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MARTIN P | 1993Après un rappel des différents contentieux de la Sécurité Sociale, l'auteur développe le fonctionnement du contentieux du contrôle technique et les modalités de saisine des sections des Assurances Sociales des conseils de l'Ordre. La troisième p[...]BOY S | 1993Dans une première partie, l'auteur présente les données actuelles en matière de transsexualisme. Après des observations, sont développées dans la troisième partie, l'étude médico-juridique et tout particulièrement l'évolution de la jurisprudence[...]BAUMANN PAUVAREL D | 1986CHEMILLIER GENDREAU M, Dir. ; ETIEN R, Dir. ; COLLECTIF ; LOUFRANI J, Dir. | Paris : Presses universitaires de France | 1985 | p. III-88ANESTHESIE REANIMATION ; CONCEPT ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Sont successivement abordés dans cet ouvrage : -Problèmes de responsabilité en pratique anesthésiologique -Etude sur la mise en place de la protection de la santé publique en France -Bilan d'activité et fonctionnement de la commission chargée du[...]CAPITANT Henri ; WEILL Alex ; TERRE François ; LEQUETTE Yves | Paris : Dalloz | 1984 | 8ème édition | p. 1014EPSTEIN PRINCE D | 1981ACTES DE CONGRES ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Ce rapport de médecine légale traite des bases juridiques de la responsabilité médicale, judiciaire et administrative du psychiatre. Il aborde également les fautes auxquelles celui-ci est exposé dans sa pratique professionnelle.CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GREVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARCHE PUBLIC ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; USAGER ; DROIT ;PREVOT G | 1979BRAKEL Samuel-J ; ROCK Ronald-S ; AMERICAN BAR FOUNDATION | Chicago : University of Chicago Press | 1971 | p. 487ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAITEMENT ;En cas d'accidents thérapeutiques c'est la responsabilité médicale et celle du pharmacien qui est mise en cause. L'auteur nous aide, dans cet ouvrage, à connaître toutes les règles de déontologie médicale et pharmaceutique.DROIT ; JURISPRUDENCE ;EVENEMENTS DE 1870-1871 ; PARIS ; PRUSSE ; AGE ; CAS CLINIQUE ; CRIME ; DELIRE A DEUX ; DELIRE DE GRANDEUR ; DELIRE DE PERSECUTION ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; ECRITURE ; ETIOLOGIE ; GUERRE ; HALLUCINATION AUDITIVE ; HALLUCINATION VISUELLE ; HYPOCONDRIE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PERSONNE AGEE ; PROCES ; PROFESSION ; REMISSION ; RESPONSABILITE ; SEXE ; SYMPTOME ; TRAITEMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;MICHEA Claude-François | Paris : Labé | 1851 | 2e éd. rev. corrigée et augm. | p. Pagination multiple19E SIECLE ; ARCHITECTURE ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Contient : - Première partie : p. 1-39. - Chapitre premier : Emplacement, exposition, étendue. - Chapitre II : Distribution, constructions. - Deuxième partie : p. 40-164. - Chapitre premier : Personnel, service administratif. - Chapi[...]La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. [résumé d'auteur]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SEQUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONDUITE A TENIR ; DEONTOLOGIE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; RESPONSABILITE ;Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. [résumé d'auteur]COMPETENCE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Les 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le Consiel d'Etat rejète la demande d'annulation pour excès de pouvoir du e) du 1. du II. de l'instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 du ministre des affaires sociales et de la santé relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 8 novemb[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MORT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;