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NouveautéDROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURISPRUDENCE ; MEDECINE LIBERALE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ;Les établissements publics de santé peinent à recruter et à fidéliser leurs professionnels médicaux. Face à ces problématiques de démographie médicale, ils déploient de plus en plus de mécanismes ingénieux, parfois originaux, pour attirer les mé[...]CONTROLE COERCITIF ; DIAGNOSTIC ; EMPRISE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; SEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SOIN ; SOLLICITUDE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE FAMILIALE ;Procédant à une inversion des questions consistant à mettre le focus sur le comportement de l’auteur, la notion de contrôle coercitif révolutionne l’appréhension et la compréhension des violences au sein de la famille pour l’ensemble de ses memb[...]Statut d’infirmier référent, protocoles de coopération, déploiement de la pratique avancée, recertification… Nous vous proposons ici un tour d’horizon, non exhaustif, des évolutions du cadre juridique et de l’ouverture du métier et des fonctions[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; VIE PRIVEE ; JUSTICE ;Saisi au contentieux par le Conseil national de l'ordre des médecins (dont la requête tend à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 octobre 2023 du ministre de la santé et de la prévention fixant les règles de gestion des droits d'[...]Entre respect des 35 heures, obligation annuelle de travail ou annonce de réforme, la question du temps de travail des fonctionnaires a été présente dans l’espace public médiatique de ces dernières semaines.CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; ABANDON DU TRAITEMENT ; DECISION DE JUSTICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERTE D'INFORMATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ;AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NOMBRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Tirant les conséquences de l'évolution réglementaire récente, notamment du décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023, le ministre de la justice actualise les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2016 afin d'adapter les critères de fixation des obje[...]La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. [résumé d'auteur]Depuis près de 20 ans, Yapaka attire l'attention sur le danger de prendre appui sur le 'syndrome d'aliénation parentale' comme clé de lecture des situations familiales dans des contextes qui éloignent un enfant de l'un de ses parents. Car, ferme[...]DECISION DE JUSTICE ; DIAGNOSTIC ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ETUDE CRITIQUE ; EXPERTISE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PSYCHOLOGUE ;Les missions du psychologue sur le terrain judiciaire concernent aussi bien l'examen psychologique, la description de la personnalité que les conséquences des faits sur le psychisme de la personne. Dans ce contexte qu'est-il attendu, voire enten[...]DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; ENQUETE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; MEDIA ; PATIENT ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ;Un jour, le journaliste Alexandre Kauffmann interviewe un psychopathe meurtrier qui a passé quarante ans enfermé dans différentes “ unités pour malades difficiles ” (UMD) françaises. Dans l’un de ces lieux fermés et méconnus, le meurtrier lui di[...]AGRESSION ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; SUICIDE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; VIOL ;Faute dans la prise en charge psychiatrique, suicide de patients hospitalisés : voici quelques éléments de jurisprudence récente en matière de responsabilité et psychiatrie.CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ;Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la FHF comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce nombre a progressé de 9,6 % [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MORT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTONOMIE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; JURIDICTION DES MINEURS ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification du code de l'action sociale et des familles avec, pour l'essentiel, l'insertion d'une section 5 bis (relative à l'accueil de l'enfant chez [...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;DECISION DE JUSTICE ; ENQUETE ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; JUGE POUR ENFANTS ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; SITUATION DE FAMILLE ;Plan de l'article : L’ambivalence des juges face aux usages et aux catégories de la psychologie. - Configurations familiales et genre des déviances parentales. -Des inégalités de classe retraduites au tribunal en « capacités » parentales inégale[...]CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; JUSTICE ;Par la présente décision, le Conseil d'État établit l'exacte portée des dispositions de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale.CONFLIT DE LOYAUTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ;Signaler une situation de maltraitance d’une personne vulnérable par un soignant dans les établissements de soins ou les structures médico-sociales est une obligation légale pour les soignants. Mais ce signalement des soignants se heurte à plusi[...]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ;Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de mo[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MANAGEMENT ; PATIENT ; RESPONSABILITE ;Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral Conseil d’État, 20 janvier 2023ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONDUITE A TENIR ; DEONTOLOGIE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; RESPONSABILITE ;Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. [résumé d'auteur]COMPETENCE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]DROIT DU PATIENT ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décisiion récente de la cour de cassation qui précise les contours de c[...]CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Pour apprécier la justification d’une mesure d’hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention doit se fonder sur les éléments médicaux disponibles, sans y substituer sa propre appréciation. [résumé d'auteur]