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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Nombre de modifications sont apportées au décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé par le présent décret.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFIL DE POSTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CARRIERE ; DETACHEMENT ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi Hôpital, patients, santé, ter[...]DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETE ;Les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret voient les dispositions relatives à leur création, leur composition et leur fonctionnement prorogées pour une durée de cinq ans.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABANDON DE POSTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au statut des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel le 1er janvier 2009, et notamment les postes à pourvoir en psychiatrie.CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Nouvelle réglementation des conditions, de la durée, de la cessation et des règles relatives à la mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La circulaire confirme la possibilité pour les fonctionnaires de la Poste d'être intégrés, sur leur demande (qui doit intervenir au 31 décembre 2009 au plus tard), dans tous les corps de la fonction publique hospitalière, et explicite les modali[...]CONDITION DE RESSOURCES ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le présent décret abroge le premier alinéa de l'articme 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 (mis en annexe)BONIFICATION INDICIAIRE ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PSYCHOMOTRICIEN ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction. Il prévoit[...]CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL TITULAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;L'article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique abroge l'article 8 de la loi n° 86-33 qui autorisait la création et le recrutement sous statut local de fonctionnaire.COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR DES COMPTES ; HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ; ARMEE ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GOUVERNEMENT ; JUSTICE ; LAICITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; NAISSANCE MULTIPLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le code de justice administrative, le code des juridictions financières, le code de la défense, le code pénal, le code de procédure pén[...]COLLECTIF | Paris : Centre Interdépendant de Gestion de la Petite Couronne de la Région d'Ile de France | 1994 | p. 235CONDITION D'EXERCICE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Réglementation des situations de mise à disposition, de détachement, de position hors cadres, de disponibilité et de congé parental pour les fonctionnaires hospitaliers (modifiée par le décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008)CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DETACHEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent un nouveau modèle de document attestant de l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite pour un age[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu du 4° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988, un fonctionnaire hospitalier peut être détaché auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé assurant une mission d'intérêt général. Dans cette situation, le ministre charg[...]AIDE A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DETACHEMENT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans les trois fonctions publiques (étatique, territoriale et hospitalière). Ainsi, elle v[...]