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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;L'importante décision du Conseil constitutionnel, en date du 11 juin 2010, valide le principe énoncé par la loi n° 2002-403 du 4 mars 2002, qui visait à prendre le contrepied de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (dit « arrêt Pe[...]DUYVER Corentin, Dir. ; EVRARD Albert, Dir. ; FRESNEL Florence ; JONARD Guy ; LAMBIN Adélaïde ; MASSART Pierre-Yves ; MATHIEU Géraldine ; MEURIS Pierre ; MOREAU Suzanne ; PHILIPPART Franz ; PHILIPS NOOTENS Suzanne ; REUSENS Florence ; REZETTE Marc ; VERCRUYSSE Bernard | Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain | 2011 | p. 267CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; EVALUATION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VOL ; DROIT ;Médecins, avocats, policiers, notaires, administrateurs provisoires et juges rencontrent dans leur pratique de plus en plus de personnes âgées. Mais comment réunissent-elles dans un dialogue fécond des professionnels qui parfois s'ignorent, se c[...]DROIT DE L'ENFANT ; INCESTE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; PREJUDICE ; RELATION PERE ENFANT ; REPARATION ; TRAUMATISME DE LA NAISSANCE ; VIOL ; DROIT ;Par deux arrêts rendus le 23 septembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation française reconnaît à l'enfant né d'un viol, pour lequel le père est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa[...]COMMUNICATION ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PSYCHOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;La question du secret professionnel, sans cesse posée aux psychologues, soulève des enjeux cliniques importants.Chaque psychologue doit respecter le secret professionnel en vertu de son Code de déontologie qui n'a toutefois pas de force contraig[...]DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SPECIFICITE ; DROIT ;La mise en cause de la responsabilité de l'expert, tant au plan civil qu'en matière disciplinaire, repose sur des régimes restrictifs. Elle a vocation à rester exceptionnelle. Ainsi, le particulier ou le confrère qui souhaiteraient porter plaint[...]DROIT DU TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TABAGISME ; SANTE ;Par deux arrêts récents, du 6 octobre 2010 et du 30 novembre 2010, qui concernent respectivement une affaire de tabagisme passif et un litige sur la fourniture d'équipements de protection aux salariés, la chambre sociale de la Cour de cassation [...]DEONTOLOGIE ; DROIT PENAL ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ; DROIT ;Le code de déontologie médicale énonce que le secret couvre non seulement les confidences confiées par le patient, mais aussi ce que le médecin lit, entend ou comprend. De la sorte, il dispense le professionnel tenu au secret de l’obligation (ci[...]BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 160-163ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; SOIGNANT ;En vertu du principe de laïcité qui prévaut en matière d'organisation de l'Etat, tout agent public est astreint à une obligation de neutralité. Posée depuis plus d'un demi-siècle en jurisprudence (notamment par le Conseil d'Etat), cette obligati[...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PATIENT ; PRISON ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; STRUCTURE D'URGENCE ; SUICIDE ; UNITE DE SOIN ; JUSTICE ;Un avocat au barreau de Lyon (Rhône) passe en revue dans l'article quelques décisions récentes rendues par plusieurs cours administratives d'appel (CAA) et par la Cour de cassation et, ce faisant, tente de montrer dans quelles conditions les jug[...]GONOD Pascale, Dir. ; MELLERAY Fabrice, Dir. ; YOLKA Philippe, Dir. | Paris : Dalloz | 2011 | p. 841COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DEFINITION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT PENAL ; GOUVERNEMENT ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; NORME ; NORME SOCIALE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]GONOD Pascale, Dir. ; MELLERAY Fabrice, Dir. ; YOLKA Philippe, Dir. | Paris : Dalloz | 2011 | p. 711COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DEFINITION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT PENAL ; GOUVERNEMENT ; HISTORIQUE ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; NORME ; NORME SOCIALE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ANOREXIE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PRISON ; RESPECT ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]ENQUETE ; ETUDE COMPARATIVE ; ETUDE PROSPECTIVE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; RECHERCHE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOCIOLOGIE ; STATISTIQUE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE ; SOCIETE ;Au témoignage direct souvent insoutenable, à l'étude de cas toujours génératrice d'indignation, cet ouvrage entend substituer l'objectivité d'une démarche scientifique et la neutralité des faits tels que rapportés par la procédure judiciaire. La[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PREJUDICE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTOPSIE ; BIOETHIQUE ; CONTRACEPTION ; DOULEUR ; EMBRYON ; ESSAI CLINIQUE ; EUTHANASIE ; FOETUS ; GENOME ; GROSSESSE ; ISLAM ; JURISPRUDENCE ; PROCREATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; THERAPIE GENIQUE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; SCIENCES ;Dans les pays musulmans, la réflexion éthique en médecine et biologie, malgré sa richesse relative, reste plus au moins limitée à quelques sujets classiques, tels le prélèvement et le don d'organes. Il est pourtant indispensable de susciter une [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ;Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure [...]CONTENTIEUX ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; POUVOIR ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROIT ;En début d'ouvrage, l'auteur rappelle les notions de base pour comprendre les contentieux hospitaliers et les procédures. Il expose ensuite des chroniques de contentieux hospitalier, qui concernent le personnel médical et non médical, les pouvo[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERTISE ; JURISPRUDENCE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;En cas de projet important (dont l'auteur tente de donner une définition à travers des exemples tirés de la jurisprudence) de nature à modifier les conditions de santé, de sécurité et de travail, le CHSCT doit être consulté. Le Code du travail é[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT ;Dans l'attente d'une nouvelle loi sur l'hospitalisation en psychiatrie, l'auteure, avocate au barreau de Lyon, rapelle le cadre légal de l'hospitalisation sous contrainte en France, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (CE[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Une décision de justice qui va faire du bruit. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n°09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié l[...]HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE ; VALIDATION ;Cet article consécutif à un autre plus axé sur la mise en oeuvre de l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) révèle que la demande, condition sine qua non de validité du processus d'HDT, s'avère parfois une étape ardue, source de grandes [...]CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; VALIDATION ;Cas clinique assorti d'une recherche bibliographique et documentaire axée sur la jurisprudence en matière de recours contre les hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) du fait des conditions de l'admission, la présente étude analyse les c[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE VIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; RECOMMANDATION ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en œuvre se révèlent discriminatoires, comme le dénonce la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égal[...]DEPASSEMENT DE FONCTION ; ENCADREMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INJECTION ; INSULINE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de négligence, comme le montre cette expertise en soins infirmiers, qui pointe les ma[...]ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;L'auteure, infirmière diplômée d'État et étudiante en droit, tente d'expliquer le raisonnement du juge pénal en matière de responsabilité médicale pour faute et / ou négligence. Pour cela, elle évoque une affaire jugée en dernière instance par l[...]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COMMUNE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU URBAIN ; OFFRE DE SOINS ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; POLITIQUE DE SANTE ; RECENSEMENT ; URBANISME ; JUSTICE ;Cette étude recense des décisions de justice récentes rendues à propos des décisions de transfert d'officine. Éclairée par les enquêtes de l'Ordre, l'administration autorise les transferts d'officines en fonction d'un critère décisif : le meille[...]CONDITION DE VIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; RESPECT ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Poursuivons l'analyse des fondamentaux du droit. Après les quelques articles qui fondent le droit de la santé, voici, en deux volets, la jurisprudence. Aujourd'hui celle relative aux droits fondamentaux, qui irrigue tout la matière, et bientôt c[...]PONTE Carène ; BROCA Alain de ; FABRER Hélène | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2010 | p. 234CONCEPT ; DEFINITION ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; ENCADREMENT ; ETHIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MANUEL ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN INFIRMIER ; STAGE ; PRATIQUE DU SOIN ;Ce volume est consacré à l'UE 1.3 (s1, s41 Législation Ethique Déontologie. Chaque chapitre est articulé en trois volets. Le volet Comprendre permet d'acquérir les savoirs essentiels de manière claire et concise : les connaissances fondamentales[...]CONTROLE ; DEMOCRATIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PROTECTION SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Dans le cadre d'une fiche pédagogique, l'auteure, juriste en droit de la santé, énonce ce qu'est aujourd'hui une loi en France. Classiquement, la loi est la règle emblématique de toute démocratie : si elle remet en cause les droits des minorités[...]EXPERTISE MEDICALE ; GRAVITE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en i[...]ARME ; ARMEE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DANGEROSITE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE ; VICTIME ; JUSTICE ;Dans le contexte du plan Vigipirate, un patient-psy est grièvement blessé par un membre d'une patrouille. Le manque évident de préparation des hommes de troupe face à ce genre de situation a causé la panique du militaire, pour qui il a été plaid[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTENTIEUX ; DETENTION PROVISOIRE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; ETRANGER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DROIT ;Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions l[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; HOMICIDE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non-assistance à personne en danger et secret professionnel. [r[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN HOSPITALIER ; JUSTICE ;La seule survenance du dommage ne suffit pas à établir la responsabilité, car la faute doit être prouvée. L'examen attentif d'une décision de justice (CAA Paris, 25 janvier 2010, n° 07PA04085) montre le cheminement du raisonnement juridique. Les[...]Favoriser l'acceptation de suivre un traitement médical par les patients est une préoccupation récurrente pour les professionnels de la santé. Cette problématique est d'autant plus concrète auprès des personnes âgées. L'objectif de notre étude a[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DEMISSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Le fonctionnaire (titulaire, mais aussi stagiaire) malade ne peut exercer ses fonctions. Il a droit à des congés de maladie. Pour cela, il doit régulièrement adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, et ce d[...]DELEPORTE Bénédicte, Aut. 2010Les bases de données sont protégées juridiquement et sauf exception, l’extraction de contenus, même librement accessibles, sur Internet par exemple, n’est pas autorisée et peut coûter très cher.CAS CLINIQUE ; CURATELLE ; FAMILLE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Ce livre explique clairement les différents dispositifs existants pour protéger au mieux les majeurs vulnérables, et la manière dont ils fonctionnent. Il précise aussi ses droits et ceux de sa famille. [d'après le résumé d'éditeur]AFFAIRE MONTJOIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PSYCHOLOGUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;La loi impose au psychologue de protéger les révélations obtenues sous le sceau du secret dans l'exercice de sa profession, mais aussi de révéler les faits dont la commission porterait atteinte à l'intégrité physique ou psychique de ses patients[...]ALLEMAGNE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée 'rétention de sûreté'. Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contributi[...]DROIT DU TRAVAIL ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;L'intimité de l'individu, dont la définition est floue, doit être protégée, notamment par le biais du respect du secret professionnel. Cette notion de secret professionnel, source de sanctions, est méconnue et ne concerne essentiellement que cer[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE PENALE ; VIOL ; DROIT ;Un infirmier renvoyé devant la cour d'assises pour des accusations de viols et agression sexuelle aggravés. Illustration du contexte très délicat de ces affaires, heureusement fort rares.DROIT ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; IMAGE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; USAGE ; DROIT ;Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire à ce[...]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La nouvelle loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' fait référence, en matière d'aide à la prise du médicament, à 'un acte de la vie courante' pour tenter de clarifier une question récurrente dans les établissements médico-sociaux, à savoi[...]CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette lo[...]HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRANSFUSION SANGUINE ;Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; FAMILLE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MEDIATEUR FAMILIAL ; MEDIATION FAMILIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SEPARATION CONJUGALE ; SITUATION DE FAMILLE ; DROIT ;Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 118-195CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NOTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Présentation des règles inhérentes à la pratique professionnelle de l'infirmier(e), d'abord dans un cadre général, puis, plus spécifiquement, au sein du service public hospitalier, au travers de nombreux arrêts rendus par des juridictions admini[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 394-414CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENSEIGNANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; IMPLICATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SCOLARITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;Présentation de nombreux principes jurisprudentiels émanant de cours administratives d'appel (CAA) et du Conseil d'État (CE) ayant trait aux étudiants en soins infirmiers, à leur formation, à leur statut, à leur scolarité, à la discipline appliq[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]GISTI ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETRANGER ; EXILE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MIGRANT ; MIGRATION ; PARENTALITE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE ; RESIDENT ; SANTE MENTALE ; PRATIQUE DU SOIN ;On peut observer que la parentalité dans un contexte de migrance peut même être méconnue ou non reconnue par le droit migratoire.ANESTHESIE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;La responsabilité pénale de l'anesthésiste peut être engagée pour une insuffisance de prescription. Dans un arrêt du 13 février 2007, n° 06-82202, la Cour de cassation fait application de ce principe.[s.n.] | 2009 | p. 32-33Petit exercice de décryptage d'une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. [résumé d'auteur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; FRANCE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ADOPTION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FILIATION ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ;La législation française sur l'accouchement 'sous X' reste une spécificité nationale. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 10 janvier 2008, estime ce dispositif non critiquable au regard du droit fondamental. [résumé [...]DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; SANTE MENTALE ; TEXTE OFFICIEL ;Ce code démystifie le monde du droit aux non-juristes et familiarise les professionnels du droit à la souffrance psychique. [d'après le résumé d'auteur ou d'éditeur]CERTIFICAT MEDICAL ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Un temps évoquée, la réforme de l'hospitalisation sous contrainte n'est plus d'actualité. Devant une pratique très installée, cette étude législative et jurisprudentielle offre un tableau de synthèse du droit applicable, en distinguant le régime[...]AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINOLOGIE ; DROIT ; DROIT PENAL ; INTERPRETATION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; OBJET ; PARAPHILIE ; VIOL ;Commentaire de la décision n° 06-89543 de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 février 2007COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; OUGANDA ; ROYAUME UNI ; ACCES AUX SOINS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; EXILE ; JURISPRUDENCE ; SIDA ; VIH ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme se prononce, à propos d'un patient sidéen en situation irrégulière, en faisant du droit aux soins un droit proportionné. [résumé d'éditeur]ERREUR PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE ;La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 mai 2008, confirme le caractère très restrictif de la faute détachable en refusant de la reconnaître à l'encontre d'un chirurgien de garde qui avait refusé de se déplacer, malgré l'appel explicite d[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ALIMENTATION ARTIFICIELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; GESTION DE CONFLIT ; GREVE DE LA FAIM ; JURISPRUDENCE ; PRISON ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TORTURE ;COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; ADN ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE GENETIQUE ; ENFANT DE MIGRANT ; ETHIQUE ; ETRANGER ; FILIATION ; IDENTITE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TEST GENETIQUE ; TEXTE OFFICIEL ;DECES ; DOUTE ; DROIT ; DROIT PENAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;Important en matière pénale, le lien de causalité entre le fait (qualifié de faute ou de simple risque) à l'origine du dommage et le dommage lui-même doit être certain en matière de responsabilité pénale des professionnels de santé : c'est ce qu[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; TEXTE OFFICIEL ;DROIT ; ENFANT MORT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Commentaire de la décision de la chambre criminelle n° 06-84034 de la Cour de cassation du 22 mai 2007Etude de la jurisprudence de la cour de cassation dans le domaine de la santéACTION SOCIALE ; DELINQUANCE ; ETHIQUE ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Dans le domaine sanitaire et social de nombreux professionnels sont soumis au secret professionnel. En une quinzaine de fiches, l'ouvrage traite de la définition du secret professionnel et des professionnels qui y sont astreints, de la discréti[...]DELEGATION ; ECONOMIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PROFESSION ; RECOMMANDATION ; SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ;Cette recommandation vise à clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé et à identifier les évolutions qui pourraient la faciliter, afin de préserver, voire d'améliorer, la qualité des soins pour les patients. L'élabor[...]PALACIO M ; FAVIER Y ; PLAZY JM ; DELANNOY C ; CADART Marie-Laure ; NEYRAND Gérard ; BECQUEMIN M ; FRECHON I ; BIZOUARN P ; MARTIN BLACHAIS MP ; MINGASSON L ; BEDON JM ; CHALUP A de ; BRISSET C | 2007 | p. 5-129DEFENSEUR DES ENFANTS ; EUROPE ; FRANCE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; ACCUEIL ; ADOLESCENT ; ADOPTION ; AGRESSION SEXUELLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; FINANCEMENT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MENSONGE ; MINEUR ; PRESTATION FAMILIALE ; PREVENTION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RESPONSABILITE PENALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VERITE ; VICTIME ; VIOLENCE ; ACTION SOCIALE ;Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action ? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, d[...]CAS CLINIQUE ; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CLINIQUE ; ETHIQUE ; HUMANISME ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; PHILOSOPHIE ; SOCIOLOGIE ; PRATIQUE DU SOIN ;Pendant 5 ans, des professionnels d'horizon variés ont participé à la mise en place d'une consultation d'éthique, pour répondre en temps réel aux questions d'éthique qui s'imposent dans certaines décisions médicales. L'objet de cet ouvrage- aprè[...]ETATS UNIS ; FRANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ;Cet article propose une analyse socio-historique de deux affaires l'une en France et l'autre aux États-Unis qui ont pour origine des événements indésirables provoqués par l'utilisation d'agents thérapeutiques. Il s'agit de mettre à l'épreuve l'h[...]BONDOLFI Alberto, Aut. ; HALDEMANN Franck, Aut. ; MAILLARD Nathalie, Aut. | Genève : Médecine et Hygiène | 2007 | p. 419ALLEMAGNE ; ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ; BELGIQUE ; CANADA ; COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE DE BELGIQUE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE BIOETHIQUE ; COMITE SPECIAL DU SENAT SUR L'EUTHANASIE ET L'AIDE AU SUICIDE ; COMMISSION NATIONALE D'ETHIQUE POUR LA MEDECINE HUMAINE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; COUR SUPREME DES ETATS UNIS ; COUR SUPREME DU CANADA ; DWORKIN Ronald ; ETATS UNIS ; FEINBERG Joël ; FRANCE ; JONAS Hans ; PAYS BAS ; RACHELS James ; ROYAUME UNI ; SINGER Peter ; SUISSE ; AUTONOMIE ; DEFINITION ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; HOMICIDE ; INFANTICIDE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; MORT ; PATIENT ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; SOCIETE ; SUICIDE ; THEOLOGIE ; VIE ;La fin de vie, est au coeur des débats de société : le pouvoir dévolu à la médecine et la marge d'autonomie qui doit être laissée à chacun. L'événement de la mort qui autrefois "survenait", soulève toute une série de problèmes "pratiques", au se[...]ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Résumé et commentaire de décisions de justice civile, pénale et administrative.ACCOUCHEMENT ; CONTAMINATION ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETAT DE SANTE ; HEPATITE C ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; TRANSFUSION SANGUINE ; VOLONTE ;EVIN C ; MORET BAILLY Joël ; AUDHOUI JL ; BICHERON F ; BOYER H ; CHAPUIS Y ; CHERPION J ; KERGUENEC Yann De ; DEVERS Gilles ; EGGERS J ; FRERING D ; GIBERT S ; GINON AS ; GUILLOUET M ; JORNET Francisco ; MIGNOT B ; NEGRI JF ; PASTOR E ; PY B | Paris : Haute autorité de santé | 2007COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DELEGATION ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PROFESSION ; SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ;Les coopérations entre professionnels de santé prennent place dans un contexte juridique caractérisé par un certain nombre de contraintes, dont l'une des conséquences a, notamment, été l'obligation de prévoir, dans une loi, et non dans un acte r[...]ENVIRONNEMENT SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; NORME SOCIALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; THEORIE ; PSYCHOLOGIE ;Cet article comporte trois parties de longueur inégale. La première, et la plus longue, porte sur la complexité des normes de justice, sur leur ambiguïté et les apparentes contradictions qui les régissent. Dans une deuxième partie, à l'aide de d[...]