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DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES |
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[s.n.] | 2005 | p. 18-20COMPETENCE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions prévues au 2° et au dernier alinéa de l'article 4 qui imposent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe parmi les représentants du Conseil[...]CULTURE D'ORIGINE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT MALTRAITE ; ENSEIGNANT ; INSTITUTION ; JUGE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; PEDOPHILIE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECTE ; SIGNALEMENT ; STATISTIQUE ; SYNDROME DE MUNCHHAUSEN ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIOLENCE ; DROIT ;Pour comprendre ce phénomène de maltraitance à enfants et apprécier les réponses apportées par les pouvoirs publics, l'auteur répond aux cinquante questions les plus souvent posées tant par les professionnels que par les parents ou toute personn[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;Considérant le nombre important de textes qui régissent la profession d'infirmier et l'accroissement du nombre d'actions en justice visant à la recherche de la responsabilité des infirmiers (et des étudiants en soins infirmiers), les auteurs ont[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - BRANCHE RETRAITE | Paris : Documentation française | 1998 | p. 116AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MANAGEMENT ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine les conditions d'exercice du télétravail dans (les trois versants de) la fonction publique et la magistrature.COLLECTIF | Paris : Centre Interdépendant de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile de France | 1994 | p. 235[s.n.] | Paris : Journal Officiel | 1993 | p. 325[s.n.] | Paris : Journal Officiel | 1993 | p. 479