SANTEPSY > DROIT > PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)
personne protégée
;protection légale
régime de protection
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et imputables aux prestations prises en ch[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE PUBLIC ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et des comptes publics présentent les évolutions introduites au 1er janvier 2015 par l'arrêté du 11 décembre 2[...]VERDIER Pierre, Aut. ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre, Aut. | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer France | 2015 | p. 319p.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANCE EN DANGER ; JUGE ; JUSTICE ; MINEUR ; PARENT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SERVICE SOCIAL ; SIGNALEMENT ; TUTELLE ;L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, ser[...]KANT Emmanuel ; LEVINAS Emmanuel ; SUISSE ; ASSISTANT SEXUEL ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDE THEORIQUE ; EUTHANASIE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALTRAITANCE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SEXUALITE ; SOIN A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ; VIE PRIVEE ; VOL ; PRATIQUE DU SOIN ;Une philosophe et un médecin généraliste nous accompagnent sur les chemins de l'éthique appliquée. Comment agir juste s'il n'y a pas de bonne solution ? Comment se comporter lorsqu'il faut à la fois faire et ne pas faire, une chose et son contra[...]CITOYENNETE ; DROIT ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION SOCIALE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; VIE QUOTIDIENNE ;Autonomie, citoyenneté, protection juridique, intimité, sexualité, parentalité, intégration, égalité des chances... Ces sujets complexes sont trop souvent abordés sur un mode simplificateur et incantatoire. Les auteurs proposent ici des approche[...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 252LOI DU 5 MARS 2007 ; ACTION SOCIALE ; DROIT ; FAMILLE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;Aujourd'hui en France, en raison d'un handicap, de la vieillesse ou de l'exclusion, 800 000 personnes majeures font l'objet de mesures de protection (curatelle, tutelle, mandat de protection...). Près de la moitié de ces mesures sont assumées pa[...]ADDICTION ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMENCE ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSIGHT ; PHILOSOPHIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SCHIZOPHRENIE ; SEMIOLOGIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; DROIT ;La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]DROIT PENAL ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ;La vulnérabilité, subjective, est appréciée par les juges, éventuellement aidés d'experts. Elle peut être physique ou psychologique, ses causes sont définies par l'article du Code pénal qui permet que soit poursuivi quiconque s'abstient volontai[...]CONSEIL D'ETAT ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; DIRECTEUR ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICE ;Se prononçant sur la requête présentée par la Fédération hospitalière de France (FHF) et par l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs visant à faire annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-663 du 4 [...]CONSEIL D'ETAT ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; DIRECTEUR ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICE ;Se prononçant sur la requête présentée par la Fédération hospitalière de France (FHF) et par l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs visant à faire annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-663 du 4 [...]FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COTATION ; DELEGATION DE GESTION ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SERVICE DECONCENTRE ; TABLEAU DE BORD ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF). Elle fixe les orientations relatives à l'examen de[...]FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]VERITE Carine ; LAURENCEAU Viviane ; GONZALES Marie-Ange ; PAYELLE Nathalie ; JULLIEN Sophie ; QUANTIN Claude ; POEHR Véronique ; ANDRES Murielle ; BIRON Emmanuelle ; BELLIARD Alexandre ; HELLEUX Soizik ; SEVERAC Hélène de ; INIAL Hervé ; PRIGENT Dominique ; MEZERETTE Stéphane ; SAMPEUR Odile ; DEFONTAINE Aurélie ; FOUCAULT Marie-Line ; FUSEAU ; LAFAY | Nantes : Agence Régionale de Santé Pays-de-La-Loire | 2014CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MODALITE DE SORTIE ; PARCOURS DE SOINS ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SORTIE ; DROIT ;Ce guide a vocation à : 1-Offrir une vision la plus complète possible des principales missions des acteurs oeuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés, des mesures de protection juridiques, des droits des patients dans chaque [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMA ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; TUTELLE ;L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOETHIQUE ; BIOLOGIE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DON D'ORGANE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MANUEL ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSFUSION SANGUINE ; TRANSPORT SANITAIRE ;Cet ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé et le droit du malade hospitalisé. [résumé d'éditeur]Ce travail avait pour objectifs d'estimer à travers des rapports d'expertise le taux de personnes âgées pour lesquelles une mise sous tutelle a été indiquée, de dresser leur profil sociodémographique, de décrire les aspects cliniques et évolutif[...][s.n.] | 2014ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BENEVOLAT ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; DETENU ; ERRANCE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE ; MORT ; PARCOURS DE SOINS ; PRECARITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TUTELLE ; ACTION SOCIALE ;En présentant ce quatrième rapport sous la forme de trajectoires de fin de vie et de parcours de santé, résultats de ses enquêtes sur la thématique fin de vie et précarités ', l'Observatoire souhaite une fois de plus élargir le champ de la réf[...]ROUGIER Isabelle ; WAQUET Cécile | 2014ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CURATELLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROIT ;Environ 800 000 personnes, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge (sauvegarde de justice, tutel[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; GERANT DE TUTELLE ; INCAPACITE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; JUSTICE ;La protection juridique des majeurs était traditionnellement centrée sur l'administration légale des biens dans le code civil. L'activité tutélaire à titre professionnel est désormais régie par le code de l'Action Sociale et des Familles. Nous p[...]DEPARTEMENT VAUCLUSE ; BIENTRAITANCE ; CHARTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE SERVICE ; TUTELLE ; PRATIQUE DU SOIN ;Au sommaire. 1. La promotion de la bientraitance comme soubassement des objectifs stratégiques du projet de service. 2. La formation comme levier de la promotion de la bientraitance. 3. De la conception à la mise en oeuvre des outils de la bient[...]FONDATION MEDERIC ALZHEIMER ; CASTEL-TALLET Marie-Antoinette ; GZIL Fabrice ; VILLET Hervé ; PIVARDIERE Christelle, Collab. | 2014 | p. 604-614AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; MINEUR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 énonce le principe de l'autonomie du majeur protégé en matière personnelle et exclut toute assistance ou représentation dans la sphère strictement personnelle, quel que soit l'état du majeur concerné. Le recul de l'incapaci[...]LUISIN-PAGNOD Elisabeth, Dir. ; SOULARD-PECHBERTY Monique, Dir. ; DURIEZ F, Dir. ; FONDARD François, Préf. | Paris : Harmattan | 2014 | p. 269ACCOMPAGNEMENT ; ARGENT ; DETTE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETHIQUE ; FAMILLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROJET DE VIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; VULNERABILITE ;La réforme. juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionn[...]Plus de 800 000 personnes sont aujourd'hui sous mesure de protection. Ce succès du droit des (in)capacités interroge aujourd'hui les pouvoirs publics qui s'inquiètent d'une éventuelle dérive du dispositif tout en créant de nouvelles disposition[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTROLE ; CURATELLE ; FAMILLE ; JUGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TUTELLE ;La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a rénové le dispositif de la protection des majeurs pour le recentrer autour de la personne. Ainsi si la mimille n'est pas en mesure d'exercer la mesure de protection j[...]EYRAUD Benoît ; LAVAL Christian ; RAVON Bertrand ; COUTURIER Mathias ; GUIBET-LAFAYE Caroline ; GARNIER Camille ; GIRAVALLI Pascale ; PAULET Catherine ; BOUTTIER Pierre ; LEFEBVRE Claude ; VIDAL-NAQUET Pierre | 2014 | p. 1-19ACTION SOCIALE ; ASSOCIATION DE MALADES ; CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE ; LEGISLATION ; NORME ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; SANTE MENTALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le droit constitue un outil incontournable en santé mentale, quelle que soit la place qu'on occupe dans le champ (usagers, professionnels, militants). Appliqué à la recherche de consentement même dans la contrainte, et ainsi marqué du sceau de l[...]FOSSIER Thierry, Aut. ; BAUER M, Aut. ; VALLAS LENERZ Emmanuelle, Aut. | Montrouge : ESF | 2014 | p. 427