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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de déploiement des dispositifs de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et de la deuxième version du protocole d'échange standard (PES V2) au sein des établissements publics[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INTERNET ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Diffusée par la Direction générale des finances publiques, la présente instruction précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi sociologiques. Pour commencer, il situe les probl[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Nouvelles organisations coopératives (maisons et pôles de santé, communautés hospitalières de territoires...) et applications TIC favorisent la prise en charge coordonnée des patients. Dans le cadre d'une médecine de parcours fondée sur la coopé[...]DEMATERIALISATION ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; NUMERIQUE ; RESEAU ; TECHNOLOGIE ; VIE PRIVEE ; TRAVAIL ;La lame de fond que constitue le numérique rebat les cartes de l'ensemble des secteurs économiques. La question n'est pas de savoir qui est concerné, mais plutôt comment créer ou revisiter les modèles, faire évoluer les organisations, exercer de[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PAIEMENT ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs approuvent l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, annexé au présent avis. Cet avenant préc[...]CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DECES ; DEMATERIALISATION ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE SANTE ; MORTALITE ; OBJECTIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un niveau de détection suffisant des variations régionales du taux de mortalité.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Prenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté insère des articles 3.1 et 3.2 après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005, dans lesquels il prévoit les modalités de la transmission dématérialisée des propositions budgétaires et des co[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent actualise l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, pour tenir compte notamment du réfé[...]ADBS, Aut. ; ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, Aut. ; APROGED, Aut. ; CONSEIL CANADIEN DES NORMES, Aut. ; AFNOR, Aut. | [s.l.] : Sans ed. | 2013 | p. 59Le présent Livre blanc n°4, bilingue a pour ambition d’aborder la question des métadonnées et de leur normalisation. Il s’agit d’un domaine particulièrement sensible puisque les «données sur les données» permettent d’ide[...]DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION, Aut. | Paris : Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication | 2012 | p. 84Ce guide aborde l'archivage électronique sous quatre angles : mise en place d’une stratégie d’archivage dans le système d’information d’une organisation; enjeux de l’archivage et cycle de vie des documents ; modalités d'intervention sur l'ensemb[...]ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION, Aut. | Genève : Organisation internationale de normalisation | 2012 | p. [s.p.]L'ISO 19005-3:2012 spécifie l'utilisation du format PDF (Portable Document Format) 1.7, tel que formalisé dans l'ISO 32000-1, pour préserver la représentation visuelle statique des documents électroniques basés sur des pages au fil du temps, en [...]ADBS, Aut. ; ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS, Aut. ; APROGED, Aut. ; AFNOR, Aut. ; CONSEIL CANADIEN DES NORMES, Aut. | [s.l.] : Sans ed. | 2012 | p. 92ce Livre blanc version 3 a un objectif pédagogique et un objectif de discussion et d’anticipation, principalement sur les incidences et les modalités de la mise en œuvre des normes de la série ISO 30300. En termes de calendrier, sa publication c[...]CHANGEMENT ; DEMATERIALISATION ; JEUNE ADULTE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PHILOSOPHIE ; RESEAUX SOCIAUX ; SOCIETE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VIRTUALITE ;Le monde a tellement changé que les jeunes se doivent de tout réinventer ! Pour Michel Serres, un nouvel humain est né, il le baptise "Petite Poucette", notamment pour sa capacité à envoyer des messages avec son pouce. Nos sociétés occidentales [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONSULTATION ; COUT ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EVOLUTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ; SOIN HOSPITALIER ; TECHNIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Le champ des soins correspond à un domaine particulièrement étendu pour un clinicien. En effet, les soins peuvent être délivrés, en premier lieu, dans le cadre d’une consultation classique, qui réunit le médecin et le patient, mais ils peuvent a[...]THOMAS Michel, Aut. ; DUBOURG Christian, Aut. ; BALLET Philippe, Aut. | Paris : Serda | 2010 | p. 29Ce livre blanc s’adresse à tous ceux qui doivent mettre en place un Système d’Archivage Electronique (SAE). Il sera très utile pour ceux qui mènent des missions de conseil et de prévention et qui doivent s’assurer de [...]FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE, Aut. | Paris : Fédération nationale des tiers de confiance | 2010 | p. 40Ce guide a pour objectif d’aider les entreprises et leurs responsables à mettre en oeuvre des solutions pertinentes d’archivage électronique de documents ou de données informatiques.HARCOUET L ; CHAIGNE E ; SERRE P ; MOCKLY POSTAL H ; BLANDIN AC ; NOUVEL M ; LIMAT S ; WORONOFF LEMSI MC ; DESHORMIERE N ; CARTRON G ; ROBLES G ; STORPER C ; BERHOUNE Malik ; MARTELLI N ; PROGNON P ; BONAN B ; KORB V ; BENIZRI F ; GLOUZMANN AS ; PINEAU J ; JARRE C ; ROUBILLE R ; GALTIER H ; THEVENIAUD L ; GUIGNARD MH ; MALBRANCHE C ; GOURC C | 2009 | p. 21-59ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTICANCEREUX ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ;AnalyseBUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;A titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2017 des établissements et des services mentionnés à l'article L. 314-3-1 du CASF ne sont pas recueillis dans l'application HAPI de la CNSA. Les gestionnaires de ces établissemen[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé pulbique, le présent décret simplifie les procédures d'importation sur le territoire douanier des médicaments destinés à être exportés dans des pays tiers, en supprimant notamme[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCESSIBILITE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; INTERNET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon.service-public.fr » à compter du 30 juin 2016, le Premier ministre, par le présent arrêté, autorise la cré[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALGORITHME ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;[s.n.]