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ACCOUCHEMENT ; CONTAMINATION ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETAT DE SANTE ; HEPATITE C ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; TRANSFUSION SANGUINE ; VOLONTE ;EVIN C ; MORET BAILLY Joël ; AUDHOUI JL ; BICHERON F ; BOYER H ; CHAPUIS Y ; CHERPION J ; KERGUENEC Yann De ; DEVERS Gilles ; EGGERS J ; FRERING D ; GIBERT S ; GINON AS ; GUILLOUET M ; JORNET Francisco ; MIGNOT B ; NEGRI JF ; PASTOR E ; PY B | Paris : Haute autorité de santé | 2007COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DELEGATION ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PROFESSION ; SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ;Les coopérations entre professionnels de santé prennent place dans un contexte juridique caractérisé par un certain nombre de contraintes, dont l'une des conséquences a, notamment, été l'obligation de prévoir, dans une loi, et non dans un acte r[...]ENVIRONNEMENT SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; NORME SOCIALE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; THEORIE ; PSYCHOLOGIE ;Cet article comporte trois parties de longueur inégale. La première, et la plus longue, porte sur la complexité des normes de justice, sur leur ambiguïté et les apparentes contradictions qui les régissent. Dans une deuxième partie, à l'aide de d[...]CAS CLINIQUE ; CRISE ; EMOTION ; FACTEUR DE RISQUE ; HOSPITALISATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PASSAGE A L'ACTE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SCHIZOPHRENIE ; SUICIDE ;Cinq pour cent des suicides constitués sont réalisés au cours d'une hospitalisation. Si les facteurs de risque de suicide sont connus et efficients au cours des crises suicidaires, ils le sont peu ou pas chez les patients suivis de longue date. [...]CONDAMNATION ; CRIME ; DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MINEUR ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE PUBLIC ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ;Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l'information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l'information du patient et les droits fondamentaux. Le droit à l'information est renforcé tout[...]Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]CRIMINEL ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUGE ; JURIDICTION PENALE ;L'expertise psychiatrique pénale joue un rôle majeur aux deux stades de la procédure criminelle: l'instruction, puis l'audience du procès. Au stade de l'instruction, elle a d'abord pour objet de savoir si le sujet mis en examen avait ou non son [...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; VIOLENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les pouvoirs publics ont renforcé depuis un certain temps le dispositif juridique visant à protéger les agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont de plus en plus souvent victimes de violences et menaces de toutes sortes. C'est ainsi q[...]EUROPE ; LOI DU 4 MARS 2002 ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT HANDICAPE ; JURISPRUDENCE ; NAISSANCE ; RESPONSABILITE ;Profitant de deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'Homme ayant trait à l'indemnisation consécutive à la naissance d'un enfant dont le handicap aurait dû être décelé pendant la grossesse, l'auteur revient sur le fonctionnement[...]DROIT ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; SORTIE D'ESSAI ;L'auteur procède à une réflexion d'ensemble sur le régime de l'hospitalisation d'office.DETENU ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; ESPACE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PRISON ; TABAC ;L'auteur présente une décision de la juridiction administrative limitant la portée de la loi Evin, dans le cas particulier des prisons.AMNISTIE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Insistant sur le rôle des règles jurisprudentielles en ce domaine, l'auteur rappelle que rendre la justice disciplinaire est une mission des ordres professionnels.FRANCE ; ADDICTION ; ARGENT ; DEPENDANCE ; ECONOMIE ; JEU ; JEU DE HASARD ; JEU PATHOLOGIQUE ; JURISPRUDENCE ; SOCIETE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; SCHIZOPHRENIE ; PRATIQUE DU SOIN ;Comment annoncer à un patient schizophrène sa maladie ? Comment délivrer un diagnostic si lourd de conséquences à la famille et à l'entourage ? Comment évaluer la portée de cette information et tous les risques qu'elle comporte ? Depuis la loi d[...]DISCERNEMENT ; DROIT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTERPRETATION ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ;Les principes de l'irresponsabilité pénale du malade mental formulés par le code pénal français en termes d'état de démence puis d'abolition du discernement laissent à l'expert clinicien un espace d'interprétation. Il existe donc à chaque époque[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;L'auteur commente deux arrêts de la Cour de Cassation, en matière civile, qui rappellent l'engagement de la responsabilité de l'employeur quant à la faute des professionnels de santé, dès lors que cette faute n'a pas été commise hors des limites[...]DROIT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ;L'auteur commente la décision de la cour administrative d'appel de eille du 2 2004, ayant condamné l'Assistance Publique des Hôpitaux de eille pour défaut d'information sur les risques (de surdité) d'une nouvelle technique chirurgicale.BECCARIA C ; FRANCE ; AMNISTIE ; AUTORITE ; CONCEPT ; CONFLIT ; DELINQUANCE ; DROIT ; ECOLE ; EDUCATION ; ENFANT ; FAMILLE ; GOUVERNEMENT ; INTIME CONVICTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; MINEUR ; OPINION PUBLIQUE ; PARDON ; PAYS ETRANGER ; PHILOSOPHIE ; POLICE ; POLITIQUE ; PRISON ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE ; TRANSGRESSION ; VICTIME ;Ce dossier propose une réflexion à la lumière de la philosophie, du droit, de la sociologie et de la psychanalyse sur les sanctions, dans les champs de la famille, de l'école, de la police et de la prison, sans omettre de prendre également en co[...]ACCUSATION ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; DROIT ;Ce livre étudie l'ensemble des professions soumises au secret professionnel, et aborde les différents cas où le professionnel a le droit ou le devoir de révéler des informations obtenues dans le cadre du secret professionnel.ACCES AUX SOINS ; CROYANCE ; DROIT DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDECIN ; PATIENT ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RELIGION ; RESPECT ; SOIGNANT ; SOIN ; VOLONTE ;A travers les principes légaux et jurisprudentiels, l'auteur vise à répondre à la question : comment allier soins et respect des croyances ?l'heure actuelle, les législations de plus d'un tiers des États européens interdisent toute forme de châtiment corporel, y compris à la maison, suite à des décisions importantes adoptées par le Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l[...]AGRESSION SEXUELLE ; ALIMENTATION ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE ; AVORTEMENT ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEPENDANCE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INFRACTION ; INSTITUTION ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SOIN ; STERILISATION ; TORTURE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;A l'abri derrière ses hauts murs, l'institution est le théatre, mais aussi la cause d'une violence, parce qu' elle réunit d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes qui ont l'autorité. Dans cette situation, les violences peuve[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra-hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et Liberté du 2 février 1981.COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; CONCEPT ; DROIT HOSPITALIER ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ;Dossier à mettre à jour par abonnementMises à jour des fiches pratiques de la formation continue.[s.n.] | 2004 | p. 27-28DECISION DE JUSTICE ; ECRITURE ; INFORMATION ; JOURNAL ; JUSTICE ; MEDIA ; MEMOIRE ; PUBLICITE ; PSYCHOLOGIE ;Commentaire Arrêt PerrucheDROIT ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECINE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ;Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au lect[...]DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT ; DROIT PENAL ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECINE ; SECRET MEDICAL ;Cet ouvrage a le mérite de faire le point sur la communication des pièces médicales. Très souvent médecins et patients se posent des questions sur cette communication de pièces médicales. La loi du 4 mars 2002 heureusement a vu le jour et permet[...]DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;La faute professionnelle en milieu de santé nécessite une double qualification afin d'être reconnue et acceptée à la fois scientifiquement et juridiquement. Mais entre une politique juridictionnelle « d'indemnisation automatique » et une politiq[...]EUROPE ; FRANCE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT INTERNATIONAL ; ETRANGER ; FAMILLE ; JURISPRUDENCE ; NATIONALITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; SOIN ;