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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE CLINIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'instruction DGOS/R3/PF/DGS/PP4 n° 2011-425 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénat[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie.ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Applicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010, la ministre des affaires sociales et de la santé expose, dans la présente circulaire, les enjeux de la réforme en cours de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance d[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnell[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GEOGRAPHIE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SPECIFICITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Ajoutant l'article R. 162-42-7-1 dans le code de la sécurité sociale, le présent décret détermine les critères d'éligibilité des établissements de santé isolés géographiquement au financement dérogatoire (dont ils bénéficient en raison justement[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INNOVATION ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Ajoutant une section 13 au chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la deuxième partie du code de la sécurité sociale, le présent décret définit la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; UNITE COGNITIVO COMPORTEMENTALE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit entre les régions, un montant de 132 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ([...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENTIEL ; REGION ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VIRUS EBOLA ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé délègue et répartit entre les régions, un montant de 48 millions d'euros (M) de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (F[...]SANTIAGO DELEFOSSE Marie ; BRUCHEZ Christine ; GAVIN Amaelle ; STEPHEN Sarah Lilian | 2015 | p. 375-399CRITERE ; ECHELLE D'EVALUATION ; EVALUATION ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGIE ; QUALITE ; RECHERCHE ; RECOMMANDATION ; REVUE DE LA LITTERATURE ;Introduction - Les recherches qualitatives dans les sciences de la santé sont de plus en plus nombreuses, cependant elles restent difficiles à publier et font souvent l'objet d'une moindre reconnaissance de la part des commanditaires et-ou des e[...]AMERICAN PSYCHIATRIC ASSOCIATION, Dir. ; CROCQ Marc-Antoine, Dir. ; GUELFI Julien-Daniel, Dir. ; BOYER Patrice, Trad. ; PULL Charles, Trad. ; PULL-ERPELDING Marie-Claire, Trad. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2015 | 5°éd. | p. LVII-1114CODE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DSM ; EVALUATION ; MODELE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; NOSOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; STATISTIQUE ; SCIENCES ;Psychiatre, traducteur des dérivés du DSM-IV est professeur émérite de psychiatrie à l'Université Paris-Descartes, praticien attaché à la Clinique des maladies mentales et de l'encéphale à l'hôpital Sainte-Anne (Pr F Rouillon), Paris. Professeur[...]CAS CLINIQUE ; COMPETENCE ; CONCEPT ; CONTROLE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EVALUATION ; IMPLICATION ; INFORMATION ; METHODE ; MODELE ; OBJECTIF ; OBSERVATION ; PROCESSUS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; THEORIE ; VALEUR ; VALIDATION ; VERITE ; ACTION SOCIALE ;La maltraitance infantile confronte les professionnels de l'enfance à des situations difficiles. Animés par la volonté d'améliorer leur pratique, ils demandent des moyens d'évaluation plus efficaces : une méthode solide pour renforcer la prévent[...]La France s'est dotée d'un comité consultatif national d'éthique pour réfléchir aux progrès scientifiques sous le prisme de l'éthique. D'autres instances soutiennent la réflexion éthique.[résumé d'éditeur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; CRITERE ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOTIVATION ; RESPECT ; SANCTION ; DROIT ;Le lanceur d’alerte, méprisé par le droit interne, connaît un régime juridique sûr et adapté, entièrement dû au droit conventionnel. [résumé d'éditeur]TEST GREMOTS ; ADULTE ; APHASIE ; COMMUNICATION VERBALE ; CRITERE ; EVALUATION ; LANGAGE ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; MOT ; ORTHOPHONIE ; PATIENT ; PERFORMANCE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOLINGUISTIQUE ; TEST ;Le GREMOTs est une batterie d’évaluation du langage dans le cadre de pathologies neurodégénératives, répondant aux limites méthodologiques des autres outils utilisés en pratique clinique. En participant à sa normalisation et à sa validation, nou[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AMENAGEMENT DE PEINE ; CRITERE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURISPRUDENCE ; PATIENT ; PEINE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SANCTION ; DROIT ;Depuis la loi du 18 janvier 1994, les établissements pénitentiaires français disposent d'unités de soins, dotées de moyens propres au service hospitalier. Ce droit à la permanence des soins permet aux détenus d'y accéder à tout moment et revient[...]CONSEIL GENETIQUE ; CRITERE ; EXAMEN MEDICAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE CHROMOSOMIQUE ; MALADIE GENETIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; TEST GENETIQUE ; MEDECINE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la santé édicte les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale, dans le but notamm[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ENQUETE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mener une enquête sur l'impact d'un projet de décret en Conseil d'État relatif aux compétences requises des praticiens [...]BENEFICE RISQUE ; BIOETHIQUE ; CONTRE INDICATION ; CRITERE ; DON D'ORGANE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GREFFE D'ORGANE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; SANTE ;La ministre de la santé énumère les données minimales qui doivent être recueillies sur les personnes avant le don et la greffe d'organes. Elle précise également les critères généraux et les situations fondant les contre-indications au don de tis[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction fixe le montant des crédits délégués en 2014 par l'État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour le financement des Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des pe[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ELEVE ; EMPLOI ; ENFANT HANDICAPE ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; NOTATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités de l'entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap. Il précise encore les critères à partir desquels la valeur professionnelle de ces agents est appréciée.BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION EUROPEENNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à identifier les projets d'investissement des établissements visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (établissements publics de santé, établissements de santé privés à but non lucr[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; EUROPE ; FRANCE ; UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; RELATION INTERNATIONALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Tenant compte de l'évolution du droit de l'Union européenne en matière de soins de santé transfrontaliers, le présent décret transfère la liquidation de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résid[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; CRITERE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe le taux, les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence au titre de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale.CENTRE RESSOURCES AUTISME ; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION SCOLAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; ECOLE MATERNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; SANTE ;S'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du troisième plan autisme 2013-2017, la présente instruction définit le contenu attendu des plans d'actions régionaux, fournit des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; DEMARCHE DE PROJET ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; PARCOURS DE SOINS ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise la procédure de sélection des régions pilotes dans lesquelles seront mises en œuvre les expérimentations visant au déploiement de la télémédecine, menées à com[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre chargée de la santé fixe la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP).