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ALEA THERAPEUTIQUE ; AVOCAT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CULPABILITE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENQUETE ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;1 900 accidents médicaux selon la Haute Autorité de santé en 2021 ; 450 000 selon les associations, et 60 000 décès. Autant de souffrances et de morts qui pourraient être évitées. Le système de santé est au bord de l'implosion, et ses carences f[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE AUX VICTIMES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INDICATEUR ; MEDECINE LEGALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PREUVE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente note, la directrice générale de l’offre de soins informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) du protocole national visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des vict[...]SCHWEITZER Laetitia, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; CAREME-RODRIGUEZ Sandy, Aut. ; MUCCHIELLI Laurent, Aut. ; ZEROUG-VIAL Halima, Aut. ; LACAMBRE Mathieu, Aut. ; TSAI Anya, Aut. ; DANET François, Aut. ; GANSEL Yannis, Aut. ; LAHASS, Aut. ; LE FLOCH Carole, Aut. ; SOUCHON Pierre, Aut. ; HERREROS Gilles, Aut. ; MOUGEOT Frédéric, Aut. ; BENETOS Elsa, Aut. ; SIMON Antoine, Aut. ; ALEV DILMAC Julie, Aut. ; BEAL Arnaud, Aut. ; RODRIGUEZ Jacques, Aut. ; TISSERAND Chloé, Aut. ; SOMMIER Isabelle, Aut. ; GUILLEMOT François, Aut. ; LABATAILLE Micha, Aut. ; CHAMBON Nicolas, Aut. ; LE GOFF Gwen, Aut. | 2021 | p. 2-40AGRESSION SEXUELLE ; CYBER HARCELEMENT ; DEPOT DE PLAINTE ; DESTRUCTIVITE ; EXILE ; MIGRATION ; PAIR MALADE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGER ; VECU ; VICTIMOLOGIE ; VIOL ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Ce numéro illustre différentes formes de violence, qu'elles soient physiques, symboliques, politiques ou psychologiques et identifie ses échos sur celles et ceux qui y sont exposés. la connaissance contemporaine sur le traumatisme réactualise en[...]Loin d’égaler les pays anglo-saxons en la matière, les soignants français sont néanmoins de plus en plus confrontés à des plaintes de patients. Dans quel cadre peuvent-ils être impliqués ? Quelles incidences sur leur pratique ? [résumé d'éditeur]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;La présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]COMMISSION DES USAGERS ; DEPOT DE PLAINTE ; MEDIATION ; OBJECTIF ; POLITIQUE DE SANTE ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; ROLE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La co[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Le présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]ACCUSATION ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DEPOT DE PLAINTE ; ENFANT ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; SILENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Les auteurs analysent le phénomène des révélations d’agression et d’abus sexuels en s’appuyant sur leur expérience de pédopsychiatres et d’experts judiciaires. Ils mettent l’accent sur les particularités du contexte contemporain en raison de l’i[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; HEURTEL Jean Pierre, Aut. ; PORS André Gwenael, Aut. ; EVRARD Océane, Aut. ; JEGOU F, Aut. ; KERLEAU JM, Aut. ; BEGUE Florence, Aut. ; FLEURY Jean-Baptiste, Aut. ; LAZZAROTTI Virginie, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; LASSARAT Pierre, Aut. ; PASQUAL Elise, Aut. ; MOZZICONACCI Frédérique, Aut. ; CHOUCHANA Marie, Aut. ; GEORGES-TARRAGANO Claire, Aut. ; SOFFER Daphné, Aut. ; ARAS Nazmiye, Aut. ; ATWA Maroua, Aut. ; CASTIE Marion, Aut. ; ASTRE Harold, Aut. ; MECHALI Denis, Aut. ; CREMADEZ Michel, Aut. ; KOUEVI Amah, Aut. ; SOKOLO Audrey, Aut. ; LAURENT Paul, Aut. ; MAKOUDI Yannis, Aut. ; REMOND Paul, Aut. ; THOMAS Jean Luc, Aut. ; FARGE Marion, Aut. ; MOKRANI Sylia, Aut. ; NGUYEN-THI Phi Linh, Aut. ; VOYEN Madeline, Aut. ; TOUVENEAU Sylvie, Aut. ; PERRIN Olivier, Aut. | 2020 | p. 24-64DELINQUANT MINEUR ; DEMATERIALISATION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédu[...]DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE FAMILIALE ;La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le légi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AGRESSIVITE ; DEPOT DE PLAINTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; SIGNALEMENT ; URGENCE MEDICALE ; VIOLENCE ;Qu'elles soient verbales ou physiques, les violences font désormais partie du quotidien des professionnels de santé. Elle ne doivent pas être banalisées. Signalement, plainte, analyse : les pratiques varient.EUROPE ; CODE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ;Le Code de déontologie des psychologues a la responsabilité professionnelle pour principe fondamental. Pourtant, que se passe-t-il lorsqu'une plainte est déposée contre un psychologue ? Devant qui doit-il rendre des comptes ? L'auteure partage i[...]COUTY Edouard, Aut. ; SOULLEZ Christophe, Aut. ; SAADA Didier, Aut. ; POUPARD Arnaud, Aut. ; TRIBALLEAU Clément, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; TILMAN Laora, Aut. ; CHARESTAN Pierre, Aut. ; BROISIN DOUTAZ Frédérique, Aut. ; LE GRIGUER Fatima, Aut. ; CHESNEL Laurène, Aut. ; SABRI Louise, Aut. ; KRAUTH Sébastien, Aut. | 2018 | p. 482-541ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CONFLIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCIVILITE ; MALTRAITANCE ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ;CELLULE INTERMINISTERIELLE D'AIDE AUX VICTIMES (CIAV) ; ACCOMPAGNEMENT ; ATTENTAT ; CERTIFICAT MEDICAL ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; JUSTICE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VICTIME ;L'urgence médicale initiale se complète d'un accompagnement dans les démarches médico-judiciaires. Celles-ci, souvent peu connues de non spécialistes sont nécessaires à la reconnaissance du statut de victime. Elles comportent plusieurs étapes bi[...]ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; OBLIGATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce terme pour en proposer une définition contemporain[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT MORAL ; MANAGEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; VICTIME ;Puni par la législation, le harcèlement moral altère les conditions de travail et parfois la santé des salariés et agents. Le point sur ce fléau aux formes variées et sur les recours pour s'en sortir. [résumé d'éditeur]DEPOT DE PLAINTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;En psychiatrie, les soignants dénoncent rarement les faits de violence dont ils sont victimes de la part de patients. Ils peuvent pourtant faire appel à la justice et être soutenus par l'établissement |[Résumé d'éditeur]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERVENTION ; JUSTICE ; POLICE ; PROCESSUS ; DROIT ;La lettre émanant de la Direction des hôpitaux distingue les différentes procédures d'enquête pouvant expliquer l'intervention de la police dans un établissement public de santé pour entendre un patient, à savoir : l'enquête préliminaire, le fla[...]DEPOT DE PLAINTE ; DROIT ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCES ; RESPONSABILITE MEDICALE ;En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. [résumé d'éditeur]ADMISSION ; ARME ; CRIME ; DANGEROSITE ; DECES ; DECISION ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUSTICE ; LESION ; PATIENT ; POLICE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; VOL ;CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENQUETE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La présente circulaire présente les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels, ainsi que leurs prérogatives. Elle rappelle aussi la nature des informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordre[...]ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; AVOCAT ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCESSUS ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. [résumé d'éditeur]