SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > GESTION HOSPITALIERE > DELEGATION DE GESTION
DELEGATION DE GESTIONSynonyme(s)
contractualisation interne
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COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Insérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]BARBOT Jean-Marie ; CABANIS Jean-Noël ; LARD Brigitte de ; PELJAK D ; CORVAISIER A ; LIMOUZY F ; POIMBEUF C ; LUCAS A ; SCHERB Brigitte | 2009 | p. 5-21[s.n.] | Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2008CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENQUETE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; REFORME HOSPITALIERE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Inscrite dans le plan 2007, constituant une réforme en profondeur des organisations hospitalières, impactant directement le pilotage des établissements, la réforme de la nouvelle gouvernance hospitalière a fait l'objet en 2008 d'une double enquê[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]ACTION ; AIDE ; AIDE SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PREVENTION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; ACTION SOCIALE ;Insérant un chapitre troisième relatif à la perte d'autonomie au titre troisième du livre deuxième de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du prog[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]BUDGET HOSPITALIER ; CONSEIL DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENCADREMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les pôles d'activité sont désormais une réalité incontournable du fonctionnement des établissements publics de santé. Pour autant, les responsables de pôle n'ont pas toujours toutes les clés en main pour assurer la gestion de la structure dont i[...]CONSEIL DE POLE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT HOSPITALIER ; GOUVERNANCE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROJET DE SERVICE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Présentation synthétique et rigoureuse de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, prise dans le cadre du plan Hôpital 2007.BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL EXECUTIF ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; POLE D'ACTIVITE ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; VACATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction énonce les principaux engagements, présents et à venir, de l'État afin de garantir le bon fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qu'il finance (à hauteur d'un investissement égal à 50[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 24 janvier 2023), le ministre de la santé et le ministre chargé des comptes publics fixe à 32 630 000 € le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTION SOCIALE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, fixe le taux de la contribution versée annuellement par les établissements de la fonction publique hospitalière pour la prise en charge de l'actio[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DELEGATION DE GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; JURY ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 26 juin 2012, le ministre de la santé et de la prévention, par le présent arrêté, charge le directeur général du Centre national de gestion (CNG) d'assurer la gestion et le développement des ressources humaines des personne[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le no[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre (délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) chargé du budget fixent, pour l'année 2013, le montant total des crédits délégués à chaque agence [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fixent pour l'année 2024 le montant total des crédits délégués à chaque age[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Dans la présente instruction, la ministre de la santé et des affaires sociales décrit les modalités de recensement des conventions de type « contrat unique » conclues entre les établissements de santé (qui doivent être destinataires du texte, pa[...]CATEAU Chantal, Aut. ; FAUCHEUX Jean-Marc, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; PLAZA Murielle, Aut. ; NAVARRO Laure, Aut. ; SALLES Laure, Aut. ; BAILLET Elise, Aut. ; SANTONJA Laure, Aut. ; ZEDGUI Virginie, Aut. ; JAO Nathalie, Aut. ; LATOUCHE Marion, Aut. | 2023 | p. 53-78HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOBILISATION ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;BIEN Laurent, Aut. ; LE SPEGAGNE David, Aut. ; MANICON Olivier, Aut. ; MOUSSA Hanifa, Aut. ; AGAISE François, Aut. | 2023 | p. 26-31ABSENTEISME ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; EFFECTIF ; FIDELISATION ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANNING ; POSTE DE TRAVAIL ; TABLEAU DE BORD ; TEMPS DE TRAVAIL ;Cet article collectif vise à partager la conviction de ses auteurs : l’attractivité et la fidélisation relèvent surtout et avant tout de la capacité d’un établissement à remplacer les professionnels absents. Le déploiement d’une politique volont[...]