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CAS CONCRET ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; GUIDE PRATIQUE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ;Parce que les soignants sont des acteurs engagés de la vie sociale et qu'ils sont confrontés dans leur exercice quotidien à des interrogations qui portent sur la protection de la personne, l'intimité, la solidarité, la responsabilité, le consent[...]Décryptage des décisions de justice parues ces derniers mois : la sanction disciplininaire, un licienciement pour faute grave, l’information du patient dans les règles de l’art.DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESEAUX SOCIAUX ;Les réseaux sociaux donnent une grande visibilité aux propos. L'agent de la fonction publique doit cependant respecter le principe de neutralité de son statut et ne pas s'improviser lanceur d'alertes sans réels motifs [Résumé d'éditeur]HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme Lorsque les dr[...]Le médecin qui ordonne le retour à domicile d’un patient après une intoxication médicamenteuse - intoxication sous-estimée et qui va conduire au décès dans les heures qui suivent - ne commet pas l’infraction de non-assistance à personne en péril[...]COMPETENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le Conseil d'Etat vient de renvoyer au tribunal des conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d’admission en soins psychiatriques sans consentementDECISION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; ROLE ;Selon cette décision, il n'appartient pas au Juge des liberté et de la détention (JLD) de se prononcer sur la mise en oeuvre d'une mesure médicale distincte de la procédure de soins psychiatriques sans consentement... [Résumé d'éditeur]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, Aut. ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. ; COLLECTIF, Contrib. | PARIS : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés | 2019ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; DIFFUSION SELECTIVE D'INFORMATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE COPIE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DROIT ;À la suite de la consultation publique qui s’est tenue au printemps 2019, la CADA et la CNIL, en partenariat avec les services d’Etalab, ont finalisé un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce g[...]Se pencher sur la jurisprudence, c’est connaître le droit tel qu’il se pratique, dans la réalité des situations vécues. Dans un procès, il s’affirme de part et d’autre des positions légitimes, mais il y a un conflit et le juge doit trancher. Dém[...]ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DECISION DE JUSTICE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La pratique des soins en gynéco-obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tous fait dommag[...]Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en 'fugue', la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente [Résumé d'auteur]MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. ; BECHILLON Denys de, Préf. | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | 2019 | 2° éd. | p. 217 pagesOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ;Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des m[...]DOSSIER DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; MOURANT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Dès lors qu’un patient, atteint de diagnostic grave, demande à ce que ses proches soient informés, les équipes sont tenues de respecter cette volonté du patient, le secret professionnel devenant alors inopposable. Cela joue dans le cas d’un diag[...]CASIER JUDICIAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de[...]AUDIENCE DU MALADE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 pose le principe de l’audition du patient par le JLD dans une salle aménagée de l’établissement d’accueil, mais la réalité est plus disparate, avec audience en dehors de l’établissement d’accueil dans 30 % de[...]Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]DETENU ; JURISPRUDENCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE ; SUICIDE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Le suicide d’un détenu peut engager la responsabilité de l’État en cas de faute de surveillance ou de vigilance, appréciée sur le volet médical est celui de l’organisation générale de la surveillance. Dans un arrêt du 26 juillet 2018, no 391551,[...]BRIOUL Michel, Coord. ; GRILLOT Aurélie, Aut. ; BORELLA Marie-Christine, Aut. ; GIRAUD Virginie, Aut. ; VENGUD Caroline, Aut. | 2018 | p. 3-96CONTENTION ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT EUROPEEN ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCHIZOPHRENIE ;La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutique ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]ALCOOL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ;La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort[...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ;Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN MEDICAL ; JURISPRUDENCE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Pour la Cour de cassation, si l'examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d'admission en soins sous contrainte, il n'est pas nécessaire d'en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention [Résumé d'auteur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Revue de jurisprudence récente?: information et consentement?; faute dans l'organisation?; faute de surveillance?; faute technique?; faute disciplinaire. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CYBERCRIMINALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; VIE PRIVEE ;1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles[...]CONCEPT ; CONFIANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s’[...]SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; EXPERTISE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d’autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d’emploi se rendant à un entretien d’embauche…), la législatio[...]CANADA ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EXCLUSION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; TRAVAIL ;Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du [...]