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BRAKEL Samuel-J ; ROCK Ronald-S ; AMERICAN BAR FOUNDATION | Chicago : University of Chicago Press | 1971 | p. 487ACCIDENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRAITEMENT ;En cas d'accidents thérapeutiques c'est la responsabilité médicale et celle du pharmacien qui est mise en cause. L'auteur nous aide, dans cet ouvrage, à connaître toutes les règles de déontologie médicale et pharmaceutique.MERLE Roger, Dir. ; POUMAREDE Jacques, Aut. ; PUYUELO Rémy, Aut. ; ROBERT Philippe, Aut. ; LE CLERE Marcel, Aut. ; GROSLIERE Jean-Claude, Aut. ; ROUJOU DE BOUBEE Gabriel, Aut. ; SUSINI Jean, Aut. ; FAVREAU COLOMBIER Jacqueline, Aut. ; DIEUZAIDE Jean, Ill. | Toulouse : Privat | 1968 | p. 223 pagesBESNARD Marie ; MAFIA ; CRIME ; CRIMINALITE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DECISION DE JUSTICE ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DROIT PENAL ; JUGE POUR ENFANTS ; JUSTICE ; PHENOMENOLOGIE ; PROCES ; PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; SOCIOLOGIE ;Le fait criminel n'est pas un fait simple. Déjà, l'acte, et plus encore la conduite de vie qui font d'un être humain un délinquant, se réalisent dans des contextes culturels, psychologiques et sociaux très variés. Ce qu'est un crime à l'égard d'[...]DROIT ; JURISPRUDENCE ;EVENEMENTS DE 1870-1871 ; PARIS ; PRUSSE ; AGE ; CAS CLINIQUE ; CRIME ; DELIRE A DEUX ; DELIRE DE GRANDEUR ; DELIRE DE PERSECUTION ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; ECRITURE ; ETIOLOGIE ; GUERRE ; HALLUCINATION AUDITIVE ; HALLUCINATION VISUELLE ; HYPOCONDRIE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PERSONNE AGEE ; PROCES ; PROFESSION ; REMISSION ; RESPONSABILITE ; SEXE ; SYMPTOME ; TRAITEMENT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;MICHEA Claude-François | Paris : Labé | 1851 | 2e éd. rev. corrigée et augm. | p. Pagination multiple19E SIECLE ; ARCHITECTURE ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Contient : - Première partie : p. 1-39. - Chapitre premier : Emplacement, exposition, étendue. - Chapitre II : Distribution, constructions. - Deuxième partie : p. 40-164. - Chapitre premier : Personnel, service administratif. - Chapi[...]La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. [résumé d'auteur]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SEQUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NOMBRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Tirant les conséquences de l'évolution réglementaire récente, notamment du décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023, le ministre de la justice actualise les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2016 afin d'adapter les critères de fixation des obje[...]ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONDUITE A TENIR ; DEONTOLOGIE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; RESPONSABILITE ;Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. [résumé d'auteur]COMPETENCE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Les 1° et 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le Consiel d'Etat rejète la demande d'annulation pour excès de pouvoir du e) du 1. du II. de l'instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 du ministre des affaires sociales et de la santé relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 8 novemb[...]ACTION ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEQUENCE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; GROUPE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MEDIATION SOCIALE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; USAGER ; JUSTICE ;Modifiant le titre deuxième du livre premier et le titre deuxième du livre cinquième de la première partie du code de la santé publique, complétant le chapitre neuvième du titre septième du livre septième du code de justice administrative par u[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MORT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;