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MARTIN P | 1993Après un rappel des différents contentieux de la Sécurité Sociale, l'auteur développe le fonctionnement du contentieux du contrôle technique et les modalités de saisine des sections des Assurances Sociales des conseils de l'Ordre. La troisième p[...]BOY S | 1993Dans une première partie, l'auteur présente les données actuelles en matière de transsexualisme. Après des observations, sont développées dans la troisième partie, l'étude médico-juridique et tout particulièrement l'évolution de la jurisprudence[...]BAUMANN PAUVAREL D | 1986CHEMILLIER GENDREAU M, Dir. ; ETIEN R, Dir. ; COLLECTIF ; LOUFRANI J, Dir. | Paris : Presses universitaires de France | 1985 | p. III-88ANESTHESIE REANIMATION ; CONCEPT ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Sont successivement abordés dans cet ouvrage : -Problèmes de responsabilité en pratique anesthésiologique -Etude sur la mise en place de la protection de la santé publique en France -Bilan d'activité et fonctionnement de la commission chargée du[...]CAPITANT Henri ; WEILL Alex ; TERRE François ; LEQUETTE Yves | Paris : Dalloz | 1984 | 8ème édition | p. 1014EPSTEIN PRINCE D | 1981ACTES DE CONGRES ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Ce rapport de médecine légale traite des bases juridiques de la responsabilité médicale, judiciaire et administrative du psychiatre. Il aborde également les fautes auxquelles celui-ci est exposé dans sa pratique professionnelle.CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; GREVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARCHE PUBLIC ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; PREJUDICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; USAGER ; DROIT ;PREVOT G | 1979BRAKEL Samuel-J ; ROCK Ronald-S ; AMERICAN BAR FOUNDATION | Chicago : University of Chicago Press | 1971 | p. 487