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PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)
personne protégée
;protection légale
régime de protection
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VIGNEAULT Luc ; VIGNEAULT Luc ; DEMERS Marie-France ; CORMIER Cécile ; CHAMPOUX Yolande ; MARCHAND Louise ; ROY Marc-André ; WALLOT Hubert-Antoine | Longueuil : Performance éd. | 2019 | p. 327ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; GUERISON ; PAIR AIDANT ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; TEMOIGNAGE ; THEORIE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les personnes atteintes d'une maladie mentale, dont on disait auparavant qu'elles étaient irrécupérables, peuvent maintenant mener une vie pleinement épanouie. C'est pour donner espoir à ceux qui se croient condamnés à vie, ainsi qu'à leurs proc[...]LEFEUVRE Karine, Dir. ; MOISDON CHATAIGNER Sylvie, Dir. ; DELFRAISSY Jean-François, Préf. | Rennes : Hygée | 2019 | p. 317 pagesCe 4e opus de la série "Protéger les majeurs vulnérables" interpelle la question déterminante de la place de l'éthique au cœur de l'accompagnement des personnes protégées. Les usagers, les proches et les professionnels le savent bien : il n'est [...]AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. | Hericy : Puits Fleuri | 2019 | 2° éd. | p. 419 pagesAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ;Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leur[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DISPENSE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 11 et 13 de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs e[...]LOI DU 5 MARS 2007 ; ACCOMPAGNEMENT ; CURATELLE ; JUSTICE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;La loi du 5 mars 2007 porte réforme de la protection juridique des majeurs. Elle vient en révision de la loi de 1968. Les mesures de protection classiques sont réaffirmées : tutelle ; curatelle ; sauvegarde de justice. De nouvelles mesures, le m[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête, pour l'année 2018, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises e[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des b[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MISSION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ;Le décret prévoit la révision du barème de participation financière des personnes sous mesure de protection juridique. Le décret prévoit en conséquence l'adaptation de l'article R. 311-0-8 du code de l'action sociale et des familles relatif à l'[...]LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; ANTIPSYCHIATRIE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LAICITE ; LIBERTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; SANTE MENTALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VULNERABILITE ;Le citoyen est défini classiquement comme un être humain considéré comme personne civique. Or, depuis la Révolution française de 1789, cette personne civique accède à l’égalité de droit. Précisons en élargissant la définition sous la forme d’un[...]La loi du 11 février 2005 : avancée et ambiguïté, quelle citoyenneté pour les personnes concernées ?
LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;Pour que les personnes en premier lieu concernées par des difficultés psychiques puissent faire entendre leur voix, il a fallu parcourir un long chemin. Du statut d’aliéné au début du XIXe siècle à la revendication contemporaine d’un droit à la [...]CITOYENNETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TEMOIGNAGE ;Au cœur de notre questionnement autour de la citoyenneté et de la santé mentale se love celle de l’expérience et du vécu des premiers concernés : les personnes en situation de handicap psychique. De cette constatation triviale a émergé l’idée de[...]CURATELLE ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d’un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieill[...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPENDANCE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; HANDICAP ; LOGEMENT ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;L'espérance de vie ne cesse de s'allonger. La perte d'autonomie des personnes âgées soulève des questions que chacun risque d'avoir à se poser. les proches aidants se retrouvent dans la majorité des cas, mis à contribution et confrontés à des ch[...]EYRAUD Benoît, Dir. ; MINOC Julie, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; ROBILLARD Denis, Préf. ; GAMBOS Gabor, Postf. | Montrouge : Doin | 2018 | p. 312 pagesCLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; FRANCE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTRUISME ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; DEBAT ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; EVALUATION ; HANDICAP ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INCAPACITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORALE ; NORME SOCIALE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TEXTE OFFICIEL ; VULNERABILITE ;Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]VELPRY Livia, Dir. ; VIDAL NAQUET Pierre A., Dir. ; EYRAUD Benoît, Dir. ; BELIARD Aude ; LECHEVALIER HURARD Lucie ; LE GOFF Alice ; LITZLER Alexandre ; PROTAIS Caroline ; RENAUDIE Olivier ; ROBELET Magali ; SAETTA Sébastien ; VERON Paul | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2018 | p. 202EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; ADHESION AU SOIN ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTISME ; COMPLIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENTION ; DROGUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE ; SOIN INTENSIF ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; UNITE DE SOIN ;La démocratisation des pratiques d'aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XX° siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte en constituent les deux injonctions dominantes. E[...]BROCA Alain de, Coord. ; AUBRY Régis, Aut. ; BAUDE Christian, Aut. ; BIRMELE Béatrice, Aut. ; BROCA Bruno de, Aut. ; DANG VU Bich, Aut. ; DUCROCQ Xavier, Aut. ; FONSECA DAS NEVES Jérémy, Aut. ; GONDRY Jean, Aut. ; GRECO Céline, Aut. ; GUINOT Pierre-Grégoire, Aut. ; HALLOUCHE Nabil, Aut. ; JOSSE Claire, Aut. ; KRAKOWSKI Ivan, Aut. ; LAVAL Guillemette, Aut. ; LEFEBVRE CHAPIRO Sylvie, Aut. ; MANAOUIL Cécile, Aut. ; MONTGOLFIER Inès de, Aut. ; MORIN Gilles, Aut. ; MOUTEL Grégoire, Aut. ; SCHELL Matthias, Aut. ; SERRA Eric, Aut. ; TEXIER Géraldine, Aut. ; TOURNIAIRE Barbara, Aut. ; TRIVALLE Christophe, Aut. ; VAUTRIN Alexis, Aut. ; VIALLARD Marcel-Louis, Aut. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2018 | 2° ed. | p. XXIII-335ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANTALGIQUE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCEROLOGIE ; CAS CLINIQUE ; DEPISTAGE ; DEUIL ; DEUIL PATHOLOGIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DON D'ORGANE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOULEUR ; DOULEUR CHRONIQUE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT MALADE ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; FORMATION MEDICALE ; GENETIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; NEUROPHYSIOLOGIE ; PHYSIOPATHOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOLOGIE MEDICALE ; REANIMATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE MENTALE ; SEDATION PROFONDE ; SOIN ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOINS DE SUPPORT ; SOINS PALLIATIFS ;En conformité avec le programme de diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi), cet ouvrage aborde les connaissances fondamentales dans le domaine de la douleur, des s[...]DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La personne présentant des troubles psychiatriques et prise en charge en ambulatoire ou en établissement de santé bénéficie de droits constamment mis à jour. S’il y a nécessité de privilégier des soins libres, les éventuelles contraintes qui lui[...]BELGIQUE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EVALUATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; VULNERABILITE ;La mission a formulé des propositions pour mettre en place un dispositif global consacrant par voie législative le principe de la capacité juridique de la personne et se donnant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en fa[...]COLLEGE FRANCAIS DES ENSEIGNANTS UNIVERSITAIRES DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION, Dir. ; DUPEYRON Arnaud, Coord. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2018 | 6° éd. | p. XIX-287CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; AIDE TECHNIQUE ; ARTHROSE ; BESOIN PHYSIOLOGIQUE ; CAS CLINIQUE ; COLONNE VERTEBRALE ; COMPLICATION ; DOULEUR ; ENFANT HANDICAPE ; FORMATION MEDICALE ; HANDICAP ; INCONTINENCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; LESION ; LESION CEREBRALE ; LOMBALGIE ; MALADIE DE PARKINSON ; MARCHE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; ORTHOPEDIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHYSIOLOGIE ; PHYSIOPATHOLOGIE ; POLYARTHRITE RHUMATOIDE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REEDUCATION ; SOIN TECHNIQUE ; SPORT ; TROUBLE DE L'EQUILIBRE ; TROUBLE DE LA MARCHE ;En parfaite conformité avec le programme du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi), cet ouvrage aborde les connaissances fondamentales en médecine physique et de [...]En France près d'un million de personnes font l'objet d'une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d'autres, l'entourage familial cherche à offrir une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et s[...]La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l’occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]CURATELLE ; FAMILLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; LEGISLATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Ce guide 'grand public' répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leur[...]Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? - En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? - Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? - Curatelle simple, c[...]TAVIGNOT Edith, Ed. ; GANTIER Jean-Léon, Aut. ; SAUGERAS Arnaud, Aut. | Paris : Particulieret Finances Editions | 2018 | p. 193CURATELLE ; DROIT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ;Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas v[...]ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RELATION FAMILIALE ; TUTELLE ;Moins contraignant que la tutelle pour protéger un proche, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risque de dérives potentielles. [résumé d'auteur]Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent d’appréhender ce qu’il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personne[...]FINANCEMENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestation[...]ARCESE Guillaume, Aut. ; DRUNAT Olivier, Aut. ; ARBAULT S, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. | 2017 | p. 145-152CERTIFICAT MEDICAL ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ;La France compte entre 700 000 et 800 000 majeurs protégés. L’ouverture de toute mesure de protection juridique est conditionnée par la présence d’un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le proc[...]