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Que valent les soins infirmiers ? La question peut paraître choquante, mais elle recèle l’une des clés pour mieux financer la profession. Le Conseil international des infirmières (CII) a choisi d’en faire le thème de sa Journée internationale de[...]LUCE GARNIER Virginie, Aut. ; BASS Nathalie, Aut. ; BREILH Dominique, Aut. ; GUEBRE EGZIABHER Fitsum, Aut. ; SCANFERLA Elisabetta, Aut. ; UNTEREINER Olivier, Aut. ; MICHEL Philippe, Aut. ; NGUYEN XUAN Huyên-Thu, Aut. ; KOUAL Meriem, Aut. ; CIRNAT Natalina, Aut. ; BUTRUILLE Jesse, Aut. ; CHARLIER Alexandra, Aut. ; NICOLESCU CATAGI Bogdan, Aut. ; CARLIER Sophie, Aut. | 2024 | p. 91-108CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SOIN ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALEUR ;Traditionnellement, la médecine repose sur l’écoute de la plainte du patient, à partir de laquelle un examen clinique permet de poser un diagnostic, qui induit un traitement adapté, conformément à l’obligation de moyens. Cette approche pragmatiq[...]LAURENTIN Emmanuel, Aut. ; BENAMOUZIG Daniel, Aut. ; DESGUERRE Isabelle, Aut. ; PIERME Jean-Pascal, Aut. ; THIERRY Jean-Pierre, Aut. | Paris : France Culture | 2024ECONOMIE DE LA SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Des professionnels de la santé s'inquiètent de la financiarisation du secteur. Laboratoires de biologie, radiologie, télémédecine... La place prise par les investisseurs privés est croissante. Quels sont les effets de ce mouvement ? Faut-il dava[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPE MEDICO TARIFAIRE ; HOSPITALISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (anciennement, soins de suite et de[...]FRANCE ; COMORBIDITE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PREVENTION ; SANTE MENTALE ;Objectives : Mentally ill patients have worse health outcomes when they suffer from somatic conditions compared to other patients. The objective of this study was to assess the association of mental illness with hospital inpatient costs for soma[...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ECOUTE ; INTELLIGENCE EMOTIONNELLE ; INVISIBILITE ; OBSERVATION ; PARADIGME ; PAROLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAVOIR FAIRE ; SOIGNANT ; SOIN ; SOLLICITUDE ; VALEUR ;Cet article est extrait de l'ouvrage de Fabien Canolle, Jean-Philippe Pierron, Didier Vinot (coord.), 'le soin en démesure. Alternatives pour des approches qualitatives de la relation de soin', Séli Arslan, paru en septembre 2023.ECONOMIE DE LA SANTE ; INTERDICTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la première ministre décrète la modification du titre deuxième du livre premier du code de la consommation (avec l'insertion d'un chapitre co[...]DURAND Amaury, Aut. ; ROUTIER Baptiste, Aut. ; DRUESNE Laurent, Aut. ; DUBOIS-LAURENT Manuella, Aut. ; ROCA Frédéric, Aut. ; CHENAILLER Catherine, Aut. | 2023 | p. 42-46ECONOMIE DE LA SANTE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; FER ; GERIATRIE ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SUPPLEMENTATION ALIMENTAIRE ;Le bon usage et l’impact économique du fer carboxymaltose ont été évalués pour les patients hospitalisés dans les services de gériatrie d’un centre hospitalier universitaire français de novembre 2019 à avril 2020. Une supplémentation martiale ét[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la composition de la dotation forfaitaire relative au financement des activités de soins de suite et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spé[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE MEDICAL RENDU ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE PATIENT ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges ainsi que la durée de l'expérimentation du forfait de r[...]AMBULANCE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention approuvent l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre tran[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, la nouvelle liste des structures, des prog[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BESOIN ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le classement des personnes âgées ou en situation [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent le modèle de tableau de détermination de la capaci[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent les périodes de recueil des données permettant le [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention approuvent le nopuveau règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins li[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des règles de détermination d'un des éléments constitutifs de la dotation globale de soins sur la période 2023-[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation de quelques dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (articles D. 312-211, R. 31[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports e[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modiient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports en[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires liés aux activités de soins de suite et de réadaptation[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la valeur du coefficient minorant tarifs nationaux des prestations réalisées pa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le calendrier et les montants de la tarification nationale journalière des pr[...]SUSKING RON ; ETHIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICALISATION ; SUJET ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;La conception de la clinique de l’autisme, en tant que spectre (d’abord ted, puis tsa), permet d’inclure en son sein un plus grand nombre d’individus. Via le support et la légitimité des catégorisations du dsm (5, en dernière instance), cette no[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2023, le [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le montant de la dotation annuelle versée par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de l'article R. 6145-43 du code de la santé publique et leur application aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 45 200 000 € le montan[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 67 480 000 € le montan[...]APPEL A PROJET ; CAHIER DES CHARGES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets « démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d'équipements innovants » du Plan France 2030, relatif à l'action[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 102 000 000 € le monta[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 52 180 000 € le monta[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à à 140 280 000 € le mon[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 10 400 000 € le mont[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 27 630 000 € le monta[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 17 210 000 € le monta[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 53 900 000 € le monta[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 35 000 000 € le montan[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2023 à la Cai[...]CHERCHEUR ; DOPAMINE ; ENCEPHALE ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; NEUROPSYCHIATRIE ; NEUROSCIENCES ; NEUROTRANSMETTEUR ; PHARMACOLOGIE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;C'est l'histoire de deux chercheurs, fascinés par les découvertes récentes de la chimie du cerveau et de la neuropharmacologie qui révolutionnent la neurologie et la psychiatrie, qui se découvrent, s'apprécient, puis s'aiment et décident de tran[...]Le secteur de la santé est, lui aussi, émetteur de gaz à effets de serre, et parmi ses divers secteurs, c’est l’industrie du médicament qui représente la plus grande part de ces émissions. Où en sommes-nous du bilan carbone de l’industrie pharma[...]Le soin ne peut se passer des conditions matérielles de son exercice. Il est un 'business', qu’il faut construire dans un système de santé, dans un acte respectueux, dans une réciprocité vitale.ADDICTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENDANCE ; ENQUETE ; HISTOIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACODEPENDANCE ; PSYCHOTROPE ;Patrick Radden Keefe révèle les secrets explosifs des Sackler, richissime famille américaine, responsable d’un des pires scandales sanitaires de l’histoire, et dresse au passage un tableau saisissant de la collusion entre capitalisme sauvage, lo[...]AIDE ; BIEN ETRE ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; DEFICIENCE INTELLECTUELLE ; DEFINITION ; DOULEUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ENFANT HANDICAPE ; EPILEPSIE ; ETIOLOGIE ; FAMILLE ; GENETIQUE ; HANDICAP PHYSIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; MALADIE GENETIQUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE RARE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PARENTALITE ; PHARMACOLOGIE ; POLYHANDICAP ; PROFESSION ; QUALITE DE VIE ; REGARD ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SERVICE SOCIAL ; SOCIETE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SYNDROME ; SYNDROME DE L'X FRAGILE ; SYNDROME DE RETT ; TRISOMIE 21 ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DU LANGAGE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L’AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ;Le polyhandicap trouve notamment ses racines dans les maladies génétiques rares mais aussi dans des accidents néonataux. La charge pour les parents est immense. D'abord dévastatrice, elle est suivie le plus souvent par une extrême résilience. La[...]WATREMETZ Lydie, Aut. ; PUISIEUX François, Aut. ; CHARRAS Kevin, Aut. ; BERRUT Gilles, Aut. | Lille : Hospimédia | 2023Pour cette nouvelle édition des Rendez-vous de la rédaction, Hospimedia met le cap sur les gérontopôles. Dans la lignée de la série éponyme, ce webinaire s'intéressera à l'avenir des gérontopôles. Quels sont les nouveaux modèles ? Comment ces st[...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EGALITE ; EPIDEMIE ; ETUDE CRITIQUE ; IDEOLOGIE POLITIQUE ; INNOVATION ; MEDICALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; QUALITE ; REFORME ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Pour mener une politique de santé, la compassion ne suffit pas, et ce d'autant plus que les mots de l'empire du bien (solidarité, égalité, qualité, prévention, vérité, précaution...) étouffent les débats et dissimulent habilement les conflits de[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXCLUSION ; HEBERGEMENT ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; PRECARITE ; RACISME ; SANS DOMICILE FIXE ; SOINS PALLIATIFS ;En analysant de façon ethnographique le dernier maillon de la chaîne des hébergements destinés aux SDF, un LAM (Lits d’accueil médicalisés), qui accueille les plus fragiles d’entre eux, souvent en fin de vie, l’auteur éclaire le fonctionnement e[...]BILAN FINANCIER ; CADRE DE SANTE ; CONCEPT ; DIAGNOSTIC ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; METHODE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; THEORIE ;Dans le contexte de crise que connaît notre système de santé, l'encadrement est souvent mis à rude épreuve, notamment en matière de gestion des ressources humaines. La théorie socio-économique des organisations fournit des éléments pour mieux co[...]La flambée des prix de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine oblige tous les secteurs de l’économie à s’adapter. La santé ne fait pas exception : en ville comme à l’hôpital, les soignants apprennent à travailler en tenant compte de nouvel[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDICAMENT ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention définissent les 3 indicateurs sur la base desquels la dotation pour l'efficience et la [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant un précédent arrêté daté du 28 janvier 2022, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2022, le [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les montants des dota[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'int[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.COMPTABILITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la cheffe du gouvernement décrète l'actualisation des dispositions règlementaires du code de l[...]EFFET SECONDAIRE ; EFFICACITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le cadre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d’utilisation de ces médicaments est effectué par l’intermédiaire d’outils numériques, l’identification et l’authentification à ces outil[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention indiquent la constitution du service dématérialisé mis en œuvre par l'Agence nationale [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention ajoutent un article 1-1 à l'arrêté du 28 août 2019 afin de créer un traitement de donné[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INTERESSEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médica[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 10 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté du 28 juillet 2022), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2022 les nouve[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté (qui abroge le précédent arrêté du 26 avril 2022), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention, fixent pour l'année 2022 les nouvea[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Dans la présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2022, le [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention autorisent les agences régionales de santé (ARS) à contractualiser avec les établisseme[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour 2022 les modalités[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;S’il est un fait qui ne change pas à chaque nouvelle élection présidentielle, c’est la relance du débat sur les Agences régionales de santé (ARS). Présente déjà en 2012 avec une incertitude planant sur le maintien de ces jeunes institutions mise[...]AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETRANGER ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur depuis 2020.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, et le ministre des solidarités et de la santé octroient le bénéfice d'une garantie de financement au titre d'activités (mentionnées dans le présent arrêté) aux établissements de santé, pu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent pour l'année 2022 les montants des : dotations annuelles de financement (DAF) régionales en médecine-chirurgie-[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 19 aout 2020), le modèle de pré[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMBULANCE ; CAHIER DES CHARGES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé définissent les modalités de versement et le montant de l'indemnité de substitution versé[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé augmente le prix maximal de vente des autotests destinés et conçus pour les enfants.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]LECARPENTIER Pierre, Aut. ; GANDRE Coralie, Aut. ; COLDEFY Magali, Aut. ; ELLINI Anis, Collab. | 2022 | p. 1-8ACCES AUX SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; OFFRE DE SOINS ; SISMOTHERAPIE ;L’électroconvulsivothérapie (ECT) consiste à déclencher une crise d’épilepsie sous anesthésie générale. Elle figure parmi les traitements recommandés pour le soin des troubles psychiques sévères ne répondant pas aux prises en charge usuelles, no[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2022, les éléments tarifaires nationaux relatifs aux activités de médecine, de chirurgie, de gyné[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INSUFFISANCE RENALE ; MALADIE CHRONIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles valeurs annuelles des rémunérations forfaitaires pour les établissements de santé ans le cadre de la prise en charge de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent à 0,7 % la valeur du coefficient pouvant minorer les tarifs nationaux des prestations des établissements de san[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la tarification nationale journalière des prestations des établissemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, la tarification nationale journalière des prestations des établissemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INTERESSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESEAU DE SANTE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescriptio[...]