pour finalité principale de permettre aux personnes incarcérées placées en d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république décrète la création de la partie réglementaire du code pénitentiaire, aux fins notamment d'améliorer l'accessibilité, l'intelligibilité et la clarté d[...]ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECISION DE JUSTICE ; DEONTOLOGIE ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; PEINE ; PERMISSION DE SORTIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION PRISON HOPITAL ; SECURITE ; SEMI LIBERTE ; SERVICE PUBLIC ; SORTIE DE PRISON ; SURVEILLANCE DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de la justice, le président de la république prend la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 mai 2022) aux fins d'établir la partie législative du code pénitentiaire.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCESSIBILITE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; DROIT ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) regrette l'absence d'une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Par suite, elle formule 20 recommandations à [...]
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