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MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE |
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MERCEREAU F ; GUILLAUME H ; BOUTEREAU TICHET S ; MAIGNE G ; BERARD M ; CLAVREUL G ; SARLAT G | Paris : Documentation française | 2005Par lettre en date du 25 février 2005, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, d'une part, l'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des [...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; FRANCE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTOMEDICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEFINITION ; DEMANDE DE SOINS ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICACITE ; ETUDE CRITIQUE ; ETUDE GENERALE ; ETUDE PROSPECTIVE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MALADIE IATROGENE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; MONDIALISATION ; OBSERVANCE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLACEBO ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; PUBLICITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cet ouvrage dresse un état des lieux critique du médicament. Les carences et les dérives qui marquent chacune de ses étapes - conception, évaluation, prescription et consommation - font surgir de nombreuses interrogations. Qui décide de la mise [...]AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE | Paris : Agence Nationale pour le Développement de l'Evaluation Médicale | 1995CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 530 millions d'euros pour l'année 2015.DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-soc[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ANIMATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La fraction des ressources de la sous-section mentionnée au III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, comptabilisée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'exercice 2015, qui est affect[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Pour l'année 2023, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles et le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et t[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ANTICANCEREUX ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMITE DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; ETUDE COMPARATIVE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire détermine les mesures à conduire par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les caisses d'assurance maladie, destinées à maîtriser l'évolution des dépenses de santé, notamment celles relatives aux spécialités pharmace[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COUT ; CRITERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; EVALUATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TECHNOLOGIE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale (R. 161-71, R. 163-18, D. 162-2-2) et insérant un nouvel article (R. 161-71-1) dans ce même code, le présent décret définit les cas dans lesquels une évaluation médico-économique est re[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret détermine les conditions d'application de l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale qui prévoit la possibilité pour les établissements de santé, pour les soins programmés ne relevant pas d'une mission de service public, de dét[...]