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PORRET Philippe ; CHAOUITTE Abdellatif ; RIGHI Farid ; LUGRIN Yves ; HADDAD Gérard ; PIBAROT Pierre ; MONDZAIN Marie-José ; OBERDORFF Henri ; AMGHAR Hassan ; PORRET Estelle ; BEGUIN Edith ; PLON Michel ; BOURN Camille ; RODET Valérie ; VIANA Fernando ; FERREIRA Viana ; TAIEB Sonia ; GUERARD Delphine ; FARGES Nicole ; CLOUARD Chantal ; VIROLLE Benoît ; PELLION Frédéric ; STARCK Claude ; DESNOS Catherine ; LANZAROTTI Claudine ; LA GENARDIERE Claude de | Paris : Campagne Première | 2018 | p. 265FANATISME ; FANTASME ; HAINE ; INTIME CONVICTION ; PREVENTION ; PSYCHANALYSE ; RADICALISATION ; TRANSFERT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCE ;Le Radical : Radical semble être devenu le maître mot de ce XXIe siècle. Quels sont les ressorts et les enjeux psychiques conduisant à se radicaliser ? S'agit-il d'un fanatisme, d'un arrêt du discours, d'une chute de la pensée ? D'une impasse pa[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ANONYMAT ; CYBERCRIMINALITE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; VIE PRIVEE ;1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des données personnelles[...]CONCEPT ; CONFIANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s’[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; EXPERTISE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d’autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d’emploi se rendant à un entretien d’embauche…), la législatio[...]ACCES AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; MINEUR ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SOCIETE ;La CNCDH s'alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau Gouvernement, l'obligeant à cette dé[...]AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ORGANISATION ; RELATION PARENT ENFANT ; DROIT ;Insérant une section 6 relative à la visite en présence d'un tiers (qui vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents, et s'effectue en présence permanente ou intermittente du tiers) au chapitre tro[...]GODET Tony, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. ; BIOTTEAU-LACOSTE Mélanie, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; GAILLARD Philippe, Aut. | 2017 | p. 679-684LOI DU 05 JUILLET 2011 ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cette étude a pour objectif d’identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011. Nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la ma[...]CANADA ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; EXCLUSION ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATION ; TRAVAIL ;Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURISPRUDENCE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;En 2016, le législateur a encadré les pratiques d’isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d’isolement et de contention, lors de ses contrôles des mes[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PSYCHIATRE ;Cette jurisprudence met en évidence l'importance de la neutralité de l'auteur du certificat initial de soins sous contrainte et distingue 'psychiatre' et 'médecin' exerçant dans l'établissement d'accueil [Résumé d'éditeur]DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURISPRUDENCE ; LAICITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; STAGE ; SOCIETE ;Le ministère des solidarités et de la santé devra abroger ou modifier les dispositions réglementaires qui entraînent une application extensive du principe de laïcité aux étudiants des instituts de formation paramédicaux, a tranché le Conseil d'E[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers qui lui demandait d'annuler pour excès de pouvoir le message envoyé, par voie électronique le 16 janvier 2014, par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), aux agences régionales d[...]CONTENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; TRACABILITE ; DROIT ;Pour la Cour d’appel de Versailles, l’illégalité de l’isolement du patient constitue une atteinte qui justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement.ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation se prononcent sur l'opportunité d'une mainlevée de soins sans consentement ordonnée par une cour d'appel, suite à l'admission d'un patient en hospitalisation [...]CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt (dans lequel ils cassent seulement sur la forme, et non sur le fond, l’ordonnance rendue le 25 novembre 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles), les juges de la première chambre civile de la Cour de cass[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;L'absence de saisine de l'inspection du travail pour le licenciement, même fondé, d'un agent protégé (au regard de ses fonctions de représentant du personnel) non titulaire d'un établissement public de santé crée un préjudice spécifique suscepti[...]DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation cassent et annulent, en toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 5 février 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, sans statuer sur les [...]COUR DE CASSATION ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Au vu des dispositions des articles L. 3211-3 et L. 3213-1 du code de la santé publique, les juges de la Cour de cassation émettent l'avis suivant : un préfet ne peut aucunement différer la décision administrative imposant des soins psychiatriqu[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DU PATIENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN INTENSIF ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;Statuant en matière d'hospitalisation d'office (en l'espèce, d'un patient au centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie), un conseiller à la cour d'appel de Versailles ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète (dan[...]AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;L'article 1er du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est annulé en tant qu'il ne fait pas figurer[...]Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d’emprisonnement avec sursis à la suite du décès d’une jeu[...]L'approche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit d'une conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatif[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AMBULANCIER ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]