SANTEPSY > DROIT > PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)
personne protégée
;protection légale
régime de protection
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Texte ancien scanné. Poids du fichier : 6,59 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.BLONDY P ; MORIN M ; MORIN G ; CARBONNIER J | Paris : Répertoire du notariat français | 1972 | 3° éd. | p. 370MASSIP Jacques ; BLONDY P ; MORIN G ; MORIN M | Paris : Répertoire du Notariat Defrénois | 1972 | p. 287LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE CIVILE ; TRAITEMENT ; DROIT ;Ce livre présente, d'un point de vue médico-légal, la condition civile des incapables majeurs.BIENS DES PATIENTS ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ROLE ; DROIT ;Texte ancien scanné. Poids du fichier : 5,27 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NOMBRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Tirant les conséquences de l'évolution réglementaire récente, notamment du décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023, le ministre de la justice actualise les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2016 afin d'adapter les critères de fixation des obje[...]