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PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)
personne protégée
;protection légale
régime de protection
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DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE | Lille : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale | 2013COORDINATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHELLE D'EVALUATION ; MAJEUR PROTEGE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, ce document se divise en deux parties : 1/Une notice explicative de l'outil qui éclaire p[...]CURATELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; TUTELLE ; DROIT ;Cette brochure est destinée aux patients et à leurs proches, aux médecins généralistes et spécialistes, aux psychologues, soignants, travailleurs sociaux et aux associations.AIDE ; AUTISME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EVOLUTION ; EXCLUSION ; FISCALITE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; VIE QUOTIDIENNE ;"L'année 2012 n'aura sans doute pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes sur l'effectivité des principes et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment, les difficultés à tenir les échéances en matière d'accessibilité. U[...]CURATELLE ; DROIT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Aujourd'hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont, pour la plupart, méconnues. Cet ouvrage traite d[...]QUINTAL Marie-Luce ; VIGNEAULT Luc ; DEMERS Marie-France ; CORMIER Cécile ; CHAMPOUX Yolande ; MARCHAND Louise ; ROY Marc-André ; WALLOT Hubert-Antoine | Longueuil : Performance éd. | 2013 | p. 337ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; GUERISON ; PAIR AIDANT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; TEMOIGNAGE ; THEORIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les personnes atteintes de maladies mentales décrites auparavant comme irrécupérables peuvent maintenant avoir une vie pleinement épanouie. C'est pour donner espoir à ces gens qui se croient condamnés à vie, à leurs proches ainsi qu'aux interven[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;En droit français, la protection des personnes vulnérables est guidée par les principes de dignité, de liberté et de solidarité. Par ailleurs, le grand âge n'est pas, à lui seul, un critère de mise en place de protections particulières. Même s'i[...]Même si les soignants connaissent les termes de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, il reste utile d'expliciter les mesures que recouvrent ces régimes de protection juridique [résumé d'auteur]LOI 1968 ; LOI DU 5 MARS 2007 ; ANTHROPOLOGIE ; CITOYENNETE ; COMPETENCE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l'idéal d'autonomie personnelle, l'auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu'il dessine un horizon de la prise en considération civile des personnes vulné[...]SENON Jean-Louis, Dir. ; JONAS Carol, Dir. ; VOYER Mélanie, Dir. ; GRAVIER Bruno ; MILLAUD Frédéric | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2013 | p. XVIII-484AGRESSION ; AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; MINEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOPATHIE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VIOLENCE ;Depuis toujours, psychiatrie et droit, comme santé et justice sont à la recherche d'un difficile équilibre pour mieux soigner et protéger toute personne souffrant de troubles mentaux. Aussi, avec la naissance de la clinique dans le sillage du Tr[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; ANIMATION ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Aujourd'hui, en France, on évalue le nombre d'adultes handicapés mentaux à 650 000 environ. Mais ceux-ci ne sont pas que des statistiques, des situations ou des cas. Ils sont bien sûr et avant tout des êtres humains, plus ou moins intégrés dans [...]BUDGET ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; SERVICE ADMINISTRATIF ; ACTION SOCIALE ;Déduction faite de la participation financière du majeur protégé, les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la [...]CONTROLE ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; TRESOR PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Ce décret tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique, codifiées notamment aux articles 427 et 451 du code civil. Il définit le rôle du comptable public dan[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CURATELLE ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REMUNERATION ; TARIF ; TUTELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel, le présent arrêté fixe les modalités de calcul de la rémunération du[...]FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX MARINE ; REGION NORD PAS-DE-CALAIS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAS CLINIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; GERANT DE TUTELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Faisant part de leurs réflexions à propos d’une pratique (longue de 15 années) de gestion d’un service d’accompagnement et de suivi tutélaire (SAST) des personnes souffrant de handicap psychique, les auteurs posent la question de la réalité de l[...]ACCOMPAGNEMENT ; ENFANT DE MALADE MENTAL ; HANDICAP ; MATERNITE ; PARENTALITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION PARENT ENFANT ; RETARD MENTAL ; TUTELLE ;A Mulhouse, les parents déficients intellectuels peuvent être accompagnés à la parentalité, de la grossesse à l'entrée au CP des enfants, grâce à une structure nommée Capucine. Créée voici 10 ans, elle accueille, chaque semaine, une quinzaine de[...]MATEU Jacques, Dir. ; REYNIER Mathieu, Dir. ; VIALLA François, Dir. ; AMEISEN Jean-Claude ; KASSABI Didier ; MARZANO Michela ; CHANCHOLLE AR ; PUIJALON Bernadette ; TRINCAZ Jacqueline ; ACHARD BAYLE Guy ; MIAILLE Michel ; JULLIEN François ; CARVALLO Sarah ; NINOT Grégory ; TOUCHON Jacques ; COLSON Marie-Hélène ; GIRER Marion ; LAURENT Bruno ; GIODANO Philippe ; ROUIF Michel ; BAZIN Roland ; DE VOS john ; MICHEL Aude | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2012 | p. 293AFRIQUE ; BIBLE ; CHINE ; ADOLESCENT ; BEAUTE ; BIOLOGIE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; CORPS ; DIGNITE ; INSTITUTION ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MOURANT ; PERSONNE AGEE ; SEXUALITE ; SOCIETE ; TROUBLE DE LA MÉMOIRE ; VIEILLISSEMENT ;Aborder le thème du vieillissement, parler du corps vieillissant, nous engage à une réflexion sur le rapport au temps dans notre société. Celui-ci se révèle très différent de ce que l'on peut observer dans la culture chinoise, dans le monde afri[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;En matière de droits des personnes protégées, l’article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]AIDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEMENCE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROXEMIQUE ; REFORME ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SOLIDARITE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; DROIT ;S'agissant de la prise en charge d'une personne démente, les proches occupent une place majeure. Les soignants ont ainsi tout intérêt à 'créer des conditions favorables à une coopération fondée sur la confiance', mais ils doivent aussi 'rester v[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; LIEN SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOLIDARITE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Inévitablement, les personnes concernées par une mesure de protection font face aux jugements des autres sur leurs conduites, choix et modes de vie. Pourquoi ? Parce qu’à travers la gestion de leur budget, ces personnes se trouvent confrontées à[...]CHOIX ; DECISION ; DOULEUR ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; LIBERTE ; PERSONNE AGEE ; POUVOIR ; PROJET DE VIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SOIN ;Le débat actuel en France autour de la question de l’euthanasie est révélateur de deux obsessions de la société occidentale contemporaine : une tendance à vouloir fuir toute douleur - ce que nous appelons l’'algophobie' ; et une tendance à magni[...]ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; TEXTE OFFICIEL ; TUTELLE ; DROIT ;Aujourd’hui, en France, la protection juridique des majeurs concerne directement près d’un million de personnes vulnérables. En succédant à la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs (qui n’a pas 'démérité' [...]ADOLESCENT ; ADULTE ; AUTONOMIE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; SEXUALITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TUTELLE ; VIE AFFECTIVE ;Quel avenir personnel et professionnel peut-on envisager pour son enfant handicapé ? Comment l’accompagner et le soutenir dans ses démarches ? Et comment se rassurer lorsqu’il désire quitter le nid ? Dans ce guide vous trouverez des conseils d’e[...]DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GERANT DE TUTELLE ; INNOVATION ; LICENCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROFESSIONNALISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;De nouveaux métiers, tel celui de mandataire judiciaire, sont en plein essor dans le cadre de l’accompagnement aux personnes vulnérables. Et qui dit 'nouveaux métiers' pense 'nouveaux projets de formation'. Dans cet esprit, l’université d’Évry a[...]ACTES DE CONGRES ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ;Lors de la réforme du droit des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable qui présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protectio[...]La réforme récente de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007 – décret d’application du 1er janvier 2009) a renforcé les principes directeurs de la protection des majeurs, en consacrant la protection de la personne elle-même et n[...]