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ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ;Chez les professionnels du secteur médico-social en particulier, la question est récurrente : qui a compétence – ou non – pour administrer un médicament ? Opérant une distinction entre l’administration et l’aide à la prise de médicaments, les te[...]Avec ses cinq millions d'agents, la fonction publique française est d'abord une réalité humaine, politique, économique et financière, d'ampleur considérable. Cette importance a justifié le développement, dans les Facultés de Droit et les Institu[...]La famille d'un patient qui s'était suicidé après avoir quitté l'hôpital san sprévenir a obtenu répération. Pour le juge, l'absence de prescription d'anxiolytiques a constitué une perte de chance [Résumé d'éditeur]Emanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d'isolement et de contentionen psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiqu[...]BLANCHARD Véronique, Aut. ; GARDET Mathias, Aut. ; MATHIEU Madeleine, Préf. ; YVOREL Jean-Jacques, Postf. | Paris : Textuel | 2017 | p. 174ORDONNANCE 1945 ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JUSTICE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ;"Mauvaises graines", "apaches", "sauvageons", "blousons noirs", "racailles": les mots changent mais la stigmatisation perdure pour qualifier les enfants des classes laborieuses lorsqu'ils croisent le chemin des tribunaux. Véronique Blanchard et [...]CAS CLINIQUE ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation [Résumé d'éditeur]ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BENEFICE RISQUE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATIENT ACTEUR ; PAYS ETRANGER ; PSYCHIATRE ; PSYCHOSE ; RECOMMANDATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RETICENCE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SCHIZOPHRENIE ; STIGMATISATION ; USAGER ;Le bien-fondé de l’annonce du diagnostic de schizophrénie a longtemps fait débat. Cependant, depuis l’aube des années 2000, différentes évolutions du contexte social et législatif, doublées de changements majeurs dans les pratiques d’accès à l’i[...]DECISION DE JUSTICE ; ENFANT ; ETUDE LONGITUDINALE ; FONCTION COGNITIVE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; STRATEGIE ;Une déficience d’utilisation stratégique est définie comme la production spontanée d’une stratégie cognitive adaptée mais moins efficace que prévu. Nous montrons que de jeunes enfants font état de déficiences d’utilisation dans des tâches de jug[...]Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute, et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAINLEVEE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'exercice de cette liberté elle décide de se faire so[...]LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANCTION PENALE ; TERMINOLOGIE ; VIOLENCE ;La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]PARADIS Emmanuelle, Aut. ; WEIBEL Laurence, Aut. ; MARQUIE Jean-Claude, Aut. ; AURIOL Frédéric, Aut. ; BRUNET Patrick, Aut. ; DESSAINT Catherine, Aut. ; DESSAINT Claire, Aut. ; FAUQUEUR Patrick, Aut. ; BERTON Dominique, Aut. ; BOSCARINO Laurence, Aut. ; MARIAGE Romuald, Aut. ; DESIMPEL Françoise, Aut. ; GHIRARDELLO Pauline, Aut. ; CHANSIAUX BUCALO Christine, Aut. ; GIMER LAGNY Anne-Cécile, Aut. ; JUANES LAPLAZE Sophie, Aut. ; LACAU Jean-Marie, Aut. ; KUHLICH Dominique, Aut. ; POTIER Elwis, Aut. | 2016 | p. 7-178ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE SOIGNANT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP MENTAL ; INFIRMIER ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; JURISPRUDENCE ; MEDIATION SOCIALE ; PERFORMANCE ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SENSORIALITE ; SOMMEIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TROUBLE DU SOMMEIL ; VECU ;Au sommaire. I Quand le travail de nuit ne va pas de soi. Le vécu au travail des salariés travaillant de nuit : les résultats du baromètre 'qualité de vie au travail dans l'ESS' de Chorum par Emmanuelle Paradis. Travail de nuit (fixe ou alternan[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; FISCALITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT DE FONCTION ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État précise les conditions d'affectation au service public hospitalier (ou à la mission d'intérêt général) d'un logement de fonction concédé à titre gratuit à certains agents (tels les directeurs) du dit serv[...]DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT SEXUEL ; REGLEMENT INTERIEUR ; DROIT ;Il résulte de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 du code civil et de l'article L. 3211-3 du code de la santé publique que l'ingérence dans l'exercice du droit[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOUCHEMENT ; ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; CEPHALEE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; EFFET SECONDAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMIPLEGIE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEUROLEPTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUERPERALITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; JUSTICE ;Dane le présent arrêt, la haute juridiction civile française précise les obligations des médecins participant conjointement à la prise en charge d'un patient, afin d'éclaircir leurs responsabilités respectives : « l'obligation de tout médecin de[...]ACTE MEDICAL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DECES ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SARCOME ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation rappellent le principe selon lequel ' le professionnel de santé engage sa responsabilité contractuelle pour les conséquences dommageables des actes de prévent[...]DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; SORTIE D'ESSAI ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire du 11 janvier 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports relative aux modalités d'application de l'article L. 3211-11 du code de la santé publique rel[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONTENTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;Dans un arrêt rendu le 22 mars 2012, la Cour de Cassation étend sa jurisprudence sur la « perte de chance » en matière de responsabilité médicale au « manque de précaution fautif ».COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; JUSTICE ;Amenée à se prononcer sur plusieurs dispositions du décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé contestées au motif qu'elles seraient contraires aux principes d'égalité [...]CONSEIL D'ETAT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rappelle qu'un 'fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique (...) a, dans tous les cas, droit à l'intégralité de ce traitement'.AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MUTUELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; JUSTICE ;Dans l'arrêt rendu le mercredi 13 février 2013, le Conseil d'État confirme l'impossibilité pour les dirigeants d'un établissement public de santé de souscrire un contrat auprès d'une mutuelle prévoyant l'affiliation obligatoire des personnels ho[...]CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; REFUS ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rejette la demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury de l'examen de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française organisé au titre de l'année 2009 pour [...]CONSEIL D'ETAT ; CONGE DE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; DROIT ;tendant à la fonction publique hospitalière (FPH) une jurisprudence amorcée dans un arrêt du 7 juillet 2000 sur l'inapplicabilité des dispositions du code de la sécurité sociale aux agents de la fonction publique en matière de reconnaissance des[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INTERNET ; JURISPRUDENCE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Statuant au contentieux, le Conseil d'État annule l'article 7 de l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, « en tant que l'article L. 5125-34 qu'il insère dans le code de la santé publique ne limite pas aux seuls médicaments soumis à prescr[...]CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État enjoint le Premier ministre de prendre un décret pour édicter le code de déontologie des infirmiers, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 4312-1 du code de la santé publique,[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME INFANTILE ; ENFANT HANDICAPE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; JUSTICE ;Confirmant en appel le rejet du recours intenté par les parents d'un enfant de 6 ans atteint d'autisme sévère, qui, ne trouvant de place disponible dans aucune institution susceptible de l'accueillir, réclamaient à l'administration de prendre le[...]ADMISSION ; CONTROLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INVENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SECURITE ;Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux [Résumé d'éditeur]