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BRAKEL Samuel-J ; ROCK Ronald-S ; AMERICAN BAR FOUNDATION | Chicago : University of Chicago Press | 1971 | p. 487ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAITEMENT ;En cas d'accidents thérapeutiques c'est la responsabilité médicale et celle du pharmacien qui est mise en cause. L'auteur nous aide, dans cet ouvrage, à connaître toutes les règles de déontologie médicale et pharmaceutique.DROIT ; JURISPRUDENCE ;EVENEMENTS DE 1870-1871 ; PARIS ; PRUSSE ; AGE ; CAS CLINIQUE ; CRIME ; DELIRE A DEUX ; DELIRE DE GRANDEUR ; DELIRE DE PERSECUTION ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; ECRITURE ; ETIOLOGIE ; GUERRE ; HALLUCINATION AUDITIVE ; HALLUCINATION VISUELLE ; HYPOCONDRIE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PERSONNE AGEE ; PROCES ; PROFESSION ; REMISSION ; RESPONSABILITE ; SEXE ; SYMPTOME ; TRAITEMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;MICHEA Claude-François | Paris : Labé | 1851 | 2e éd. rev. corrigée et augm. | p. Pagination multiple19E SIECLE ; ARCHITECTURE ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Contient : - Première partie : p. 1-39. - Chapitre premier : Emplacement, exposition, étendue. - Chapitre II : Distribution, constructions. - Deuxième partie : p. 40-164. - Chapitre premier : Personnel, service administratif. - Chapi[...]La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. [résumé d'auteur]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SEQUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONDUITE A TENIR ; DEONTOLOGIE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; RESPONSABILITE ;Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. [résumé d'auteur]COMPETENCE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Les 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le Consiel d'Etat rejète la demande d'annulation pour excès de pouvoir du e) du 1. du II. de l'instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 du ministre des affaires sociales et de la santé relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 8 novemb[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MORT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;