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DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE LOURDE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ;Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]Face à des dommages causés ou subis par un patient psychiatrique en 'fugue', la victime peut rechercher la responsabilité de l'établissement à certaines conditions. Le point à partir d'une jurisprudence récente [Résumé d'auteur]BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CRIME ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DELINQUANCE ; DIAGNOSTIC ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; PASSAGE A L'ACTE ; PREJUDICE ; PREVENTION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; RECIDIVISME ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;Faits et preuves, intention et culpabilité, crédibilité et vérité… se trouvent souvent confondus dans le champ judiciaire. Comment peut s’appliquer le 'savoir psy' ? Quels sont les enjeux éthiques ? Diagnostiquer, évaluer la dangerosité et le ri[...]MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. ; BECHILLON Denys de, Préf. | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | 2019 | 2° éd. | p. 217 pagesOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ;Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des m[...]AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pagesAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ;Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; COMPETENCE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; PARENT ; PARENTALITE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; TEMOIGNAGE ;A la fois parce qu'ils ont leur part dans la situation de danger dont sont saisis les juges des enfants mais aussi car leur évolution sera déterminante pour le bien-être de leurs enfants, les parents fragilisés par leur parcours de vie auxquels [...]DOSSIER DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; MOURANT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Dès lors qu’un patient, atteint de diagnostic grave, demande à ce que ses proches soient informés, les équipes sont tenues de respecter cette volonté du patient, le secret professionnel devenant alors inopposable. Cela joue dans le cas d’un diag[...]CASIER JUDICIAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de[...]AUDIENCE DU MALADE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 pose le principe de l’audition du patient par le JLD dans une salle aménagée de l’établissement d’accueil, mais la réalité est plus disparate, avec audience en dehors de l’établissement d’accueil dans 30 % de[...]Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]DETENU ; JURISPRUDENCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE ; SUICIDE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Le suicide d’un détenu peut engager la responsabilité de l’État en cas de faute de surveillance ou de vigilance, appréciée sur le volet médical est celui de l’organisation générale de la surveillance. Dans un arrêt du 26 juillet 2018, no 391551,[...]BRIOUL Michel, Coord. ; GRILLOT Aurélie, Aut. ; BORELLA Marie-Christine, Aut. ; GIRAUD Virginie, Aut. ; VENGUD Caroline, Aut. | 2018 | p. 3-96CONTENTION ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT EUROPEEN ; EFFET SECONDAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PREVENTION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCHIZOPHRENIE ;La contention physique et l'isolement sont-ils à proscrire ou peuvent-ils être considérés comme parfois nécessaires, voire thérapeutique ? A la croisée du juridique, du psychologique et de l'institutionnel, ce dossier trace le cadre, les conting[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; CONVENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; UNION LIBRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les articles R. 523-3-2, R. 552-2, R. 582-1, R. 582-2, R. 582-3, R. 582-4, R. 523-3-1 e[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; CONVENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; UNION LIBRE ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application l'article 41 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre troisièmpe du titre deuxième du livre cinquièm[...]COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHIATRE ;Dans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l’arrêt n̊ 16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à [...]ALCOOL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ;La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort[...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILE ;Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN MEDICAL ; JURISPRUDENCE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Pour la Cour de cassation, si l'examen somatique du patient est obligatoire au cours de la procédure d'admission en soins sous contrainte, il n'est pas nécessaire d'en fournir la preuve au Juge des libertés et de la détention [Résumé d'auteur]DIRECTION GENERALE A LA COHESION SOCIALE, Aut. | 2018AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; ENFANT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VIE QUOTIDIENNE ; ACTION SOCIALE ;Qu’est-ce que l’autorité parentale? Quelles conséquences sur celle-ci lorsqu’un enfant est confié au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ? Comment organiser le quotidien de l’enfant lorsque l’autorité parentale est répartie[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Revue de jurisprudence récente?: information et consentement?; faute dans l'organisation?; faute de surveillance?; faute technique?; faute disciplinaire. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DECISION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITE ;La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir [...]PORRET Philippe ; CHAOUITTE Abdellatif ; RIGHI Farid ; LUGRIN Yves ; HADDAD Gérard ; PIBAROT Pierre ; MONDZAIN Marie-José ; OBERDORFF Henri ; AMGHAR Hassan ; PORRET Estelle ; BEGUIN Edith ; PLON Michel ; BOURN Camille ; RODET Valérie ; VIANA Fernando ; FERREIRA Viana ; TAIEB Sonia ; GUERARD Delphine ; FARGES Nicole ; CLOUARD Chantal ; VIROLLE Benoît ; PELLION Frédéric ; STARCK Claude ; DESNOS Catherine ; LANZAROTTI Claudine ; LA GENARDIERE Claude de | Paris : Campagne Première | 2018 | p. 265FANATISME ; FANTASME ; HAINE ; INTIME CONVICTION ; PREVENTION ; PSYCHANALYSE ; RADICALISATION ; TRANSFERT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Le Radical : Radical semble être devenu le maître mot de ce XXIe siècle. Quels sont les ressorts et les enjeux psychiques conduisant à se radicaliser ? S'agit-il d'un fanatisme, d'un arrêt du discours, d'une chute de la pensée ? D'une impasse pa[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CYBERCRIMINALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; VIE PRIVEE ;1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles[...]