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OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ACCOUCHEMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT HANDICAPE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SAGE FEMME ; SERVICE MATERNITE ; JUSTICE ;La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]Une décision récente de la Cour de cassation vient préciser les rôles spécifiques et les responsabilités du juge et du psychiatre en matière de soins sous contrainte [Résumé d'éditeur]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Actualités de la jurisprudence sur les infections nosocomiales : notion, cause étrangère, responsabilité de plein droit, faute médicale, perte de chance. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]ACCOUCHEMENT ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE PERINATALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Etude des textes et de la jurisprudence de référence intéressant la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier : quelle fonction ? Comment gérer le passage, puis la complémentarité, entre la sage-femme et le médecin. [résumé d'éditeur]CASIER JUDICIAIRE ; CONDAMNATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ;Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors [...]ACTE MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; LESION ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Le rapport d’expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l’appréciation des juges. Le tribunal n’est jamais tenu par les conclusions d’un [...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ACTE MEDICAL ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue pour la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 avril 2005, no 13-07104). Cette affaire permet d'examiner de façon concrète la ma[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; DROIT ;Actualités du droit et de jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. [résumé d'éditeur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; INJECTION ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRAITEMENT RETARD ;Réaliser une injection intramusculaire s'inscrit dans le cadre légal de la pratique des soins, qui ne prévoit pas vraiment d'exception pour la psychiatrie. L'auteur décrit les différentes règles auxquelles se réfère cet acte pour l'infirmière. I[...]CHARTE DU MALADE ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MALTRAITANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION ; SANTE MENTALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l'amélio[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DEPRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]VERDIER Pierre, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France | 2015 | p. 319p.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE ; JUSTICE ; MINEUR ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TUTELLE ;L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, ser[...]HARE PSYCHOPATHY CHECKLIST YOUTH VERSION ; MILLION ADOLESCENT CLINICAL INVENTORY ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; INTIME CONVICTION ;Cette étude vise l'évaluation d'éventuels troubles psychopathologiques et en particulier des traits psychopathiques au sein d'un échantillon d'adolescents délinquants, auteurs d'infractions à caractère sexuel. Les résultats obtenus après une cor[...]DECISION DE JUSTICE ; DELIT ; DOULEUR ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LESION ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PRATICIEN ATTACHE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ACTE MEDICAL ; ARBRE DECISIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; EXPERTISE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; JUSTICE ;Le traitement d’un cancer dans sa phase terminale s’inscrit dans une séquence très formalisée, avec des examens approfondis, des décisions prises en réunion de concertation pluridisciplinaire, et la recherche du consentement du patient et de ses[...]FREDON Annie, Aut. ; HU YEN TACK Arsène, Aut. ; CLEMENT Jean-Marie, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2015 | p. 454DROIT DES USAGERS ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants co[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTROLE ; DECISION ; DROIT DE VISITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ;Pour être légal, un refus de visite à un patient hospitalisé doit être motivé et correspondre aux finalités de l'action poursuivie : raison médicale, intérêt du service ou ordre public. La décision doit également respecter des règles de forme et[...]COUR DE CASSATION ; ADMISSION ; COMPETENCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ;La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d'une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l'information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre législatif et son application [Résumé d'auteur]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PREUVE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;En règle générale, la responsabilité des établissements ou des professionnels de santé n'est engagée que si est apportée la preuve d'une faute par le patient. En matière d'infections nosocomiales, cette preuve est très difficile à apporter et la[...]ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Actualités jurisprudentielles en matière d'infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute. [résumé d'éditeur]Contrairement à ce que suggérerait son statut de pierre de touche ultime à la cour d'assises, l'intime conviction ne témoigne pas d'un accès privilégié à la réalité. Les neurosciences cognitives peuvent faire de l'intime conviction l'objet d'une[...]Synthèse des différentes communications consacrées à l'intime conviction et présentées le lundi 23 février 2015 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Paris). Les approches psychanalytiques, psychologiques, neurologiques, psychiatriques et juri[...]L'intime conviction du juge dans le procès pénal est un mécanisme psychologique extrêmement complexe. Il fait intervenir les processus objectifs (cognitifs) et subjectifs (affectifs) de la conscience, de la pensée, de la vigilance, du jugement d[...]L'intime conviction est analysée comme une certitude morale qui devrait être incompatible avec tout doute dans l'esprit du juge. En fait, le doute ne peut pas être totalement exclu, de sorte que l'intime conviction est un moyen de surmonter le d[...]L'intime conviction en matière judiciaire est difficile à expliquer. Le droit français tente une définition analytique mais toutes les clés ne sont pas données. Les droits anglo-saxons tâtonnent. Les deux traditions juridiques achoppent sur sa n[...]L'intime conviction est terriblement tributaire des aveux de l'accusé. Et ces aveux paraissent d'une crédibilité à toute épreuve lorsqu'ils sont 'enrichis' d'une multitude de détails. Si le crime consiste en un double meurtre d'enfants, on se di[...]Les dimensions fondamentales de l'intime conviction sont à considérer du point de vue anthropologique à partir de l'expérience. La conviction est une certitude qui est l'aboutissement d'un processus amenant toutes les fonctions psychiques aux fa[...]FAUCONNIER Justine, Aut. ; BENEZECH Michel, Aut. ; HITIER Florence, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. | 2015 | p. 627-628HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTIME CONVICTION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;Les lois du 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 ont introduit le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement. Cette intervention trouve son principal fondement dans la Constitution qui [...]DANGEROSITE ; EMOTION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INTIME CONVICTION ; RAISONNEMENT ;Cette communication concerne les apports de la recherche en psychologie légale sur les intimes convictions du clinicien. Elle fournit des rappels et propose des repères en vue d'étayer, voire d'interroger les convictions. Elle repositionne les d[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; CRITERE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOTIVATION ; RESPECT ; SANCTION ; DROIT ;Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]AGITATION ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; FAIT DIVERS ; HOMICIDE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE ;Si les professionnels de santé sont parfois amenés à maîtriser par la force des patients agités, ils n'ont pourtant pas été formés pour cela. Malgré tout, leur responsabilité est engagée. Et la problématique demeure. [résumé d'éditeur]AGITATION ; AIDE SOIGNANT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; COMPORTEMENT VIOLENT ; DECES ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOMICIDE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFIRMIER ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALADE DIFFICILE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SOIGNANT ; JUSTICE ;Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré.[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; CATHETER ; DECISION DE JUSTICE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION CIVILE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SEQUELLE ; JUSTICE ;Toute erreur n’est pas une faute et le mauvais positionnement d’un cathéter en voix de la cour d’appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l’existence d’une faute. Dans[...]ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Chronique de responsabilité pour le SAMU et les urgences hospitalières : organisation du service, régulation, diagnostic et perte de chances. [résumé d'éditeur]ETATS UNIS ; EUROPE ; FRANCE ; DANGEROSITE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; GESTION DES RISQUES ; IMAGERIE CEREBRALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; NEUROSCIENCES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE ;Au cours des dernières années, une explosion d'intérêt pour les neurosciences a conduit au développement du 'neurodroit', un nouveau champ de savoir pluridisciplinaire, consacré à l'examen de l'impact et du rôle des découvertes neuro-scientifiqu[...]L'auteur fait part de son expérience comme présidente de cour d'assises et de la façon dont elle mène les débats et explique aux jurés comment juger selon leur intime conviction en prenant en compte l'acte criminel (culpabilité externe) et la pe[...]AGITATION ; CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INFIRMIER ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIT ; MALADE DIFFICILE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;La pose des barrières de lit, comme réponse à une situation complexe, et au vu les mesures d'accompagnement nécessaires, doit résulter d'une prescription médicale écrite. Pour autant, l'équipe infirmière doit toujours exercer son diagnostic sur [...]La recherche médicale à l'hôpital connaît une petite révolution. Après le Sunshine Act, l'Etat a signé en juillet 2013 un contrat de filière avec les industriels. La mesure n°19 vise à ' simplifier et accélérer la mise en place des essais cliniq[...]AUTORITE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MINEUR ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Régulièrement, la question de la limitation de la liberté d'aller et de venir des patients ou des visiteurs se pose dans les services de psychiatrie. Le droit français permet sous certaines conditions de priver ou de diminuer provisoirement la l[...]HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; PROGRAMME DE SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l'hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L'expérience montre que le statut de l'usager 'sous programme de soins' est [...]L'intime conviction, dans sa dimension en elle-même contradictoire, induit le conflit psychique entre objectivation et subjectivation des éléments du dossier. Elle invite même à faire usage du conflit pour, au moment de conclure, trancher sur un[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; JURIDICTION SOCIALE ; JURISPRUDENCE ; PAIEMENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ;Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la 'commission des pénalités'. Toutefois, pour ce faire,[...]AIDE SOIGNANT ; ASSURANCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ;Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit, et, en cas de faute, ils engagent leur responsabilité. Agents de la fonction publique ou salariés d'entreprise privées, il n[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; JURISPRUDENCE ; PREVENTION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;Pour comprendre le jeu des droits d'alerte et de retrait, il faut partir de la base qui est la protection de la santé des employés. Sur ce point, la loi fait passer un message simple : s'il est dans l'ordre des choses de rentrer fatigué d'une jo[...]