SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > GESTION HOSPITALIERE > DELEGATION DE GESTION
DELEGATION DE GESTIONSynonyme(s)
contractualisation interne
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant les articles D. 6145-72-1 à D. 6145-72-3 à la section quatrième du chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et supprimant le dernier alinéa de l'article D. 6145-64 du même[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'in[...]BUDET Jean-Michel, Dir. ; ALBRECHT Eric, Aut. ; PRUVOT Etienne, Aut. ; ROLLAND Loic, Aut. ; THOREUX Pierre Henri, Aut. ; GOURET Catherine, Aut. ; BOUILLON Kim, Aut. ; BUCAS Jean Philippe, Aut. ; Poussin Delphine, Aut. ; STUCK Joan, Aut. ; FRACHETTE Marc, Aut. ; VILLERMET Christian, Aut. ; FORONI Luc, Aut. ; ALLENET Benoît, Aut. ; GUILLON Marie-Sabine, Aut. ; ERTLE S, Aut. ; WURMBERG Daniel, Aut. ; JAUTZ DUVAL Martine, Aut. ; HERDT Catherine, Aut. ; CONTE Joanna, Aut. ; PERDIGAU Philippe, Aut. ; RIGAL Jean Christophe, Aut. ; ROZEC Bertrand, Aut. ; BOISSIER Elodie, Aut. | 2019 | p. 223-253AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; GESTION ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris en application de l'article 69 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a assoupli les règles de gestion du budget annexe des agences régionales de santé (ARS), le présent décret modifie[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ROUTIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé lance auprès des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, par l'intermédiaire des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), un appel à [...]GUICHETEAU Jean, Coord. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; LEMAIRE Antoine, Aut. ; GRITTON Anne-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | p. 331 pagesACTEUR ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL DE POLE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DIRECTOIRE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENTIEL ; RESPONSABLE DE POLE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de dix ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et celle du financement des hôpi[...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 314 pagesCOMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTENTIEUX ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EFFICIENCE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCESSUS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRESOR PUBLIC ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées arrêtent, pour l'année 2017, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence r[...]DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2017, les montants des dotations régionales limitatives en fonction des besoins des personnes handicapées et âgées dépend[...]ACHAT HOSPITALIER ; DELEGATION DE GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; TRANSVERSALITE ;La stratégie de groupe par la mise en oeuvre du projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire interroge, de façon forte, la recherche du meilleur équilibre entre transversalité, centralisation et subsidiarité...[Résumé de l'a[...]AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire qu'elle adresse (pour mise en oeuvre) aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et (pour information) au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la ministre des affaires s[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; RESEAU ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précisent les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la dire[...]TERRAL Daniel, Coord. ; RONDOT Alain, Coord. ; LADSOUS Jacques, Aut. ; TOUSSAINT Gilbert, Aut. ; CHAUVIERE Michel, Aut. ; ZANDER Christophe, Aut. ; BELORGEY Jean-Michel, Aut. ; BERNET Julien, Aut. ; EYNAUD Philippe, Aut. ; MAUREL Olivier, Aut. ; VERCHER-CHAPTAL Corinne, Aut. ; BILLE Michel, Aut. ; DUMONT Charlotte, Aut. ; ORGANISATION NATIONALE DES EDUCATEURS SPECIALISES, Aut. | 2016 | p. 11-64LOI 1901 ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ASSOCIATION ; CHANGEMENT ; DELEGATION DE GESTION ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT ; GESTION ; JEUNE ENFANT ; MODERNITE ; NORME ; ORGANISATION ; PROTOCOLE ; SANTE ; SOCIETE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; VALEUR ;Que reste-t-il des associations, ces organisations collectives de la société civile où des citoyens se réunissent pour agir ? Question sévère dans le social, le médicosocial et la psychiatrie, où les associations semblent devenues des entreprise[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complément de la circulaire DGOS/R1 n° 2012-131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation aux établissements de santé des ressources complémen[...]LAGADEC Anne-Marie, Aut. ; MARTIN Loïc, Aut. ; DOMIN Jean Paul, Aut. ; LAVOISEY Sylvie, Aut. ; DOMY Philippe, Aut. ; DU CHAFFAUT Guillaume, Aut. ; ESTRIC Françoise, Aut. ; L'HEVEDER Gildas, Aut. ; GUERIN Francis, Aut. ; COULAUD Mylène, Aut. ; PASCAL Christophe, Aut. ; DOCQUIERE Céline, Aut. ; BARREAU Pascal, Aut. ; RIBES Marie Line, Aut. ; HUERTAS Maïlys, Aut. ; SETNIKAR Alexandra, Aut. | 2016 | p. 15-53CADRE DE SANTE ; CHANGEMENT ; CULTURE D'ORGANISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; EVOLUTION ; GOUVERNANCE ; HISTORIQUE ; MANAGEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; POUVOIR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce dossier traite du fonctionnement des pôles institués par la nouvelle gouvernance. Cette nouvelle organisation mise en place progressivement au sein des hôpitaux a réformé en profondeur le management hospitalier et a nécessité de nouvelles com[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent le nouveau montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) pour l'année 2015.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATIQUE ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre de la santé et des affaires sociales prévoit la délégation et la répartition régionale, au titre de l'année 2015, d'un montant de 22,3 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des é[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; OBSERVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de régi[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;Permettant de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientation (DNO) pour le pilotage au niveau territorial des politiques nationales de cohésion sociale, la présente circulaire de la ministre du logement, de l'é[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DECONCENTRE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales définit le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre de la santé et des affaires sociales prévoit la délégation et la répartition régionale, au titre de l'année 2015, d'un montant de 91,7 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des é[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées en 2015 par le fonds d'intervention régional (FIR), visant à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget fixent, d'une part, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention[...]SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT ; AGREMENT ; BIBLIOTHECONOMIE ; BIBLIOTHEQUE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE PRET ; GESTION ; LITTERATURE ; LIVRE ; PERIODIQUE ; PRESSE ; REMUNERATION ; DOCUMENTATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la culture et de la communication renouvelle l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque pour [...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit entre les régions, un montant de 132 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]