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CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport scolaire. Ces services sont exécutés soit en régie, soit par u[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation (au 1er janvier 2023) des modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiair[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles et du code du travail, afi[...]CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite le contenu et les évolutions prévues par le nouveau statut unique de praticien hospitalier, issu de la fusion des statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel.CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCOMPAGNEMENT ; ATTRACTIVITE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REFORME ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; AVANTAGE EN NATURE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DELEGATION DE GESTION ; DETACHEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI RESERVE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; HARCELEMENT ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; SYNDICALISME ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république ordonne la modification de la partie législative du code général de la fonction publique.CUMUL D'ACTIVITES ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MEDECIN ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ;Le point sur les mesures légales publiées en ce qui concerne la gestion du personnel médical à l’hôpital.ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1 janvier 2022, le président de la république, sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, actualise de nombreuses dispositions[...]CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susc[...]Les règles du cumul d’activités pour les agents de la fonction publique, donc pour les infirmières, sont très strictes. La norme qui prévaut est en effet l’interdiction, avec quelques dérogations, soumises à autorisation.AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieill[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;L’instruction précise les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017. L’instruction rappelle également les règles de non cumul d’activité qui s’imposent aux praticiens qui exercent sous un statut médic[...]ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. Ce salaire b[...]CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; ROLE ;La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]BEDIER Laure, Aut. ; MOTTE Bénédicte, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; ROMAN MARIS Marie-Hélène, Aut. ; VOLPE Audrey, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; HANTEM Aziz, Aut. | 2017 | p. 436-456CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COHESION ; CONFIANCE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;La transparence, jusqu’où ? C’est la question qu’ont pu se poser les directeurs d’hôpital et d’établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d’intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'AGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; RETRAITE ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux en matière de cumul emploi-retraiteCONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFERENT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions à respecter pour exercer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs selon les différents modes d'exercice. Il fixe les critères de classement des candidatures dans le cadre de la procédure d[...]CONGE ANNUEL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GREVE ; INDEMNITE ; LMD ; MASTER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Rappel des dispositions réglementaires applicables aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacieCONDITION D'ATTRIBUTION ; CUMUL D'ACTIVITES ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; SITUATION DE FAMILLE ; ACTION SOCIALE ;L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées : 800 € par mois pour une personne seule et 1 242 € pour un couple au 1er octobre 2014. Elle complète les ressources de [...]CUMUL D'ACTIVITES ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant leur activité à temps plein quant aux possibilités de cumul d'acti[...][s.n.] | [s.l.] : [s.n.] | 2014CHERCHEUR ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTREPRISE ; FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;La commission de déontologie est saisie pour donner un avis sur les déclarations des agents qui quittent le secteur public pour exercer une activité privée lucrative, ainsi que sur celles des agents qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la[...]BOURRET Rodolphe ; PEYRAT Robert ; METAYER Yannick ; VIALLA François ; MARTINEZ Eric ; FONTANA Justine | 2014 | p. 174-182AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; DROIT ;La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction pub[...]AIDE SOIGNANT ; CONTINUITE DES SOINS ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RELATION HIERARCHIQUE ; TEMOIGNAGE ; DROIT ;La position statutaire du soignant lui donne des droits qui lui garantissent une protection professionnelle. Mais son statut implique également des obligations qu’il doit respecter pour assurer la sécurité du patient. [résumé d’auteur]Les conditions de cumul emploi-retraite ont été successivement assouplies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les règles du cumul emploi-retraite peuvent présenter d[...]
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