SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE > DEPENSES DE SANTE > MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE |
Documents disponibles dans cette catégorie (634)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PREVENTION ; ACTION SOCIALE ;Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie est chargé d'alerter le Parlement, le Gouvernement, les caisses nationales d'assurance maladie et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en cas d[...]ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L-5126-4 du Code de la santé publique en vue de leur rembo[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le financement de celles des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses. Cet objectif est fixé chaque année par arrêté en fonc[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ADDICTOLOGIE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Complétant la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-330 du 23 septembre 2010 relative à lacampagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des diff[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale, le présent décret, pris dans le cadre de la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2011, prévoit une participation forfaitaire de 18 euros () à [...]FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) réserve, pour l'année 2010, une enveloppe qui doit permettre d'accompagner financièrement les établissements de santé privés financés sous objectif quantifié n[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN FINANCIER ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article 45 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (aujourd'hui inséré au Code de la sécurité sociale sous l'article L. 322-5-5), « lorsque l'agence régionale de santé (ARS), conjo[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]FOUQUE Nicolas-Raphaël, Aut. ; FONLUPT Gaëlle, Aut. ; CVETOJEVIC Déborah, Aut. ; LEONETTI Jean, Préf. | Paris : Berger-Levrault | 2011 | p. 372ACHAT HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ;La gestion et le pilotage des pôles hospitaliers constituent un enjeu majeur pour les établissements de santé publics. La loi du 21 juillet 2009, dite HPST, confirme ainsi une gouvernance associant médecins, administratifs et soignants autour d'[...][s.n.] | 2011DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement au moyen de trois rapports annuels distincts, relatifs : - A la tarification à l'activité (T2A), - Aux missions d[...][s.n.] | 2011MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement au moyen de trois rapports annuels distincts, relatifs : - A la tarification à l'activité (T2A), - Aux missions d[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011BILAN ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'état des lieux de la réforme du dispositif de financement des établissements de santé publics et privés est présenté au Parlement au moyen de trois rapports annuels distincts, relatifs : - A la tarification à l'activité (T2A), - Aux missions d[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des dépenses de médicaments et sur recommandation du conseil de l'hospitalisation, l'État arrête, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enve[...]DEPENSES DE SANTE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;En vertu de l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale, l'État arrête, chaque année, sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des dépenses de transport et sur recommandation du conseil de l'hospitalisation, un taux prévisionnel[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses fixé par l'arrêté du 9 juin 2010, le gouvernement arrête, dans la présente décision, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le financement de celles des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses. Cet objectif est fixé chaque année par arrêté en fonc[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN REFERENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE LIBERALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté, dans son annexe, introduit un nouveau règlement arbitral régissant les relations entre les caisses d'assurance maladie et les médecins généralistes et spécialistes autorisés à exercer en France et pratiquant leur activité à ti[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décre[...]MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, l'État arrête, sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des prescriptions des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations dispensées aux patients hospitalisés dans les établissements de santé et sur recomman[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire énonce les éléments indispensables dans les arrêtés tarifaires des SSIAD. Mise à jour de l'applicatif FINESS, règles d'enregistrement dans le répertoire FINESS et outils de suiviMOREL Annick ; KIOUR Abdelkrim ; GARCIA Alain | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2010DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; SANTE ;Les dispositifs médicaux (DM) recouvrent des produits nombreux (près de 2 millions) et hétérogènes : pansements, lits médicalisés, fauteuils roulants, seringues, lecteurs de glycémie, pompes à insuline, orthèses, prothèses, verres optiques, stim[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUDIT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le groupement d'intérêt public (GIP) qui a pour dénomination « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) a pour objet d'aider les établissements de santé et les établissements et services mé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCES AUX SOINS ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;La circulaire précise les orientations de la poursuite en 2009 des mesures du plan Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, notamment en ce qui concerne la prise en charge des handicapés psychiques.MISSION REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POPULATION A RISQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté énumère de nouvelles missions d'intérêt général pouvant être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Par la même occasion, il abroge l'arrêté du 23 mars 2007, [...]COMPTABILITE ANALYTIQUE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret apporte diverses modifications aux modalités de financement des établissements de santé, qui se répercutent aux articles concernés des Codes de la sécurité sociale et de la santé publique.AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire révèle les montants des crédits accordés par le FMESPP aux ARH au titre de l'année 2008 pour le financement des opérations d'investissement validées dans le cadre du plan Hôpital 2012.ADMINISTRATION CENTRALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; OBJECTIF ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRATEGIE ; SOCIETE ;FRANCE ; BILAN FINANCIER ; COMPTE DE GESTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TICKET MODERATEUR ;AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFORME ; REPARTITION DES SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de partition des USLD, de leurs capacités d'accueil et de leur enveloppe financière entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social.ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixe une limite maximale à l'augmentation des tarifs journaliers de prestations (TJP) servant, à titre transitoire, de base au calcul de la participation des assurés aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie[...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ;Il y a quelques semaines, la ministre de la santé a présenté de nouvelles mesures visant à réduire l'évolution des dépenses d'assurance maladie, dans l'objectif de restaurer à terme l'équilibre financier de la branche maladie de la sécurité soci[...]ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2017 à 0,70 %.