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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE POUR FAUTE > FAUTE PROFESSIONNELLE > DEFAUT DE SURVEILLANCE
DEFAUT DE SURVEILLANCESynonyme(s)
absence de surveillance
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AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; JALOUSIE ; MALTRAITANCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VOL ;Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quan[...]Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Revue de jurisprudence récente?: information et consentement?; faute dans l'organisation?; faute de surveillance?; faute technique?; faute disciplinaire. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]AIDE SOIGNANT ; APPAREIL DIGESTIF ; APPAREIL RESPIRATOIRE ; CONSEQUENCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DEFICIT IMMUNITAIRE ; HERPES ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PATIENT ; ROLE ; SEROPOSITIVITE ; SIDA ; TUMEUR ; TUMEUR CEREBRALE ; VIH ;L’infection par le VIH est une pathologie chronique, que les traitements antirétroviraux peuvent contrôler. En cas de non-observance ou d’ignorance de son statut, elle évolue en plusieurs stades, jusqu’au sida. L’immunodéficience laisse alors se[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; CEPHALEE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMIPLEGIE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROLEPTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUERPERALITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; JUSTICE ;Dane le présent arrêt, la haute juridiction civile française précise les obligations des médecins participant conjointement à la prise en charge d'un patient, afin d'éclaircir leurs responsabilités respectives : « l'obligation de tout médecin de[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EPILEPSIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIGNANT ;La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d’interprét[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; STRASBOURG ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; CORRESPONDANCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE ; DROIT ;Lors de la visite de la maison d'arrêt de Strasbourg du 9 au 13 mars 2015, les services du du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont fait le constat de situations individuelles et de conditions de détention mettant en e[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ARBRE DECISIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; JUSTICE ;Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DESORIENTATION SPATIO TEMPORELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FUGUE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION CIVILE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la conception de la structure, et la juridiction doit contextualiser son approche.[...]DUPONT Marc ; LAGUERRE Audrey ; VOLPE Audrey ; EVIN Claude, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 413COMMUNICATION ; CONTENTION ; CONTROLE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENTION ; DETENU ; DIGNITE ; DIRECTEUR ; DOMICILE ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; EXAMEN MEDICAL ; FAMILLE ; FUGUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECIN ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ;Entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication, le présent décret modifie le code de la sante publique pour prévoir les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et de[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;La contention ne répond pas à un régime légiféré mais on dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour en définir les contours de sa pratique. Différents cas sont ici exposés et l'auteur rappelle les différents points du référentiel HA[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MALADE MENTAL ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOMANE ; DROIT ;La prise en charge de patients toxicomanes en soins psychiatriques s'avère toujours complexe. Indépendamment de leur propre problématique, la cohabitation avec d'autres patients particulièrement vulnérables génère de sérieuses difficultés instit[...]ASSURANCE ; CAS CLINIQUE ; CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. Le débat sur la responsabilité suppose de savoir mettre en balance les indication[...]CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; INTOXICATION MEDICAMENTEUSE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTOCOLE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SORTIE SANS AUTORISATION ; JUSTICE ;La Cour de cassation souligne qu'aller et venir est une liberté fondamentale. Aussi, si l'on peut envisager des mesures ponctuelles liées à une prise en charge, il est hors de question de gérer par des protocoles cette liberté. [résumé d'éditeur]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSEQUENCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; HYSTERECTOMIE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Une affaire jugée par la cour administrative de Nantes (18 juillet 2013) permet de faire le point sur les situations complexes qui combinent responsabilité pour faute et indemnisation pour accident médical. [résumé d'éditeur]ACTE MEDICAL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANTECEDENT FAMILIAL ; BIOPSIE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;La lésion d'un organe, au cours d'un acte médical, peut causer un dommage grave, mais elle ne constitue pas nécessairement une faute. La jurisprudence examine les circonstances des faits et ce qu'a été la réaction de l'équipe. A l'occasion d'une[...]ACCOUCHEMENT ; ACTE MEDICAL ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOINS POST OPERATOIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; DROIT ;Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. [résumé d'éditeur]COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOINS POST OPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]ANALYSE DE CONTENU ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Une avocate analyse l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour d'appel de Reims (Marne), le 5 juillet 2011, dans une affaire où un patient, hospitalisé pour des douleurs abdominales, est décédé des suites opératoires (et complicatio[...][s.n.] | 2012 | p. 38-39DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PATIENT ; PRISON ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; STRUCTURE D'URGENCE ; SUICIDE ; UNITE DE SOIN ; JUSTICE ;Un avocat au barreau de Lyon (Rhône) passe en revue dans l'article quelques décisions récentes rendues par plusieurs cours administratives d'appel (CAA) et par la Cour de cassation et, ce faisant, tente de montrer dans quelles conditions les jug[...]ACTE MEDICAL ; BENEFICE RISQUE ; CHIRURGIE ; COMPTE RENDU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ENDOSCOPIE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RISQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; MEDECINE ;La chirurgie laparoscopique génère des dangers particuliers, parfois mortels, conduisant à la notion de risque spécial, qui apparaît inacceptable pour une technologie réputée élégante et simple, d'autant plus chez un sujet opéré pour une patholo[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Pour une erreur de perfusion ayant entraîné le décès d'un patient hospitalisé, une étudiante infirmière voit sa responsabilité pénale engagée. La juridiction pénale retient, de surcroît, dans l'affaire la responsabilité unique de cette étudiante[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudentielle offre un tableau de synthèse du droit applicable, en distinguant le régime[...]
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