SANTEPSY > DROIT > PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSSynonyme(s)
personne protégée
;protection légale
régime de protection
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AUTORITE PARENTALE ; AVOCAT ; CONDITION DE RESIDENCE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; GERANT DE TUTELLE ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; TUTELLE ; FAMILLE ;Appliquant l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et modifiant en ce sens le code de prodécure civile, le présent décret définit les nouvelles conditions d'intervention du juge dans les divorces contentieux, en matière de liquidation et de[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; BILAN ; COMPETENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; MISSION ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Dix ans après leur création, le moment est venu de dresser un premier bilan de l'organisation et du fonctionnement des ARH. [résumé d'auteur]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARTENARIAT ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TUTELLE ;Les agences régionales d'hospitalisation ont aujourd'hui deux grandes missions : la planification, fortement liée à la délivrance des autorisations, et l'allocation des ressources aux établissements. Mais il faut s'interroger sur la modernisatio[...]HAUSER J ; SERAPHIN G ; BARREYRE Jean-Yves ; DAMON J ; CARON-DEGLISE Anne ; ROBERT NICOUD M ; KESTEMAN N ; DAVAL M ; PERRIN HEREDIA A ; LE BORGNE-UGUEN Françoise ; NOGUES H ; BROVELLI G ; DELEVOYE JP ; GOHET P ; CANNEVA Jean ; DEVOLDERE R ; FONDART F ; BROUSSE A ; LEBRETON C ; SASSIER M | 2007 | p. 1-137UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ; CITOYENNETE ; DROIT ; INCAPACITE ; MAJEUR PROTEGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; SOCIETE ; TUTELLE ;Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d'actualité. Aujourd'hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions so[...]CURATELLE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Contrairement à la majorité des autres États européens, la France n'a pas vu évoluer la législation concernant la protection civile des incapables majeurs, les majeurs protégés. La protection des biens, au-delà de l'avis de la Cour de cassation,[...]ASSOCIATION ; EXCLUSION ; FAMILLE D'ACCUEIL ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; PROJET DE SERVICE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESIDENT ; SERVICE SOCIAL ; TUTELLE ;"Certaines situations de détesse ou d'urgence appellent des réponses sociétales et des initiatives de terrain. Les ""familles gouvernantes"", qui s'inscrivent dans cette dynamique, créent de nouvelles solidarités extrafamiliales, et il est de la[...]LOI DU 5 MARS 2007 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CURATELLE ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP MENTAL ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Article de formation permanente.Loi du 5 mars 2007ABGRALL BARBRY Gaëlle, Aut. ; DANTCHEV Nicolas, Aut. ; BOUYER RICHARD Anne-Isabelle, Contrib. ; SOUDRY Yaël, Contrib. | Rueil-Malmaison : Doin | 2007 | p. XI-106COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MODALITE DE SORTIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFERENCE MEDICALE OPPOSABLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ; SORTIE SANS AUTORISATION ; SUICIDE ; DROIT ;Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie. Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif d[...]CURATELLE ; DROIT ; ETUDE COMPARATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; REFORME ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Loi du 5 mars 2007MAILAT M ; MINGASSON L ; CORVAZIER F ; DJAOUI Elian ; BEYNIER D ; MURCIER Nicolas ; CATHELAIN MA ; BOUCHARD JM ; KALUBI JC ; OTT Laurent ; AZEMA Bernard ; CARDI C ; SEHIER V ; DAMON J ; LAFENETRE DESTENABES J ; LE GALL J ; SERAPHIN G ; PELCHAT Diane ; CRESSON G | 2006 | p. 5-125QUEBEC ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANIMATEUR ; ASSISTANT SOCIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEMOGRAPHIE ; DOMICILE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ENFANT MALTRAITE ; FAMILLE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION ; INTIMITE ; JUGE ; JUSTICE ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NOMADE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ECOLE ; RELATION PARENT PROFESSIONNEL ; SCOLARISATION ; SOCIETE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ; USAGER ; ACTION SOCIALE ;Familles et professionnels : un tandem complexe et paradoxal. Il se situe à l'articulation du public et du privé, du collectif et de l'individuel, du partageable et de l'intime, au cœur de la subjectivité de chacun. Que ce soit dans le domaine d[...]ARGENT ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;L'objectif avoué de la mise en place d'une mesure de protection est louable : aider les personnes en difficulté. Mais le prix en est parfois cher payé. Outre une importante réduction, voire négation des libertés publiques et individuelles, aide-[...]